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Contestation permis de construire au delà des 2 mois

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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Bonjour, Nous sommes sur le point de commencer les travaux afin de contruire notre maison. Notre permis de construire a été obtenu,il a été affiché pendant deux mois sur le terrain bien visible de la route,et notre notaire a obtenu un certificat de non-recours auprès de la mairie avant que nous ne signions l'acte de vente du terrain. Aujourd'hui (bien après que les deux mois soient passés),nous recevons une lettre de l'avocat de nos voisins nous demandant de bouger la maison et donc de faire un modificatif du permis (ce qui rouvre les recours si je ne me trompe pas?). Nous n'avons pas l'intention d'accéder à leur demande. Quels sont leur possibilité / chance de pouvoir nous empécher de construire? Merci d'avance pour vos réponses!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11523.php
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Greg74160 a écrit:Bonjour, Nous sommes sur le point de commencer les travaux afin de contruire notre maison. Notre permis de construire a été obtenu,il a été affiché pendant deux mois sur le terrain bien visible de la route,et notre notaire a obtenu un certificat de non-recours auprès de la mairie avant que nous ne signions l'acte de vente du terrain. Aujourd'hui (bien après que les deux mois soient passés),nous recevons une lettre de l'avocat de nos voisins nous demandant de bouger la maison et donc de faire un modificatif du permis (ce qui rouvre les recours si je ne me trompe pas?). Nous n'avons pas l'intention d'accéder à leur demande. Quels sont leur possibilité / chance de pouvoir nous empécher de construire? Merci d'avance pour vos réponses!


Bonjour,
Une chose simple avez vous fait constaté par huissier la pose du panneau? Si non le délai de 2mois est toujours pas commencé!
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Env. 100 message Brest (29)
Exact. Pour le moment, rien ne prouve que vous ayez affiché quoi que ce soit.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Quelle est la raison invoquez pour faire déplacer la maison ?
vous devez répondre au PLU vu que le permis a été accepté.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Oui tout a été fait dans les règles, avec constat d'huissier et même enregistré chez le notaire.

Les voisins via leur avocat demande de décaler la maison afin de conserver leur vue et leur ensoleillement.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11523.php
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Perso j'avoue ne pas savoir quel est la procédure dans ce cas là.
Vous devriez contacter l'urbanisme.
Ne rien envoyer à l'avocat sans en être sur, ça pourrait se retourner contre vous.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
Si le panneau a été affiché durant les deux mois de recours des tiers (vérifie la durée sur ton arrêté PC, ça doit être indiqué), qu'il a été constaté par huissier et que la demande de recours a été déposé après les deux mois, il n'ont plus rien à dire.

La seule chose possible est une invalidation du permis par l'autorité compétente (la mairie) qui elle a normalement 3 mois à compter de la pose du panneau du permis de construire (ça doit être marqué sur l'arrêté PC également).
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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Mr Fyngah a écrit:Si le panneau a été affiché durant les deux mois de recours des tiers (vérifie la durée sur ton arrêté PC, ça doit être indiqué), qu'il a été constaté par huissier et que la demande de recours a été déposé après les deux mois, il n'ont plus rien à dire.

La seule chose possible est une invalidation du permis par l'autorité compétente (la mairie) qui elle a normalement 3 mois à compter de la pose du panneau du permis de construire (ça doit être marqué sur l'arrêté PC également).


En effet, les deux mois et trois mois sont purgés.
Mais ils ont l'air d'avoir pris un avocat spécialisé dans l'urbanisme, c'est pour cela que je m'inquiète. Je me demande s'il existe une autre voie de recours, par exemple devant un tribunal?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11523.php
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
Bred a écrit:Salut,
Quelle est la raison invoquez pour faire déplacer la maison ?
vous devez répondre au PLU vu que le permis a été accepté.

Greg74160 a écrit:
En effet, les deux mois et trois mois sont purgés.
Mais ils ont l'air d'avoir pris un avocat spécialisé dans l'urbanisme, c'est pour cela que je m'inquiète. Je me demande s'il existe une autre voie de recours, par exemple devant un tribunal?

Si ta construction réponds parfaitement au PLU (distance des limites séparatives par exemple) je ne vois pas comment ils pourraient t'obliger à déplacer ta maison.
Comme disait Bred, rapproche toi de ton service d'urbanisme
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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Mr Fyngah a écrit:
Bred a écrit:Salut,
Quelle est la raison invoquez pour faire déplacer la maison ?
vous devez répondre au PLU vu que le permis a été accepté.

Greg74160 a écrit:
En effet, les deux mois et trois mois sont purgés.
Mais ils ont l'air d'avoir pris un avocat spécialisé dans l'urbanisme, c'est pour cela que je m'inquiète. Je me demande s'il existe une autre voie de recours, par exemple devant un tribunal?

Si ta construction réponds parfaitement au PLU (distance des limites séparatives par exemple) je ne vois pas comment ils pourraient t'obliger à déplacer ta maison.
Comme disait Bred, rapproche toi de ton service d'urbanisme


Ok, je vais suivre ce conseil avisé et voir à la mairie du village.
Par contre, les travaux commencent la semaine prochaine... donc je ne pense pas qu'ils arrivent à faire stopper les travaux.
Merci en tout cas
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Greg74160 a écrit: Mais ils ont l'air d'avoir pris un avocat spécialisé dans l'urbanisme, c'est pour cela que je m'inquiète. Je me demande s'il existe une autre voie de recours, par exemple devant un tribunal?


Je suis d'accord sur le fait que si un avocat accepte de se lancer là dedans c'est qu'il doit exister une procédure qu'on ne connait pas et lui si !

Si tu as une assistance juridique avec ton contrat habitation, passe leur un coup de fil, peut-être qu'ils pourront te donner l'info.
Mais s'ils te disent que tout est ok ne t'en tient pas à cette réponse, c'est peut-être qu'ils ne connaissent rien à l'urbanisme !

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Bourikette a écrit:
Greg74160 a écrit: Mais ils ont l'air d'avoir pris un avocat spécialisé dans l'urbanisme, c'est pour cela que je m'inquiète. Je me demande s'il existe une autre voie de recours, par exemple devant un tribunal?


Je suis d'accord sur le fait que si un avocat accepte de se lancer là dedans c'est qu'il doit exister une procédure qu'on ne connait pas et lui si !

Si tu as une assistance juridique avec ton contrat habitation, passe leur un coup de fil, peut-être qu'ils pourront te donner l'info.
Mais s'ils te disent que tout est ok ne t'en tient pas à cette réponse, c'est peut-être qu'ils ne connaissent rien à l'urbanisme !


J'y avais pensé mais l'assitance juridique de mon assurance ne couvre pas les problèmes d'urbanisme liés à une construction... la poisse!!
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
L'inconvénient c'est que maintenant tu risque de ne plus être en bon terme avec ton voisin...
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Greg74160 a écrit: J'y avais pensé mais l'assitance juridique de mon assurance ne couvre pas les problèmes d'urbanisme liés à une construction... la poisse!!


Rappelle ton assurance: c'est pas un problème de construction, c'est un problème de voisinage !

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Bloggeur Env. 30 message Neydens (74)
Mr Fyngah a écrit:L'inconvénient c'est que maintenant tu risque de ne plus être en bon terme avec ton voisin...


D'un autre côté, s'il voulait qu'on soit un bon terme, il nous aurait parlé avant de nous envoyer son avocat!!
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