Depot permis 2012 viablisation+construction 2013

Bonsoir, normalement si je ne m'abuses vous ne pouvez pas obtenir de PC sans que les travaux de viabilisation soient achevés...

Tout à fait.

A la fin de la viabilisation, la mairie delivre un certificat de conformité du lotissement. Ce n'est qu à ce moment là que les permis de construire peuvent etre deposés. Je ne vois donc pas comment il est possible de deposer un permis en 2012 si le lotissement est livré en 2013 ...

D apres ce qu'on m a dit, la mairie accepterait les PC des le mois d octobre ce qui me permettrait d echapper a la RT 2012

Donc je pense partir pour une constuction non bbc mais que se passe il en cas de refus ou de retard du PC

Bonjour,

peabird a écrit:

Les travaux de construction pourront donc démarrer en février/mars 2013 je présume.
Le permis de construire pourra être dépose des le mois d’octobre 2012 d'après le lotisseur.

Je sais que ce n'est pas la question, mais souvent les délais donnés par les lotisseurs sont très courts. Donc dépôt du permis en octobre pour une livraison en février, c'est à dire qu'il manquera la fameuse PCMI10, votre permis sera rejeté et donc re-dépôt en 2013
Si c'est comme la fameuse nouvelle TA, ceux qui dans mon lotissement ont dû re-déposer leur permis après le passage de la nouvelle taxe ont été impactés par celle-ci.
Mais octobre en dépôt pour une fin de travaux "prévue" en février, ne rêvez pas, vous avez 99.9% de chance de devoir re-déposer votre permis.
Pour info un dépôt de permis incomplet est rejeté au bout de 90 jours. (au bout de 30 jours vous recevez un papier indiquant qu'il manque des pièces et à partir de ce moment là, vous avez 60 jours pour les fournir).

++

Bonsoir,

je suis dans le meme cas que vous (j ai réservé un terrain via un lotisseur avec livraison sur 2013). En fait desque le lotisseur a fini les réseaux la mairie délivre une attestation d achevement des réseaux et on peux donc déposer les PC.

cordialement

Je vais me renseigner en mairie afin d'éclaircir tout sa
quel type de construction a tu choisis alamasse ?

Je fait construire une maison non BBC (brique PV3+, isolation laine de verre isover GR32 en 100, combles laine de roche ep 36cm, menuiserie doubles vitrages alu et pvc, sol en UP23, pour le chauffage poêle à bois au salon et éléctrique dans les chambres et salles d'eau).
Mais bon je sais pas trop ce qui se passera si les réseaux ne sont pas terminés en 2012 et que mon PC doit etre déposé en 2013. Je suis en CCMI et je me dis que ce sera au constructeur de le prendre à sa charge.

bye

Tu es très optimiste ton constructeur t appliquera une augmentation en plus des indices! De plus les différents tests et autres déclarations et labellisation seront á ta charge! Car nominatifs !

Car le lotisseur a pris du retard et n a meme pas commencé la viabilisation .
on a signer un compromis avec un constructeur en avril 2011

Si le lotisseur a pris du retard le constructeur va dire que ce n est pas de sa faute ! ( ce qui est vrai !)
donc il ne va pas prendre à sa charge tous les surcouts !!

Bonjour,


*mode parenthèse qui n'a rien à voir avec le sujet on*



Pour 4lo,
hommage de ce bon vieux Yamaha RD 4lo ton pseudo ??



*mode parenthèse qui n'a rien à voir avec le sujet off*

++

Je suis interéssée par la reponse de warstup
souci aussi pour achat dans un lotissement pas encore commencée
Qu'est-ce que PCMI 10 ?Est-il abnsolument impossible de déposer un permis si lotissement non terminé
Je croyais que le lotisseur pouvait fournir une attestation de garantie de fin d'achèvement de travaux
et dans ce cas pas de problème pour déposer le permis
Suis-je bien informée ?
merci

Ti es bien informée dans certains cas il y a bien cette option
Garantie de fin de travaux
Se renseigner à la mairie pour voir leur position sur ton lotissement
Ceux sont eux qui vont autoriser ou pas le dépôt Pc avant fin travaux
Bonne suite