Contrat de construction après un refus de prêt

Bonsoir,

pas tout compris : constructeur pour un marché de travaux ? vous n'avez pas signé un CCMI sous réserve d'obtention des prêts ?

il fait quoi exactement ce constructeur ? la maison complète ? il faudrait nous en dire plus pour qu'on ne réponde pas à coté de la plaque .

Bonsoir,

quels sont les termes de votre contrat ? sur tout ceux où votre financement est évoqué.

Avez-vous versé un acompte ?

Avant d'attaquer la démarche avec votre constructeur, n'avez-vous pas vérifier auprès des banques la faisabilité financière de votre projet ?

Sans vouloir vous apparaître donneur de leçons, nous même nous rencontrons des problèmes dans notre construction (rupture de CCMI après avenant trop important), j'ai du mal à comprendre comment vous (ou le constructeur vous inciter à le faire) avez pu déposé un PC avant le bouclage de la partie financière ?

Bonjour,
merci de votre intérêt, je vais tenter de vous répondre de la manière la plus concise possible...
Il s'agit d'un constructeur qui fait également des marchés de travaux...
Nous sommes donc sur un marché de travaux privé, nous avions essuyé effectivement 2 refus de prêt suite à ma situation je suis artisan depuis 7 ans et bien entendu, pour les banques je ne suis pas une valeur sure...
Un simple emploi salariée pour une même rémunération m'aurait surement facilité la tâche.
Notre banque en fait est restée la seule à nous suivre, nous avons eu un refus du crédit agricole et un de la poste, la caisse d'épargne quant a elle nous suivait,nous possédons tous nos comptes là bas et effectivement ils savent bien que nous avons une comptabilité saine.
Seulement entre les retard avec le permis de construire, que nous n'avons d'ailleurs pas encore suite à un premier refus du certificat d'urbanisme à cause d'un batiment agricole, tout a été retardé, de nouveaux cerfa ainsi qu'une réglementation sur les assainissements individuels ont également contribués à ralentir toute la machine administrative.
Des frais dû à l'assainissement, et d'autres éléments soubassements etc ont alourdi la facture qui passait tout juste,ma banque m'a redemandé des pièce dont mon nouveau bilan pour finalisé le dossier et une baisse du bénéfice bien que pas très importante avec les 10000€ à ajouté à la facture nous ont envoyé sur un refus car nous dépassons l'endêtement de 33%....

En bref les financements ne passent plus nous l'avons appris il y a quelques jours...
J'ai regardé mes conditions suspensives qui précises que le contrat est caduc si nous n'avons pas les prêts, le terrain ou le permis de construire dans un délai de 12mois...
Donc je pense avoir ma réponse , sans financement plus de contrat plus de terrain, donc le contrat doit être cassé...

C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi il nous dit d'appeler crédit foncier ou immo, que là bas notre prêt sera accepté (on depasse les 33% après on se demande comment les gens se retrouvent endettés), que si nous abandonnons notre projet nous serons redevable de 15% du prix, ça ressemble à de l'intimidation pour nous forcer à continuer...
Nous n'avons rien versé,nous n'avons qu'un compromis pour le terrain, et rien n'a encore réellement commencé.

j'espère avoir répondu à toutes les questions, merci.

Tu demandes à ta banque de te notifier par écrit le refus de prêt, tu l'envoies au constructeur en l'invitant à relire les conditions suspensives

Dans les conditions suspensive liées au prêt était-il mentionné la hauteur et le taux souhaité ? Si c'est le cas le refus de la banque doit correspondre à ces éléments.

Si ce n'était pas précisé, un refus de prêt de votre doit suffire. Il manquerait plus que ce soit les constructeurs qui décide dans quels organismes et à quels taux on doit emprunter !

Pourquoi pas vendre un rein aussi pendant qu'ils y sont ?


Bon courage pour la suite et tenez nous au courant !

Merci pour vos renseignements, non aucune précision sur le taux ou la hauteur du prêt, juste refus de prêt....
Je vous tiens au courant

tory a écrit:

Bonjour,
il y a quelques mois nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain

Bonjour, normalement dans le compromis, signé devant notaire?, il doit avoir une mention sous réserve d'acceptation du prêt sur x années au taux de x,xx%. Donc si pas de prêt, pas d'achat de terrain.

tory a écrit:

signé pour un marché de travaux

Je viens de jeter un oeil sur internet à propos des contrats de marché de travaux, c'est un contrat définitif signé entre 2 parties, vous avez 7 jours pour vous rétracter. Avez-vous passé ce délai? Avez-vous reçu ce contrat, après les 7 jours, par courrier recommandé?
Ensuite il doit, comme tout contrat de construction de maison individuelle, être soumis à la condition suspensive sous réserve d'acceptation du prêt ...