Début de construction avant la fin du recours des tiers???

Bonjour,
Nous on s'est posé la question aussi et je pense que si le permis avait trainé on aurait pas respecté le délai des 2 mois.On s'est renseigné et les arguments qui nous ont décidé étaient qu'on construit en lotissement : il n'y a pas eu de recours sur le lotissement et nous respectons à la lettre le règlement de lotissement donc moins de risque qu'il y ait un recours. Les professionnels nous ont conseillé de faire terrassement, vide sanitaire et dalle pendant les 2 mois et après attendre (de toutes façons, le temps que la dalle sèche).
Si vous avions un terrain individuel on aurait surement attendu !

En effet j'ai vu qu'il y avait moins de "risques" dans un lotissement mais ce n'est pas notre cas. Pareil pour moi, le constructeur propose de faire le vide sanitaire et la dalle uniquement. J'ai tellement peur de regretter si je dis oui!! Cruel dilemne

Difficile à prendre ces décisions mais 2 mois de loyer en moins ça compte !!!

Bonsoir,


si le cst veut commencer, il pourrait s'engager par écrit sur le "démontage", enlèvement des gravas et remises en place des terres.

elisa21 a écrit:

Bonsoir,


si le cst veut commencer, il pourrait s'engager par écrit sur le "démontage", enlèvement des gravas et remises en place des terres.

Ça serait top, mais je crois qu'il faut pas rêver !!!

J'ai rdv avec le constructeur ce soir je comptais négocier un écrit disant qu'en cas de problème tout est à sa charge. En effet il va surement pas être d'accord mais à l'écouter "ya pas de problème il n'y a jamais de recours des tiers ne vous inquiétez pas". Si il est vraiment sur de lui pourquoi ne pas le consigner par écrit... Je pense que si il refuse je lui demanderai d'attendre les 2 mois!!!

Si j'envoie la déclaration de début des travaux à peine 10 jours après avoir reçu mon permis de construire, la mairie ne risque-t-elle pas de me poser des problèmes??

Bonne question, j'allais suggérer d'envoyer la déclaration au premier coup de pelle pour ensuite que le CST soit contraint par la date de livraison de la maison et donc se débrouille entièrement et à ses frais en cas de souci.
Mais peut être que la mairie peut tiquer!

Bonjour,
Une question me taraude tout de mm.
Le terrain vous appartient-il ?
Si non, vous ne pouvez rien faire tant que vous n'êtes pas passez chez le notaire pour signer l'acte définitif

Merci Juana je n'avais pas envisagé les choses sous cet angle! Que veux-tu dire quand tu écris que la mairie peut tiquer?
Marielle, le terrain m'appartient depuis novembre 2011 (donation). De ce point de vue là tout est en règle.

Bonjour,

La mairie ne peut légalement "tiquer" pour le dépôt rapide de la déclaration d'ouverture du chantier. Ce n'est pas son problème.
Ce qui est obligatoire:
- Affichage dés notification (R 424-15 du CU),
- Dépôt de la DOC dés commencement des travaux (R 424-16 du même code).
Rien n'impose donc d'attendre la fin du délai (2 mois et 15 jours pour le bénéficiaire).
A chacun de peser les responsabilités. Mais si le PC est légal (respecte en tous points le plan de la commune), vous ne courez aucun risque au regard de l'urbanisme (objet du délai de recours). Par contre, au civil,les voisins peuvent toujours faire recours,(au-delà du délai) si motivé (trouble anormal tel que modification de l'ensoleillement...).
@+

Merci deffrey. C'est la conclusion à la laquelle je suis arrivée également. Je pense aussi aller voir les 3 voisins les plus proches pour leur présenter mes plans et leur demander si ils sont d'accord pour que les travaux débutent dès la semaine prochaine (sans leur dire que je ne respecte pas le délai de recours). Qu'en pensez-vous?

Re,

On ne demande pas aux voisins s'ils sont d'accord sur la date de début des travaux!
Ok pour les rencontrer, leur présenter votre projet, et les informer que les travaux vont commencer.
@+

En effet, j'ai mal tourné ma phrase. C'est dans l'idée de voir leur réaction quand je vais leur dire que ca commence bientôt. En tout cas merci pour ces avis éclairés!!