Servitude de passage - Aide/Question

Aaaaaah mais attend, j'ai raté une information importante : est-ce que les voisins ont commencé à construire ou non ?
Dans mes précédents posts, j'avais pris cette hypothèse (je ne me souviens plus pourquoi). Mais si effectivement, ils n'en sont qu'à attendre le délai de recours des tiers, c'est effectivement ton vendeur qui est le propriétaire du fonds dominant.

Du coup, cela change tout à mon discours : attention, tu viens donc d'acter la servitude. Partant de là, tu ne peux plus te valoir d'une indemnité sauf recours auprès d'un tribunal d'instance.
Je suis énervé là vis-à-vis du notaire de ton vendeur : en restant volontairement flou, il a entretenu un statu-quo au bénéfice de son représentant, alors qu'il avait le devoir de t'informer équitablement.

Maintenant, je vois difficilement comment demander une indemnité. Par contre, si la situation te déplait, dépose un recours gracieux auprès de la mairie au titre d'une servitude non actée au moment du dépot du PC et présente le fait accompli. Mais encore une fois, prend conseil auprès d'un avocat, c'est potentiellement une situation compliquée.

Je suis vraiment en colère contre un notaire qui a préféré privilégier les relations avec sa connaissance qu'accomplir son devoir d'équité entre vendeur et acheteur, s'il était le seul représentant.


C'est vraiment important que tu saches si le terrain de ton voisin est acheté, c'est toute l'articulation de la procédure qui peut changer.