Ultimatum architecte (Finistere)

Si rien de signé pourquoi avoir des craintes ?

Bonjour,

On devrait toujours mettre dès le départ les choses qui dérangent au grand jour.

Il y a quelque mois, j'ai fait appel à un archi pour étudier une démol/reconstructio en ville. On a tout de suite parlé argent et missions. On l'a vu deux fois : 1 pour faire connaissance, 1 pour visiter les "lieux". Pour lui tant que pas de plan : juste relation commerciale normale. Je lui ai quand même payé le resto pour le remercier du temps passé.

Si vous avez un devis c'est que votre archi a travaillé pour vous, ne serait-ce que pour vous faire des plans, étudier le terrain. Dans ce cas il y a un accord logique entre vous. Je ne suis pas juriste mais je pense que dans ce cas, un écrit est inutile pour prouver que l'architecte a bien oeuvré pour vous et il est donc dans le droit de vous réclamer des honoraires pour la mission mené (dans ce cas là, il s'agit de l'esquisse, pour moi elle était à 1 600€ HT).
Après quitte à régler cette sommes, autant le faire oeuvrer jusqu'à le devis rentre dans votre financement.

Pour ma part je paye cette mission mais dans le but qu'elle soit réalisée. Si ce n'est pas le cas, on revoit le projet mais sans remettre de l'argent.

Merci pour vos réponses. Mais sauf des menaces je n'ai rien vu : pas de plan mais un tarif annoncé (oralement) non respecté !

filippo29 a écrit:

Merci pour vos réponses. Mais sauf des menaces je n'ai rien vu : pas de plan mais un tarif annoncé (oralement) non respecté !

Je ne comprend pas tout, l'archi vous a t il fait une étude de faisabilité oui ou non ? Vous a t il remis des plans d'esquisse ? ou vous a t il juste annoncé un prix au m² ?
Sur quel base vos devis supérieur de 25% ont ils été établis ?

Bonjour,
Je suis architecte donc je vais être bref :
Si rien n'a été signé, vous ne lui devez rien. Seul un contrat signé par les deux partis est reconnu devant la loi comme preuve du travail à facturer.
Si cet architecte avait bien fait son travail, il vous aurait fait signer un contrat (pour une esquisse par exemple) avant même de se déplacer. Ne l'ayant pas fait il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Pas de contrat, pas d'obligation de payer.

nicolasdubois a écrit:

Bonjour,
Je suis architecte donc je vais être bref :
.

nicolasdubois a écrit:

Bonjour,
Je suis architecte donc je vais être bref :
Si rien n'a été signé, vous ne lui devez rien. Seul un contrat signé par les deux partis est reconnu devant la loi comme preuve du travail à facturer.
Si cet architecte avait bien fait son travail, il vous aurait fait signer un contrat (pour une esquisse par exemple) avant même de se déplacer. Ne l'ayant pas fait il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Pas de contrat, pas d'obligation de payer.

+1

nicolasdubois a écrit:

Bonjour,
Je suis architecte donc je vais être bref :
Si rien n'a été signé, vous ne lui devez rien. Seul un contrat signé par les deux partis est reconnu devant la loi comme preuve du travail à facturer.
Si cet architecte avait bien fait son travail, il vous aurait fait signer un contrat (pour une esquisse par exemple) avant même de se déplacer. Ne l'ayant pas fait il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Pas de contrat, pas d'obligation de payer.

Idem

Bonjour, etant architecte moi aussi, débutant pour ma part, je procède de la sorte... La visite d'un chantier fait partie de la partie commerciale... Difficile d'évaluer un devis sur photos, il faut se rendre compte de l'etat du terrain, des acces, de l'ensoleillement, du vis a vis, de sa déclivité pour effectuer un devis et pour s'engager sur le prix d'une construction. Evaluer à la louche un devis en disant : cela coute 1500e le metre, donc 150.000e la maison, sans avoir fait le moindre plan, ni discuter des attentes du client, en dit long sur le type de construction à prévoir.
Il est admis que si aucun contrat n'est signé, l'architecte "s'assoit" sur ses honoraires.
Chacun réagit à sa manière, et donc je ne pense pas qu'il essaye de vous escroquer en vous reclamant des frais de deplacements, pour le dérangement, mais je me demande comment il va pouvoir vous les réclamer car aucun contrat n'est signé ? .... Connaissant un juriste, beaucoup d'architectes se font avoir a des phases bien plus avancées que la votre. A un niveau "dépose du Permis de construire', sans avoir signé de contrat. Et la, le préjudice n'est pas le meme pour l'architecte....
Heureusement il est toujours possible de recuperer une partie des honoraires en portant l'affaire au tribunal. mais cela ne devrait pas arriver.
Maintenant, en ce qui vous concerne, à la premiere visite il aurait bien evidement fallu parler de contrat, et donc d'honoraires et de prestations.

Salut,
en effet, vous ne devez rien et encore moins si il vous menace.

.. sauf que je ne vous connais pas, donc je me permet juste de faire l'avocat du diable, et une gueulante sur notre époque :

A notre époque il faut obligatoirement faire des devis, signer des commandes, etc...
C'est bien triste, mais la poignée de main, qui était bien pratique pour certaines chose, ne fonctionne plus semble t'il... et je le regrette.

Peut-être que vous nous dites pas tout, et que dans les discussions avec votre archi il y a eu une entente préalable, une poignée de main sur un prix pour pré-étude....
Dans ma boite, à tords, on intervient dès fois sans commande papier, juste une promesse de commande papier... on se fait dès fois entuber...
on est idiot, mais la poignée de main, on a tendance à toujours y croire un peu.

Je reprends l'éclairage de http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/preuve-des-contrats-[...]merciaux,465559,fr.html

Les règles des contrats conclus entre commerçants et non-commerçants :
L’article 110-3 du Code de commerce limite la portée du principe qu’il établit en disposant que la preuve n’est libre "qu’à l’égard du commerçant".
Dès lors, lorsqu’une convention est conclue entre un commerçant agissant dans l’exercice de sa profession et un non-commerçant, le commerçant devra apporter la preuve de l’existence de l’acte selon les exigences de l’article 1341 du Code civil et produire un écrit à l’égard du non-commerçant.

Depuis la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information (et notamment l’article 1316 nouveau du Code civil), un document électronique peut sous certaines conditions servir de preuve. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a posé le principe d’équivalence entre l’écrit papier et l’écrit électronique lorsque l’écrit est exigé pour la validité de l’acte et a introduit l’article 1108-1 dans le Code civil. Cet article permet de conclure en ligne tous les actes juridiques pour lesquels l’écrit était une condition de validité.

Bred a écrit:

Salut,
en effet, vous ne devez rien et encore moins si il vous menace.

.. sauf que je ne vous connais pas, donc je me permet juste de faire l'avocat du diable, et une gueulante sur notre époque :

A notre époque il faut obligatoirement faire des devis, signer des commandes, etc...
C'est bien triste, mais la poignée de main, qui était bien pratique pour certaines chose, ne fonctionne plus semble t'il... et je le regrette.

Peut-être que vous nous dites pas tout, et que dans les discussions avec votre archi il y a eu une entente préalable, une poignée de main sur un prix pour pré-étude....
Dans ma boite, à tords, on intervient dès fois sans commande papier, juste une promesse de commande papier... on se fait dès fois entuber...
on est idiot, mais la poignée de main, on a tendance à toujours y croire un peu.

Le problème c'est que de nos jours engager des milliers d'euros sur une simple poignée de main c'est un peu dangereux.
Je n’arrive toujours pas à comprendre la naïveté de ces architectes qui se font avoir en travaillant sans contrat.
Assez étrangement, toutes les personnes qui font travailler les architectes et qui partent sans payer sont des personnes... qui n'ont pas signé de contrat.
Cette non signature s'explique par le fait que les architectes ont peur que le client s'enfuit en voyant un contrat, et ils ont l'impression de perdre un potentiel client et donc de perdre de l'argent.
Un jour ils comprendront peut être qu'ils perdent plus d'argent en travaillant gratuitement, et que pour empêcher ce fâcheux constat, il suffit de signer un contrat pour filtrer les demandes sérieuses.

filippo29 a écrit:

ou il m'envoie la facture pour visite de terrain et étude de faisabilité.

une facture (sans doute entre 1.000 et 2.000 €)

Bonsoir,

Une visite de terrain et une "étude de faisabilité" (ce terme sur 99% des terrains me fait beaucoup rire...), cela prend combien de temps ?

2000€ ???? Il est bac+45 l'archi pour justifier son cout horaire ?