Deux déclarations préalables déposées et signées par le maire?

En effet, elle a réhaussé de plusieurs rangées de parpaing sur le mur mitoyen et s'est donc "appuyer" sur ce mur pour la construction du batiment.
Elle a aussi construit un escalier un bois (je n'ai pas de photo) qui lui donne accés a un balcon "couvert" et lui donne donc une vue droite sur ma propriété.
Les gouttières ne sont pas en place ce jour et si elle sont placées ça va surplomber ma propriété je le crains fortement.

AUTRES VUES

DESSOUS




SUR LA COTE GAUCHE

Bonjour,
Pour un mur mitoyen, la limite se trouve au milieu.
Déjà ils n'avaient pas le droit d'y toucher sans votre autorisation, ensuite, ils doivent faire en sorte que leurs eaux s'écoulent de leur côté et rien ne doit dépasser sur votre propriété.
Autre point, ils ont bien dû demander un PC pour faire cette extension, l'ont-ils affiché ?^
Pour la vue directe sur votre terrain, il y a des règles précises il me semble.
Je crois que la première chose à faire serait de bien vérifier que ce mur est mitoyen et ensuite d'aller vérifier le PC à la mairie.
Pas cool ce qu'ils ont fait

Je n'ai pas vu de permis de construire d'affiché, je ne sais pas si il y a déclaration de travaux, j'ai appelé deux fois la mairie je n'ai pas été rappeleé j'ai laissé un message sur le portable du maire également, je lui ai donc envoyé une lettre recommandé hier pour avoir une réponse,
ce sont des parpings de 15 cm la planche de la toiture prend appuis complètement (elle dépasse voyez la photo) les gouttières ne sont pas installées encore bien sur depuis juin les travaux sont arrêtés

j'ai une question faut t il un accord écrit car elle m'avait dit qu'elle allait faire des travaux mais ne m'avait pas fait de plan bien entendu, on pensait qu'elle s'appuirais sur son mur derriere le mur mitoyen

VUE DERRIERE LE MUR EN PARPAING (chez elle)






donc le mur mitoyen lui sert d'appuie pour sa toiture seulement, on voit bien un autre mur en parping derrière pour faire un plancher je supose d'où ma serviture de vue un peu plus loin

Un accord verbal n'a aucune valeur.
S'ils ont fait une extension, je pense que le PC était obligatoire.
Déplacez vous directement à la mairie pour voir s'il y a eu PC ou pas, voir aussi s'il y a un PLU. Faites un dossier avec toutes vos photos, prenez des mesures si nécessaire.
Etes vous certain que le mur est mitoyen ?
Quid aussi de la solidité du mur si la construction s'appuit dessus.
En tout cas, une chose est sûre, si le mur est réellement mitoyen, rien ne pouvait être fait sans votre accord et rien ne doit dépasser sur votre propriété.

Bonjour,


Est-ce bien un mur mitoyen ou un mur en limite de proriété ?
=> il faut vérifier sur vos plans, acte de vente, cadastre, bornage terrain, etc...


- Si mur mitoyen, c'est simple, vous pouvez si vous le souhaitez tout faire démonter !...

- Si mur en limite de propriété, vous pouvez éxiger les modifications nécessaire afin que rien ne dépasse ne serait-ce d'un cm dans votre propriété.



Pour le problème de vue depuis ce balcon dans votre propriété, je ne sais pas répondre mais il existe des régles strictes sur la construction de terrasse ou balcon en limite de propriété...


Et comme le précise Liz, sans permis de construire demandé et affiché, vous êtes bien placée pour exiger ce que vous souhaitez du devenir de cette construction.


Mais si vous avez de bonnes relations avec votre voisin, un terrain d'entente peut-être envisageable !...


JC

Re bonjour,

En effet Liz a bien raison d'évoquer la tenue de ce mur...


Généralement pour un mur de délimitation de proprietés, les fondations sont modestes car le mur est constitué de quelques rang de parpaings.

Si ce mur est réhaussé et sert d'appui à une charpente conséquente, la stabilité de l'ensemble risque d'être en péril à long terme.

C'est clairement une mal-façon !...

JC

Bonjour,

vik a écrit:

Je n'ai pas vu de permis de construire d'affiché, je ne sais pas si il y a déclaration de travaux, j'ai appelé deux fois la mairie je n'ai pas été rappeleé j'ai laissé un message sur le portable du maire également, je lui ai donc envoyé une lettre recommandé hier pour avoir une réponse,

Je ne sais pas quel qont vos rapport de voisinage, mais avant tout cela les avez-vous contacté directement afin de leur demander si il avait bien déposé un PC ?

Oui il est mitoyen on avait une toiture dessus aussi de notre bois mais nous l'avions démonté trop habimé et dangereuse en cas de vent

PHOTO PRISE EN 2010 AVANT LES TRAVAUX SUR LE MUR MITOYEN





AUJOURD'HUI



Nous avions donc des batiments sur l'ancien mur qui est aujourd'hui reconstruit, ma voisine voulait reconstruire ce mur, il est vrai qu'il était dans un très mauvais état, j'avais refusé il y a deux an par lettre recommandé, mais un jour alors que nous étions en congé tout le matériel était chez elle et elle est venu nous demander nous avons donc accepté la reconstruction mais elle a donc fait ce nouveau batiment dessus. C'est ma maison secondaire alors nous avons eu la surprise un week end de découvrir cette nouvelle construction sur le mur mitoyen.

Salut

On reprends :

Avant il y avait un mur au bord de l'ecroulement, ta voisine qui habite ici a temps plein, te demande si elle peut refaire le mur a ses frais etc... (il y a 2 ans quand meme...)
tu refuse, c'est ta maison secondaire on s'en fout, ce mur ne nous gène pas on vient jamais. (c'est sympa, on ce demande pourqu'oi avoir refuser; vous preferez vivre dangereusement ? )

Bref la voisine arrive a vous convaincre de refaire le mur à ses frais, du coup cela vous fait un truc tout propre mais sur un petit bout au fond du jardin a coté des debris de l'ancien abri, sa charpente appui sur le mur. J'espere pour votre voisine qu'elle a reconstruit le mur du coté de chez elle du coup rien a dire.

Est ce que c'est sa l'histoire ou ya des choses a ajouter ? car si on reprends les fait d'il y a 2 ans, on ce pose des qustions... sa fait pas plus propre ? en qu'oi elle derange cette charpente (si les EP sont bien canailisé chez elle)

plopus a écrit:

Salut

On reprends :

Avant il y avait un mur au bord de l'ecroulement, ta voisine qui habite ici a temps plein, te demande si elle peut refaire le mur a ses frais etc... (il y a 2 ans quand meme...)
tu refuse, c'est ta maison secondaire on s'en fout, ce mur ne nous gène pas on vient jamais. (c'est sympa, on ce demande pourqu'oi avoir refuser; vous preferez vivre dangereusement ? )

Bref la voisine arrive a vous convaincre de refaire le mur à ses frais, du coup cela vous fait un truc tout propre mais sur un petit bout au fond du jardin a coté des debris de l'ancien abri, sa charpente appui sur le mur. J'espere pour votre voisine qu'elle a reconstruit le mur du coté de chez elle du coup rien a dire.

Est ce que c'est sa l'histoire ou ya des choses a ajouter ? car si on reprends les fait d'il y a 2 ans, on ce pose des qustions... sa fait pas plus propre ? en qu'oi elle derange cette charpente (si les EP sont bien canailisé chez elle)

j'ai egalement payer les travaux du mur, non elle n'a pas reconstruit du coté de chez elle, elle a remonté sur l' ancien mur de brique derrière le bois c'est l'ancien mur en brique, ses gouttières ne sont pas encore installées




ma maison secondaire j'en ai pas rien a faire j'y passe tous mes week end et mes congés afin de la retaper.
ps: je ne suis pas propriétaire de la résidence principale

"ai egalement payer les travaux du mur,"

ok mea culpa,

reste a voir si sa gene vraiment (sa tombe pile à l'endroit ou tu stock le bois, tu pourra a ton tour t'adosser au mur pour faire une charpente) mais le "mal" de ne pas l'avoir dit avant est fait...

Si je comprends bien, derriere votre tas de bois, c'est l'ancien mur en brique, peut être même sans fondation, et elle a rajoute par dessus 5 rangées de parpaings çà craint un peu avec ce toit en appui sur ce mur
Vérifiez bien les limites de votre terrain, c'est indispensable et allez à la mairie comme je vous ai dit plus haut.
De toute façon, déjà visiblement elle déborde chez vous et elle n'a pas le droit.

Liz a écrit:

Si je comprends bien, derriere votre tas de bois, c'est l'ancien mur en brique, peut être même sans fondation, et elle a rajoute par dessus 5 rangées de parpaings çà craint un peu avec ce toit en appui sur ce mur
Vérifiez bien les limites de votre terrain, c'est indispensable et allez à la mairie comme je vous ai dit plus haut.
De toute façon, déjà visiblement elle déborde chez vous et elle n'a pas le droit.

j'avais pas pensé à la solidété du mur, si sa toiture s'écroule temps pis pour elle, mais les gouttières vont bien surplomber chez moi et je pense qu'elle va être bien embêté pour les installer vu qu'elle dépassé la limite la servitude de vue c'est tout a droite, il y a un "balcon" en bois
bon elle a l'intention de recevoir du public sur sa parcelle, en effet elle a construit une salle d'exposition à vocation de culte à la place d'un hangar agricole, elle va acheter un autre terrain en mitoyennenté avec nous pour construire un parking aussi

Uuuhhh ben t'es mal barré mais c'est quoi ce voisin une salle d'exposition à vocation de culte, mais c'est quoi ce truc là

Liz a écrit:

Uuuhhh ben t'es mal barré mais c'est quoi ce voisin une salle d'exposition à vocation de culte, mais c'est quoi ce truc là

et oui j'en sais rien c'est l'intitulé du permis de construire pour son hangar elle peint des tableaux et elle croit à je ne sais quoi d'ailleur, je ne sais pas ce que c'est comme culte

çà n'a pas l'air très clair cette affaire là .. file à la mairie et fais les premières vérifications sur le PC, le PLU etc .. prends des mesures pour voir si c'est conforme au premier abord .. d'ailleurs elle a le droit de monter des murs aussi hauts ?
Il y a des règles d'urbanisme précises pour les lieux devant recevoir du public .. donc on ne peut pas faire n'importe quoi et si jamais son toit peut s'écrouler avec le mur, c'est autant chez elle que chez toi.
Pourquoi ne pas demander à un architecte de venir voir ? çà ne te coûtera pas très cher et il peut te donner de bons conseils.

A première vue :

- cela m’étonnerait qu'elle ait eu un permis de construire, la toiture dépasse sur votre terrain donc çà c'est réglé. Après .. vu que cet endroit sert a abriter votre bois, vous pourriez en effet vous servir de cette construction pour faire un meilleur abri de votre coté, si cela peut etre utile aux deux .. pourquoi pas mais c'est sur personne n'aura donné de permis pour cela, a confirmer en allant au service urbanisme de la mairie. ( il y a un service, un bureau qui gere tout cela)

- pour la vue du balcon... là je comprend que çà gêne. Les permis de construire tiennent compte de cela.

La seul chose a faire dans un premier temps est d'aller consulter le permis de construire au service urbanisme. S'il y en a eu un.

Bon courage

Bonsoir
les nouvelles au bout de 2 mois
J'ai fait passé un huissier, je confirme donc pas de permis,
j'ai donc envoyé un recommandé à ma voisine et au maire, il n'a pas fait de procés verbal d'infraction, en mairie on m'a dit de ne pas m'inquièter, elle allait déposer son permis
depuis elle a de nouveau modifié donc sa toiture ne prend plus appuie sur le mur.
je vais faire passer un géomètre, pour qu'il me confirme les limites ainsi que si ça déborde chez moi.
ses gouttières sont en cours d'installation je ne sais pas si c'est conforme, bref ...
j'ai vu un avocat, je dois porter plainte vu qu'elle n'a pas de permis

c'est plutot inquiètant ce "recule par rapport à sa toiture de gauche





derrière ça ressemble à une plate forme ou une terrace couverte sur pilotis donc des "jours"
J'ai lu le PLU la construction doit être en limite ou a 3 mètres de la limite mais je ne sais pas si c'est à partir de la toiture qui ne prend donc plus appuie sur le mur mais sur un autre mur chez elle à 1,30 du mien.
c'est donc un débord de toiture


"

Un maire qui laisse construire quelque chose sans permis, çà craint et çà cache quelque chose .. serait-il de cette communauté ? c'est quoi d'ailleurs cette communauté ?
En plus vu directe chez toi, il est gonflé de laisser faire çà le maire

Visiblement, ce qui te tracasse le plus c'est le vis a vis.
Donc, comme le mur est mitoyen, rajoute quelques rangées d'agglos ou des claustras et tu seras tranquille.
Puisque la solidité du mur ne t'inquiète pas, oublies cette histoire de gouttière, elle tombera avec.

@+

Bonjour à tous,

voilà 6 mois que je vous exposais mon litige, j'ai donc changé le titre du topic mais il n'est plus au bon endroit
depuis cette période bien d'autres évennements que je vous résume ici à la suite.

Ma voisine a donc déposé une première déclaration préalable en janvier 2013 pour régulariser sa construction, arrêté de non opposition signé par le maire.

En mars signature du bornage amiable avec beaucoup de difficultés mais il est signé par mes voisins,
je suis donc bien propriétaire des murs de clotures, et la toiture qui a été rénovée déborde de 35 cm.

Avec mon avocat une requete en annulation a été déposé au tribunal administratif pour sa première Déclaration.

Suite à cette requete; ma voisine a redéposé une seconde déclaration de travaux quelques jours après le 17 mai et obtenu l'arrêté de non opposition le 3 juin.
La seconde DP est identique à la première qui n'a bien entendu pas été encore annulé par le tribunal administratif.

Pensez vous légal de déposer une seconde déclaration IDENTIQUE à la première, pour le meme projet de construction (déja édifié voir mes photos un peu plus haut)

merci pour votre attention

Slu,

Je réagis bien après coup mais je suis en train de me renseigner à ce sujet.
Et il semble que ce que vous appelez mur mitoyen, le mur de l'ncienne construction construite en limite de proppriété, ne soit pas un mur mitoyen car vous aviez l'usage de ce mur.
La réglementation est très claire à ce sujet, si vous avez l'usage au moins 30 ans d'un mur construit en limite, vous e ndevenez propriétaire.
Méfiez vous aussi de la pente réalisée au sommet de mur mitoyen pour l'écoulement des eaux car si elle est dirigée vers votre voisin, il en deviendra automatiquement propriétaire avec le temps.
Enfin, avant toute construction en liite de propriété, il est important de borner le terrain par un géomètre. Le simple fait de placer un grillage en recul de 30 cm fait qu cet espace laissé au voisin lui sera aussi cédé avec le temps

FAites vous accompagner pour les démarches si vous ne maîtrisez pas, c'est trop important. Vous ne trouverez pas toutes vos réponses sur un forum dont les réponses se basent sur un "je crois que, moi on m'avais dit que .etc....
Oups,pas vu la deuxième page. Bon, vous avez fait les bonnes démarches apparemment. Et vous aviez raison.
Si je comprends bien, le projet a été annulé et redéposé identique en mairie popur être accepté à nouveau ?
Je pense que le maire ne doit pas être tout à fait impartial dans cette histoire.Il serait bon de le rencontrer pour le jauger un peu.

A plus.

SI je dis bien SI jamais elle pose ses goutièrres ET que ceci se retrouve de votre coté ou si sa dépasse ne ce resse de quelques cm vous avez le DROIT de demander a ce que votre voisine ramène le bout de goutièrre chez elle /c'est a dire que la gouttièrre en elle meme ne doit pas en aucun cas dépasser votre limite de terrain ou la limite du mur neuf: autrement dit en n'est en présence d'un n'empièttemment de votre propriété: elle se DOIT de poser sa gouttière de son coté a elle en aucun cas cela doit dépasser chez vous meme d'un cm *je suis chargée de traiter ses litiges quotidiennement!