Renseignements

Bonjour,
BT1 , constructeur . . . ? Vous avez déjà signé un CCMI ?

Bonjour,
Oui nous avons signé un CCMI, tout était bien plannifié au départ, le lotisseur nous avait dit que courant août le PC pourrait être déposé, donc avec notre constructeur nous avons tout fait dans les temps. L'offre de prêt est signée aussi, mais nous attendons tous la fin des viabilisations du lotisseur qui devaient être pour lecourant du 3ème trimestre 2012 et à ce jour, toujours du retard!!! Quelles sont donc nos recours? Devons nous faire pression sur le lotisseur en lui rappelant que cela devait-être fini pour fin septembre? Devons nous lui demander un geste commercial? Recours à des pénalités? On ne sait pas trop!!

Vous dites avoir signé un "contrat de réservation du terrain" fin mars 2012 . . . si c'est un "contrat", il doit y avoir des clauses de délais, retards et/ou d'annulation ?
Quand avez vous signé le CCMI ?
Le BT01est en baisse depuis février 2012 donc de se côté là c'est assez bon pour vous.

Ccmi signé le 14juin mais complet le 13aout donc j espère faire commencer le bt01 à compter de cette date.

Tu n'as pas répondu au sujet du "contrat réservation terrain"

Il n y à rien de stipuler c est pour cela que j ai besoin de renseignements.

lolo06 a écrit:

Ccmi signé le 14juin mais complet le 13aout donc j espère faire commencer le bt01 à compter de cette date.

tu signes avant que ça ne soit complet ! et quelle date marquée dessus ?

Je l ai dit au constructeur mais il nous à dit que les plans définitifs seraient fait avec son bureau d étude pendant l été . là date dans le Ccmi est le 14juin mais j ai daté les plans définitifs au 13août avec ma signature donc normalement c est à cette daté que le bts devrait commencer. je suis adhérent à l aamoi.

OK
Mais ce n'est déjà pas normal de signer un CCMI avec une "réservation" de terrain, il faut au minimum avoir signé le compromis.

Oui cette réservation est un compromis excusez moi.

lolo06 a écrit:

Oui cette réservation est un compromis excusez moi.

. . . . .
et sur ce compromis, il n'est pas indiqué une date butoir pour la signature de l'acte ?

Oui le 30 juin 2012.

lolo06 a écrit:

Oui le 30 juin 2012.

et l'acte n'est toujours pas signé ?

Et non!!!

Le notaire devait nous tenir au courant le 15octobre et pas de nouvelles.

Bon . . .
Tu as signé le compromis chez qui et avec qui ? Un notaire présent ?
As tu TON notaire ?

Suis obligé de te laisser je te réponds ce soir. merci et à plus tard

ciboulettecat a écrit:

Bon . . .
Tu as signé le compromis chez qui et avec qui ? Un notaire présent ?
As tu TON notaire ?

Alors lorsque nous avp

Lorsque nous avons signé le compromis, nous sommes allés chez le lotisseur, il n'y avait pas de notaire.Nous avons par contre rencontré le notaire du lotisseur cet été afin qu'il nous explique tout. Ce notaire a très bonne réputation dans ma ville, donc pas de soucis de ce côté.

lolo06 a écrit:

ciboulettecat a écrit:

Bon . . .
Tu as signé le compromis chez qui et avec qui ? Un notaire présent ?
As tu TON notaire ?

Alors lorsque nous avp

Lorsque nous avons signé le compromis, nous sommes allés chez le lotisseur, il n'y avait pas de notaire.Nous avons par contre rencontré le notaire du lotisseur cet été afin qu'il nous explique tout. Ce notaire a très bonne réputation dans ma ville, donc pas de soucis de ce côté.

Ah ! et il vous a expliqué quoi le notaire du lotisseur sur le dépassement de date du 30/06 ?
Savez vous qui paye le notaire ?
Savez vous qui paye le 2e notaire si vous en preniez un 2e bien à vous ? Savez vous combien celà vous couterait en plus ?

Indiquez au notaire que vous prenez VOTRE notaire.
Ensuite, que disent les clauses suspensives du compromis, surtout sur la viabilisation ?

En attendant vos réponses, un avis rapide à confirmer : si la date limite d'obtention de PC est passée, mais que le CCMI à été signé dans les temps, vous pouvez dénoncer le compromis pour retard.
Ça devrait faire bouger le lotisseur. Mais bon, j'attend vos clauses pour donner confirmation.

Patate a écrit:

Indiquez au notaire que vous prenez VOTRE notaire.
Ensuite, que disent les clauses suspensives du compromis, surtout sur la viabilisation ?

En attendant vos réponses, un avis rapide à confirmer : si la date limite d'obtention de PC est passée, mais que le CCMI à été signé dans les temps, vous pouvez dénoncer le compromis pour retard.
Ça devrait faire bouger le lotisseur. Mais bon, j'attend vos clauses pour donner confirmation.

Bonjour,
Alors pour reprendre, il est inscrit dans le compromis que la viabilisation du lot sera réalisée courant du 3 ème trimestre 2012. Rien d'autre sur la viabilisation.
Je cite: "Le vendeur fournira au bénéficiiare un certificat attestant que les viabilités du terrain sont réalisées ce qui permettra la délivrance du permis de construire. Cette attestation sera fournie dans les 3 mois qui suivront la signature du terrain.
Après la levée de la condtion suspensive de l'obtention du prêt, le lotisseur convoquera le bénéficiaire à venir signer l'acte d'achat du terrain dès l'obtention de l'arrêté de vente et au plus tard à la délivrance du certificat . Cette date étant au choix de l'aménageur.
La signature du terrain n'est en aucun cas lié à l'obtention du permis de construire qui peut-être déposé par le bénéficiaire quand il le voudra ( sauf que sans le certificat d'achèvement des VRD on ne peut rien faire!!!)
Pour la réalisation de la vente: il est inscrit sur le compromis que l'acte devra être signé au plus tard le 30 juin 2012. Dans le cas où l'acte ne pourrait être signé du fait du bénéficiaire ou de sa banque avant la date prévue, le délai visé ci-dessus pourra être prorogé d'un commun accord entre les parties, le prix de vente subissant alors une majoration de 10% l'an à compter du jour de l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent jusqu'à la signature de l'acte authentique. Tout mois supplémentaire commencé étant dû. ( RIEN EN SENS INVERSE DANS NOTRE CAS)

Voilà les infos concernant le compromis.

Pour notre ccmi, il a été signé le 14 juin 2012 nous avons fait neutralisé le BT01 pendant 6 mois, le délai des conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 9 mois après la signature du contrat. Le constructeur déposera la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la transmission par le maître d'ouvrage de tous les docs. (LE PB C'EST QUE TOUT EST PRET DEPUIS MI AOUT CHEZ LE CONSTRUCTEUR MAIS ON NE PEUT DEPOSER LE PERMIS CAR IL MANQUE ATESTATION DE FIN DES VRD) . Quand nous avons signe le CCMI, les plans défintifs n'étaient que des plans avant projet, les plans définitfs nous les avons signé le 13 aout 2012 donc je ferai commencer le BT01 à compter de cette date, non???? Quoiqu'il en soit, pour le moemnt nous sommes à l'arrêt, le lotisseur nous a dit que nous aurions des nouvelles début novembre, mais que doit-on faire en attendant!!! Ca commence à nous agacer car le BT01 va nous être appliqué à ce rythme et si le lotisseur avait respecté les délais nous serions bcp plus zen!

Nous n'avons pas de notaire perso, le seul que nous ayons rencontré est celui du lotisseur, mais depuis mi juillet, nous n'avons plus aucun contact. Je voualis justement le relancer en début de semaine par mail pour lui demander des explication par rapport à ces délais dépassés et garder une preuve écrite!! Que me conseilez-vous de faire?

J'attends votre aide et vos réponses

Désolée d'avoir été si longue

Vite prendre un notaire à TOI. Le prix reste le même mais tu auras en principe quelqu'un qui s'occupera juste de tes interets.
Et voir avec lui puisque la date prévue pour signer l'acte est dépassée ce qu'il faut faire.

Les plans signés en aout sont datés ?
Tu as reçu le CCMI en recommandé et les nouveaux plans aussi ?

ciboulettecat a écrit:

Vite prendre un notaire à TOI. Le prix reste le même mais tu auras en principe quelqu'un qui s'occupera juste de tes interets.
Et voir avec lui puisque la date prévue pour signer l'acte est dépassée ce qu'il faut faire.

Les plans signés en aout sont datés ?
Tu as reçu le CCMI en recommandé et les nouveaux plans aussi ?

Bonjour,
Oui je crois que je vais prendre un notaire pour clarifier tout cela!
Les plans pour le PC ont bien été signés et datés du 13 août.
Non je n'ai toujours pas reçu le CCMI en recommandé, on attend toujours!!

Tant que vous n'avez pas reçu le recommandé du CCMI . . . il ne vaut rien.

Oui je sais, mais le problème n'est pas là;il nous reste à savoir si on veut oui ou non faire capoter le projet ou pas!!

Qui "on" ?

Moi et mon mari!! C'est un projet qui nous tient à coeur, mais vu la tournure que cela prend, peut-être faut-il tout arrêter?? Nous venons jsutement d'envoyer un mail au lotisseur, voici ce que nous lui avons écrit:
Bonjour,
Nous revenons une nouvelle foisvers vous afin de vous exprimer notre mécontentement.
En effet, nous sommes le 21octobre et nous n’avons toujours aucunes nouvelles de l’avancement des VRD etd’un prévisionnel sur l’attestation d’achèvement de celles-ci.
Par ailleurs, pas de nouvellesnon plus concernant la signature de l’achat du terrain avec le notaire.
Quand pourrons-nous déposernotre permis de construire ?
Nous tenons à vous rappeler quedans le compromis que nous avons signé avec vous le 28 mars 2012, il étaitstipulé que l’achat du terrain se ferait le 30 juin 2012 ; et que lestravaux de VRD seraient réalisé courant du 3ème trimestre 2012soit avant le 30 septembre 2012. Les dates sont dépassées et rien nebouge. Notre offre de prêt sera bientôt caduque, alors si nous n’avons pas dedate précise sur ces questions, et que notre permis de construire ne peut pasêtre déposé avant le 5 novembre, vous pouvez d’ores et déjà prendre noteque nous arrêterons de suite ce projet.
Merci de nous répondre sansdélai

C'est certain que c'est un problème . . . surtout si vous voulez déposer le PC avant le 31/12/2012 . . .et ne pas payer plus cher pour suivre la RT 2012.
A vous de voir si vous pensez trouver un autre terrain dans un délai aussi court ou si vous prenez le risque d'attendre pour le terrain actuel . . .
C'est la date de dépôt du PC qui compte, donc du moment que vous le déposez avant le 31/12 c'est bon. Même si il manque des pièces, ils ont 1 mois pour vous les demander.
Et encore une fois, demander à votre notaire.

Attention à ce que vous écrivez au lotisseur . . . quand on ne s'y connait pas, on a vite fait d'utiliser de mauvais mots ou de mauvaises tournures de phrase.

ciboulettecat a écrit:

C'est certain que c'est un problème . . . surtout si vous voulez déposer le PC avant le 31/12/2012 . . .et ne pas payer plus cher pour suivre la RT 2012.
A vous de voir si vous pensez trouver un autre terrain dans un délai aussi court ou si vous prenez le risque d'attendre pour le terrain actuel . . .
C'est la date de dépôt du PC qui compte, donc du moment que vous le déposez avant le 31/12 c'est bon. Même si il manque des pièces, ils ont 1 mois pour vous les demander.
Et encore une fois, demander à votre notaire.

Attention à ce que vous écrivez au lotisseur . . . quand on ne s'y connait pas, on a vite fait d'utiliser de mauvais mots ou de mauvaises tournures de phrase.

Pour la RT2012, nous sommes en BBC.
Il faudrait abolument que notre PC soit déposé avant le 5 novembre car ensuite on a le BT01 qui va commencer, et on souhaiterait l'éviter!! C'est pour cela qu'on essaie de mettre un peu la pression!!
Pourriez-vous être plus explicite quand vous parlez des mauvais mots ou mauvaises tournures de phrases, ai-je fais une erreur???
Je vais prendre contact avec le notaire pour plus d'explications
Merci en tout cas

La BT01 est en baisse et comme vous n'avez toujours pas le CCMI en recommandé, si le jour où vous l'avez ça ne vous convient pas alors vous avez 7 jours pour renoncer au CCMI.(ou le renégocier avec le cst)

Je vous répond ce soir. Rapidement, une bonne et une mauvaise nouvelle : vous n'êtes pas engagé avec votre cst, donc pas de bt01, mais vous n'avez pas de clause d'obtention de PC, donc pas de moyen de pression.

Patate a écrit:

Je vous répond ce soir. Rapidement, une bonne et une mauvaise nouvelle : vous n'êtes pas engagé avec votre cst, donc pas de bt01, mais vous n'avez pas de clause d'obtention de PC, donc pas de moyen de pression.

Bonsoir, dans notre CCMI dans les conditions de levées suspensives nous avons la clause d'obtention du PC!

lolo06 a écrit:

Patate a écrit:

Je vous répond ce soir. Rapidement, une bonne et une mauvaise nouvelle : vous n'êtes pas engagé avec votre cst, donc pas de bt01, mais vous n'avez pas de clause d'obtention de PC, donc pas de moyen de pression.

Bonsoir, dans notre CCMI dans les conditions de levées suspensives nous avons la clause d'obtention du PC!

Certes, mais pas dans le compromis, qui est l'affaire du lotisseur.

Dans la stratégie du lotisseur, en connivence avec SON notaire, vous avez signé pour une seule clause, celle d'obtention du prêt. À partir du moment où vous avez votre prêt, vous devez en théorie acheter le terrain. Ce n'est qu'une fois le terrain acheté que vous obtiendrez la diligence nécessaire aux travaux de viab. C'est du moins ce qui est noté dans l'extrait de compromis...

Bref, non il n'y a pas de moyen de pression : vous avez consommé votre seule porte de sortie en notifiant de l'accord de prêt. D'ailleurs le texte est clair, c'est à votre lotisseur de proposer une date de signature. Par ailleurs, c'est la première fois que je vois une clause d'obtention de prêt se transformer en clause coercitive : si vous n'avez pas le prêt à temps, au lieu de laisser la possibilité au lotisseur de se dédire, il peut vous encaisser 10% supp. Honteux !

Par contre, comme dit, tant que le CCMI n'a pas été retourné signé, il vaut tripette. Donc la date de depart pour le BT01 n'est pas encore acquise. Peut-être est-ce pour cela d'ailleurs que votre cst n'a pas encore retourné le ccmi...

C'est foireux tout ça et au rythme où vont les choses, vous risquez de ne pas déposer avant 2013. Et comme le CCMI n'est pas encore retourné, oubliez le prix ferme et définitif...

Bref, j'ai beau reflechir à des solutions, je n'en vois pas, sauf à forcer à obtenir le CCMI daté au plus vite... Ou à payer de suite le terrain, ce qui devrait faire bouger le lotisseur.