Lever d'un recours gracieux ?

Bonsoir,

Cela signifie que la Préfecture retire son recours gracieux (sans doute parce qu'elle a obtenu les éléments nécessaires et suffisants) auprès du maire, si c'est lui l'autorité compétente.
Elle ne s'oppose donc plus à l'autorisation délivrée, après son contrôle de légalité.
@+

Bonsoir,

Merci de votre réponse !!

Si d'autre personnes peuvent confirmer n'hésitez pas !

Bonjour,

jeremskin a écrit:

Bonsoir,

Merci de votre réponse !!

Si d'autre personnes peuvent confirmer n'hésitez pas !

Bonjour... la confiance!!!
@+

Surtout qu'un dictionnaire doit donner la réponse.

Bonjour,

jeremskin a écrit:

Bonsoir,

Merci de votre réponse !!

Si d'autre personnes peuvent confirmer n'hésitez pas !

confirmer une réponse de "Deffrey" alors là, t'es gonflé.

et bien : je confirme ... que j'ai toujours pris les réponses de "Deffrey" à la virgule près, sans qu'il me vienne à l'idée de les vérifier ou de faire valider par une tierce personne, le pb serait plutôt de ne pas avoir sa réponse à une question.


d'autant plus que là, ce n'est pas une question administrative, simplement une question de français, tu peux vérifier dans un dictionnaire


edit : grillée par Tonio16

Bonjour,

Cite elisa: "...confirmer une réponse de "Deffrey" alors là, t'es gonflé.

et bien : je confirme ... que j'ai toujours pris les réponses de "Deffrey" à la virgule près, sans qu'il me vienne à l'idée de les vérifier ou de faire valider par une tierce personne, le pb serait plutôt de ne pas avoir sa réponse à une question. "

Euh.. Pas à ce point. Mais effectivement, petit Robert, Larousse... précisent le sens de "lever". Après, dans ce cadre particulier, ce n'est peut-être pas très parlant!
@+

Si, si, et tant que tu t'appliques pour les virgules çà me convient

Bonjour,

Je suis au regret de vous dire que la réponse de "Deffrey" n'est pas bonne....

Après un appel à la préfecture j'ai enfin eu une réponse à ma question.

Donc ça veux simplement dire que la préfecture ne s'oppose plus à la mairie vu qu'elle a retiré le permis de construire.

Et ça ne veut en aucun cas dire que mon permis est de nouveau valable comme me la dit le maire de ma commune et comme le disait Deffrey.

Bonne journée à vous et désolé d'avoir douté de la réponse de Deffrey.

jeremskin a écrit:

Bonjour,

Je suis au regret de vous dire que la réponse de "Deffrey" n'est pas bonne....

Après un appel à la préfecture j'ai enfin eu une réponse à ma question.

Donc ça veux simplement dire que la préfecture ne s'oppose plus à la mairie vu qu'elle a retiré le permis de construire.

donc tu avais eu un avis de la mairie t'informant qu'elle allait retirer le permis ... et que tu avais je ne sais plus quel délai pour répondre à cet avis...

on dirait que Deffrey n'a pas utilisé le bon pendule sur ce coup là


je vais reprendre mes jeux de logigramme, j'aurai les devinettes quand je le déciderai



dsl pour ton permis jeremskin

elisa21 a écrit:

donc tu avais eu un avis de la mairie t'informant qu'elle allait retirer le permis ... et que tu avais je ne sais plus quel délai pour répondre à cet avis...

on dirait que Deffrey n'a pas utilisé le bon pendule sur ce coup là


je vais reprendre mes jeux de logigramme, j'aurai les devinettes quand je le déciderai



dsl pour ton permis jeremskin

Je suis désolé si j'ai pas était assez précis dans mes explications.

Re,

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Cela signifie que la Préfecture retire son recours gracieux (sans doute parce qu'elle a obtenu les éléments nécessaires et suffisants) auprès du maire, si c'est lui l'autorité compétente. Jusque là c'était bon...
Elle ne s'oppose donc plus à l'autorisation délivrée, après son contrôle de légalité. Là, j'ai trop extrapolé!
@+

Mea culpa... Problème du forum dans lequel on veut aller plus loin en réponse que la question!
Ceci dit, le retrait intervient-il bien dans le délai de 3 mois de la délivrance du PC???
@+

Le retrait devait intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du permis (d’après la préfecture) chose qui a était faite par la mairie.

Concernant votre réponse à mon premier message je pensé la même chose que vous ..