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Quel permis puis je faire suite à division de parcelle ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.481 fois
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Env. 20 message Vendee
Bonjour à tous, tout d'abord je tiens à féliciter les responsables de ce superbe site pour les gens se lançant dans la construction pour les nombreux renseignements que l'on peut y trouver.

Alors voilà mon interrogation, je suis actuellement en phase d'idée de construction, et nous avons choisi notre CST et les plans de maison sont dessinés, mais pour le moment se pose un soucis technique dont je ne trouve pas la solution claire et nette.

Je suis en train d'achter un terrain ou plutôt une parcelle d'un lot que 3 héritiers ont reçus en héritage. Ce terrain fait 7000 mètres carrés, et il n'est pas divisé en parcelle pour le moment.
Une des propriétaires s'en occupe pour diviser le terrain en normalement 5 lots. Parmi ces 5 lots deux devront avoir une route d'accès qui n'est pas encore créée, et les 3 autres peuvent avoir un accès sur une route départementale.

Ma question que ni le notaire qui s'occupe de la vente ( qui soit dit au passage est nulle voir archi nulle car elle n'a même pas fait le bornage et autres démarches CU alors qu'elle possède tous les mandats qu'il faut des propriétaires et autorisations, et est incapable de répondre aux questions sur la vente), ni toutes les autres personnes interrogés ont pu me répondre.

Donc ma question est simple si je puis dire, je me suis documenter et renseigner, et je cerne dirons nous les différents premis d'aménager, la déclaration préalable ou le permis de construire. Donc puis je acheter un lot de cette parcelle une fois bornée sans que la propriétaire dépose un permis de lotir car pour le moment je suis seul à vouloir acheter sur ce terrain ou bien le permis d'aménager est il obligatoire ? Mon constructeur et d'autres personnes me disent que je peux déposer un permis de contruire et d'autres ne savent pas trop ? Cela afin d'éviter de perdre trop de temps et donc puis je déposer un simple permis de construire ?

Je précise que pour le moment je n'ai pas encore signer avec le CST, et que le compromis pour le terrain est en attente du bornage des parcelles.

Merci de vos réponses par avance.
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Messages : Env. 20
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 340 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 700 message Macon (71)
Bonjour , j'ai été un peu dans le même cas , sauf que moi le terrain ne se divisait que en deux , donc pas des permis de lotir , mais je pense que la procédure est la même , a savoir :

que dans un premier temps , temps que le terrain n'est pas divisé , vous ne pouvez déposer de permis de construire car cela reviendrais a le déposer pour la parcelle de 7000 m² , non ?

ensuite , le géomètre dois établir un document d'arpentage , un plan de bornage + d'autres documents qui serviront dans le montage du dossier pour la déclaration préalable .

cette déclaration dois être affichée sur le dis terrain , et il y a un délai de 2 mois pour le traitement et la validation du dossier .

ce n'est qu'a partir de ce moment la que vous pourrez prétendre a pouvoir déposer votre permis . d'ailleurs , il suffit d'appeler le service de l'urbanisme de la commune du terrain , ou le service compétent ( mairie, ddu , ...) et ils vous dirons je pense que tant que le terrain n'est pas séparé et le dossier validé , vous ne pourrez même pas déposer votre permis et donc ne pas avoir de récépissé que certaines banques demande par exemple

. par contre vous devez pouvoir le mettre en clause suspensive pour un compromis : sous réserve d'acceptation du permis de lotir par la commune .

et petite précision , normalement , vous ne pouvez signer de ccmi si vous n'avez pas de terrain , a approfondir certains constructeurs poussent a faire les démarchent , pour faire signer les contrats un peu précocement ...

voila mon expérience
debut des travaux:11/10/10
récéption le 12/07/2011
papa depuis le 8/01/2013 et bientot marié

un homme heureux !!!
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Macon (71)
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Env. 400 message Manche
Si le découpage des 5 lots se fait en meme temps, le permis d'amenager doit non seulement etre déposé
mais accepté et les travaux de viabilisation (edf tel eau ep ...) réalisés egalement bref que tout le dossier
de lotissement soit terminé jusqu'a l'obtention de la conformité des travaux avant que vous deposiez votre PC.

Si dans un premier temps, les propriétaires ne "sortent" que les trois terrains qui ont un acces direct à la route,
a ce moment la, dès que la declaration prealable est déposée, vous pouvez a votre tour déposer votre PC.

Cordialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Env. 20 message Vendee
Ok merci c'et donc bien ce que j'avais compris au vu de mes lectures sur le forum et ailleurs. De même je crois que le dépôt du permis de construire permet de régulariser l'absence de déclaration préalable et donc j'économise le mois de délai ?
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Messages : Env. 20
Dept : Vendee
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Quand tu parles de notaire, tu parles de la notaire du vendeur ?
Car tu peux prendre TON notaire en plus, ça coùtera la même chose car ils se partagent les frais . . . mais tu auras peut-être de meilleurs conseils.
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
tigrou85 a écrit:Ok merci c'et donc bien ce que j'avais compris au vu de mes lectures sur le forum et ailleurs. De même je crois que le dépôt du permis de construire permet de régulariser l'absence de déclaration préalable et donc j'économise le mois de délai ?


Oui, un PC suffit, mais il sera impératif que le vendeur borne le terrain avant l'acte d'achat.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
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Env. 20 message Vendee
Oui oui cela est prévu mais le temps que le géomètre veuille bien trouver un moment là où j'habite siffle
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Messages : Env. 20
Dept : Vendee
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En cache depuis le mercredi 19 aout 2026 à 11h19
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