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Refus constructeur de montrer sa decennale

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Env. 10 message Maisons-alfort
Bonjour,

Un collegue m'a vivememt recommandé votre forum apres lui avoir expliqué mon probleme.
Je vais essayé d'être le plus clair et plus précis possible. Merci de lire jusqu'au bout, c'est assez long a expliquer comme situation.

Alors voilà, j'ai signé un contrat / devis en Novembre dernier avec un artisant contructeur pour rehausser mon petit pavillon qui se situe a Maisons-alfort dans le 94. L'existant était un 1er etage mansardé avec une toiture en mauvais etat.

Travaux de 50800 euros (maçonneries, charpente, tuiles, ravalement)

Apres obtention du permis de construire en Mars 2006, nous avons attaqué les travaux le 10 Avril.
Tout s'est bien passé (demolition 1er etage, depose toiture, etc ...) jusqu'a ce que les ouvriers decouvrent qu'une poutre (bois) du plancher du 1er etage etait tres abimé.
Le constructeur m'a appellé d'urgence, et m'a egalement envoyé un courier par mail (en copie papier son avocat), pour m'avertir et me conseiller dans un premier temps de construire un autre plancher par dessus l'ancien sans qu'ils se touchent biensur, et de detruire l'ancien plus tard mais dans des delais assez court ...
J'ajoute que cet entrepreneur se targue d'être également un bureau d'etudes et d'ingenierie, mais n'a fais fait de sondage, ou quelques études que ce soit avant la signature d'un devis, ni même apres d'ailleurs ...

Bref, Il me parle au telephone d'un plancher en bac acier (+ dalle beton) qui couterait entre 7000 et 9000 euros au mieux. je lui ai soumis l'idée de faire un plancher a ossature bois + dalle bois . Il m'a donc fais un devis de 4700 euros pour ce dernier (sans isolation laine)
Estimant (peut-être a tord ...) qu'il profitait de la situation, et sachant que mon budget était déjà explosé, je l'ai informé que je le realisait par mes propres moyens.
Réalisé avec 1000 euros (2 madriers 75*225 + bastaings + sabots + laine)
Par contre pour information, il m'a donné sa benediction et je lui ai signé une decharge en cas d'accident sur le chantier pendant la realisation de ce plancher.

Entre temps j'ai eu des problemes avec ma banque car le service des prets bloquait le premier appel de fonds, j'ai su 10 jours plus tard par courrier qu'ils bloquait car ils n'ont pas reçu le permis de construire, ni mon assurance dommage-ouvrage.
Je decouvrait avec stupeur l'existence de cette dommage ouvrage (ah le devoir de conseil de la banque et de l'entrepreneur ... ou est-il passé ...). le contructeur me mettant une pression monstrueuse pour avoir son appel de fond (27% de la somme soit 14165 euros), je me suis donc demené avec ma banque pour debloquer la situation en signant une decharge a la banque pour la dommage-ouvrage.
Il m'ont tout de même conseillé d'aller me renseigner aux assurances dans le coin de leur rue pour la dommage-ouvrage. J'y suis allé, je decouvre également avec "horreur" que pour y souscrire il fallait l'attestion de responsabilité decennale du constructeur, et que j'aurais du la souscrire avant l'ouverture du chantier.

Bref, la je flippe grave ...

Tout le monde (banque, assurance, etc ...) me conseille de ne pas donner le cheque avant qu'il me presente sa decennale. Je le contacte samedi dernier. Il se pointe Lundi dernier, et me stipule qu'il ne peut pas me fournir cette attestation car j'ai fait des travaux pendant qu'il etait maitre d'ouvre dans le chantier, il ne peut donc faire jouer sa decennale en cas de probleme.
Je lui ai proposer de signer une decharge pour qu'en cas de probleme sur le plancher je ne me retourne pas contre lui. Il conteste la solidité du nouveau plancher, je lui donc proposer de mandater ( a mes frais !) un expert pour verifier. ce que j'ai donc fais pour 610 euros. A aprt quelques renforts sur les madriers aucun probleme selon l'expert qui decharge également dans son rapport le contructeur sur le plancher mais pas biensur ce que le contructeur realisera de lui même (maçonneries, charpente, etc ...).

Le contructeur ne veut rien savoir, il n'est pas venu d'ailleurs aujourd'hui, et m'a raccroché au nez Lundi soir lorsque je lui ai parlé du passage de l'expert.

Il me propose un "deal" foireux, selon c'est la seule solution , il veut que je le demissionne de sa mission, et reecrire le contrat au nom de l'entreprise a qui il sous-traite les travaux actuellement dans mon chantier dont il est également gérant ...
Ainsi, il ne serait plus maitre d'oeuvre, et donc il ne me garantirait que des bouts de travaux ... et me fournirait l'attestation decennale de cette boite là.
Je ne le sens pas trop ce "deal" que j'ai refusé.
Comme conseillé par la protection juridique, je lui envoyé un courrier avec AR pour le mettre en demeure de fournir son attestation d'assurance decennale sous huitaine sans quoi j'en aviserais les tribunaux competents ...

Je suis donc dans une situation de blocage, je ne sais pas trop quoi faire, je ne sais si je suis en tord de ne pas donner le cheque, je sais que est en tord sur plusieurs points (defaut de devoir de conseils, defaut d'etude de l'existant avant travaux, feu vert de realiser le plancher par moi même , etc ...)

je ne sais pas s'il a le droit d'arreter les travaux, si je peux rompre le contrat en justifiant une faute grave de sa part decennale non fournie ...) .
En guise de toiture je n'ai que 2 baches qui vacillent au moindre coup de vents, et le 1er etage prends l'eau des qu'il pleut.

Merci pour vos commentaires et conseils, je reste a votre dispositions pour des infos complementaires, j'ai pris également des photos tout au long du chantier.

Désolé pour le roman !

Cordialement.
Messages : Env. 10
De : Maisons-alfort
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bon courage pour ta galère mais personnellement, je ne paierais pas sans avoir vu la décennale
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Maisons-alfort
Bon je vois que ça bouscule pour les commentaires.
merci quand-même ...
Messages : Env. 10
De : Maisons-alfort
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
ben c'est pas que cela se bouscule ou pas pour te répondre, on ne vas pas te mettre dans le mur en répondant tout et n'importe quoi pour te rassuer quand même....

déjà qu'avec un contrat de construction, on a du mal à s'en sortir, alors avec ton cas de figure pour le moins bancal... on s'abstient de dire des conner*ies...
si quelqu'un à la solution à ton problème, il te la dira...
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut,

Je peux pas t'aider non plus, mais simplement pour dire que si la dommage-ouvrage est théoriquement obilgatoire, beaucoup de maitre d'ouvrage ne la prennent pas, en particulier ceux qui passent par un maître d'oeuvre. Celle-ci ne sert que de relais, car au bout du compte c'est la décennale qui fonctionne... d'où l'importance de celle-ci !
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Maisons-alfort
Merci pour vos reponses, ça rechauffe le coeur.
On dirait que ça commence a s'arranger, l'entrepreneur /maitre d'ouvre commence a revenir par la petite porte, il m'a envoyé un courrier pour me dire que selon lui le nouveau plancher n'est pas solide, il demande a posteriori (car il a déjà du recevoir le courier de mon expert) un raport d'expert, une decharge pour le plancher et une dommage-ouvrage pour celui ci ....

Il a appeler pour dire qu'il était pret a revenir bosser ...

Pfff ... ça me fait rigoler ce genre de gars, qui n'avaoue pas s'être trompé et entêté pour rien, il m'a fais (et me fais) chier pour rien. Tout ça pour en revenir a la solution que je lui avait proposé au départ ...
Il "régularise" la situation en m'envoyant un courrier non daté (mais le cachet de la poste fais foi, il a oublié ça ...héhé) cacheté par la poste hier a 18h. pour me demander un rapport d'expert alors que je suis sûr qu'il l'avait entre les mains ...

Arf, ah la prise de responsabilité ... c'est du joli ça tiens ...

La suite au prochain épisode .
Messages : Env. 10
De : Maisons-alfort
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Eure Et Loir
Si c'est pas encadré.. Contrat de construction... tu n'auras jamais de garantie... Et un expert en batiment, n'a pas force de justice sauf mandaté par un appareil judiciaire...
Mais bon, celui qui a fait la première erreur, c'est de s'engager avec des types comme ça... mais bon on ne peut pas jeter la pierre au premier qu'a fauter..
Wink
Messages : Env. 40
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 25 novembre 2021 à 02h02
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