Zone verte

Bonjour, Il me semble qu'il y a quelques raccourcis dans la présentation des uns et des autres. Il est possible qu'une parcelle soit classée "zone verte" et que d'ici quelques temps, elle soit reclassée autrement. Mais rien ne le garanti. De plus, ce n'est pas parce qu'elle perdra la qualité de "zone verte", qu'elle deviendra constructible pour autant. J'ai l'impression qu'il manque quelques infos...
Cette partie "zone verte" : à qui appartient-elle actuellement ? au lotissement ? à vous personnellement ?
C'est bizarre de lire "cette zone nous appartiendra", car ce n'est pas parce que la zone changera de classification , qu'elle changera de propriétaire !

Effectivement notre description ainsi que celle de notre futur projet est quelque peu sommaire et l'on s'en excuse !

Pour en revenir à la zone,elle appartient actuellement à la mairie.
Mais depuis peu,les municipalités n'ont plus l'obligation d'incorporer des zones vertes dans leurs lotissements.
Le cout d'entretien des ces zones étant trop lourd à supporter,la Mairie s'engage moalement à nous la céder lorsque le lotissement sera caudque dans quelques années..

Voila,en espérant avoir été un peu plus précis!

Ok pas de soucis. Rassembler les idées pour poser une question, c'est quelque fois pas simple ( et pour moi le premier !)
...alors ....probablement, elle sera retrocédée, non pas à toi personnellement, mais à la copropriété du lotissement, et donc il reviendrait à la charge de tous les propriétaires du lotissement d'en assurer l'entretien.
Quand ça se fait comme ça, en général, la parcelle reste toujours déclarée "zone verte". En gros, c'est juste le "responsable" de l'entretien qui change.

Si c'est juste une parcelle engazonnée, ça coute pas très cher, voire même de temps en temps, des voisins y passent la tondeuse, et c'est réglé.
Voilà, je suppose que c'est quelque chose comme ça.

C'est pas clair cette affaire ....

Citation:

En effet,nous sommes en train d'acheter un terrain avec ma femme. Sur ce terrain de 1200 m2 il faut compter une zone non constructible de environ 300 m2 appelé "zone verte".

Donc cette "zone verte" elle fait partie de ton acte de vente personnel ou pas ???


Dans mon lotissement, il y avait des parties zone verte, qui faisaient partie de mon achat mais en tant que zones en indivision entre les différents lots.


Et elles ont toujours dans le m^me statut et nous les entretenons en commun, par l'intermédiaire du syndicat.

Alors,

Le lotissement comporte une dizaine de lots,

Seuls 5 lots (dont le mien) ont une surface de zone verte chacuns incorporé dans leur lots,
D'après nos contacts en Mairie, une fois le lotissement caduque (+ de 10 ans);La Marie les retrocedera aux 5 propriétaires proportionnellement à chaque parcelles mais elles resterons inconstructibles...

J'ai été assez clair?!....

Merci pour votre aide !!

Citation:

J'ai été assez clair?!....

Non !!

D'après l'acte de vente a qui appartient cette "zone verte" ??

Je viens de regarder mon acte de vente....

J'ai acheté en propre un terrain de 1000 m2 et une part d'indivision sur les "zones vertes" qui appartiennent à l'ensemble des proprios..

[quote="mgarrig"]

Citation:

J'ai été assez clair?!....

Non !!

Bon je re-tente !!

Nous n'avons pas encore passé la vente,
Par contre,je l'ai fait mettre en condition suspensive dans le compromis, en stipulant que je souhaitais que lors de la signature l'acte de vente je demande à ce que cette zone accollé à mon lot m'appartienne ...

C'est bon??

dioli a écrit:

Bon je re-tente !!

Nous n'avons pas encore passé la vente,
Par contre,je l'ai fait mettre en condition suspensive dans le compromis, en stipulant que je souhaitais que lors de la signature l'acte de vente je demande à ce que cette zone accollé à mon lot m'appartienne ...

C'est bon??

Bonjour,
Comment veux tu qu'on indique dans l'acte que cette zone t'appartient alors qu'elle ne t'appartient pas

ciboulettecat a écrit:

dioli a écrit:

Bon je re-tente !!

Nous n'avons pas encore passé la vente,
Par contre,je l'ai fait mettre en condition suspensive dans le compromis, en stipulant que je souhaitais que lors de la signature l'acte de vente je demande à ce que cette zone accollé à mon lot m'appartienne ...

C'est bon??

Bonjour,
Comment veux tu qu'on indique dans l'acte que cette zone t'appartient alors qu'elle ne t'appartient pas

Le reste du terrain ne m'appartient pas (encore) non plus !!....
Cette affaire est complexe et j'ai l'impression que peu de personnes saisissent réellement la législation de ces zones...

Tout ce que l'on souhaite, c'est d'avoir une certitude que lorque l'on va passer la vente que cette zone nous soit bien retrocéder comme nos interlocuteurs nous l'ont indiqué oralement car ni la Mairie,ni les propriétaires actuels ne veulent de cette zone...
Par ailleurs,je précise qu'il n'existe pas de syndic dans le lotissement...

Pffff là tu joues sur les mots !

Tu as ton propre notaire ?
Il n'est pas capable de répondre à tes questions ?

C'est à n'y rien comprendre. Tu achète un terrain plus la zone verte dans son intégralité ? Ou ton terrain plus un bout de zone verte en indivision?

Ciboulettecat,

Sache que si j'interroge les personnes de ce forum,c'est qu'en amont j'ai questionné toutes les personnes susceptibles de me répondre,y compris mon notaire.

Mais à ce jour,la chose est encore floue...

Lunik,

Terrain + zone verte en individision avec les 4 autres propriétaires.

Citation:

Terrain + zone verte en individision avec les 4 autres propriétaires.

Bon, là, c'est déjà plus clair !!


Donc cette zone verte appartiendra aux acheteurs des lots et pas à la mairie....


Donc , c'est quoi cette affaire de rétrocession ???

dioli a écrit:

Lunik,

Terrain + zone verte en individision avec les 4 autres propriétaires.

+ 1 avec mgarrig


Ah enfin tu précises !
Tu n'auras à mon avis aucun engagement supplémentaire.
Tu n'as toujours pas répondu, as tu TON propre notaire ?

On va arriver à se comprendre !

Aujourd'hui,cette zone appartient à la Mairie qui devrait,comme convenu,nous la retrocéder à un prix dérisoire, dans 4 ans, quand le lotissement sera caduque...

Citation:

Aujourd'hui,cette zone appartient à la Mairie qui devrait,comme convenu,nous la retrocéder à un prix dérisoire, dans 4 ans, quand le lotissement sera caduque...

Citation:

Terrain + zone verte en individision avec les 4 autres propriétaires.

Il faudrait savoir !!! La zone ne pas rester propriété de la Mairie et vous, en être propriétaires en indivision.

mgarrig a écrit:

Citation:

Aujourd'hui,cette zone appartient à la Mairie qui devrait,comme convenu,nous la retrocéder à un prix dérisoire, dans 4 ans, quand le lotissement sera caduque...

Citation:

Terrain + zone verte en individision avec les 4 autres propriétaires.

Il faudrait savoir !!! La zone ne pas rester propriété de la Mairie et vous, en être propriétaires en indivision.

A l'heure actuelle: Terrain + zone verte en indivision
En 2017: Terrain + zone verte nous appartiendra
Oui,nous avons notre notaire.

Citation:

A l'heure actuelle: Terrain + zone verte en indivision En 2017: Terrain + zone verte nous appartiendra

Je crois que tu as raté quelque chose....

SI tu achète la zone verte en indivision, elle t'appartient (en fait une partie), et elle n'appartient plus à la mairie !!

Tu sais ce que c'est une indivision ???

Au passage , le lotissement, c'est pas 4 ans, mais 10 ans...

mgarrig a écrit:

Citation:

A l'heure actuelle: Terrain + zone verte en indivision En 2017: Terrain + zone verte nous appartiendra

Je crois que tu as raté quelque chose....

SI tu achète la zone verte en indivision, elle t'appartient (en fait une partie), et elle n'appartient plus à la mairie !!

Tu sais ce que c'est une indivision ???

Au passage , le lotissement, c'est pas 4 ans, mais 10 ans...

dioli a déjà dit les 2 . . . donc je ne sais pas de quand date le lotissement . . .

Mais je pense qu'il n'a pas bien compris ce que veut dire "indivision"

Dans 4 ans le lotissement aura 10 ans !!!...
Ce que je vous dit ce qu'il faudra attendre 2017,pour que cette zone verte soit retrocédé a chaques proprios...

Et ma question du départ,était la suivante a savoir: peut t on avoir un engagement,une garantie,de la mairie lors de la vente du terrain de bien respecter cette parole...

Tu dis acheter cette "zone verte" en indivision avec les autres proprios . . . donc si cette indivision est bien mentionnée dans l'acte . . .
. . . . tu en seras propriétaire pour ta part dès le début . . . que veux tu de plus ?

Je crois qu'on confond à qui appartient la (ou les) parcelle en indivision, et à qui revient la charge de l'entretien.
Dans certains lotissements, la "zone verte " appartient en indivision aux propriétaires et
- soit c'est la mairie qui entretient les espaces verts , et n'a plus envie de le faire (donc envisage de faire des économies)
- soit c'est la copropriété qui se charge de l'entretien, et avec promesse de la mairie de prendre en charge l'entretien au bout d'un certain temps...
Se sont des choix de politique locale.
Il y a aussi
- la parcelle d'espace vert appartient à la mairie, qui se charge de l'entretien, qui promets de retroceder la parcelle ET l'entretien au lotissement

et pour compliquer le débat, il y a aussi le cas particulier
- le lotissement a une copropriété (je crois que par définition, c'est obligatoire avec un lotissement), mais cette copropriété ne possède rien, (il n'y a actuellement pas de partie commune à tous les co-propriétaires, j'ai déjà été dans ce cas-là), donc pas besoin de gestion type syndic puisqu'il n'y a rien à gérer (dans ce cas, on dit que la copropriété est "inactive"), mais cette copropriété peut se voir céder les espaces verts ( 1 euro symbolique), avec la charge de l'entretien.

- ou bien (cas que je n'imaginais pas) , la mairie retrocède 4 parcelles formant l'espace vert, 1 parcelle à chaque propriétaire contigu... à charge aux 4 de l'entretien, (mais sans copropriété, je ne vois pas comment ça peut marcher, formellement)
- ou bien encore de l'abandon de l'espace vert, bien que les parcelles soient inconstructibles (et les autres dans le lotissement, ils ont droit à rien ?)

Bref, dans quel cas nous situons -nous ici ? (c'est vrai que je m'y perds un peu moi aussi)

Odilon44 a écrit:

Je crois qu'on confond à qui appartient la (ou les) parcelle en indivision, et à qui revient la charge de l'entretien.
Dans certains lotissements, la "zone verte " appartient en indivision aux propriétaires et
- soit c'est la mairie qui entretient les espaces verts , et n'a plus envie de le faire (donc envisage de faire des économies)
- soit c'est la copropriété qui se charge de l'entretien, et avec promesse de la mairie de prendre en charge l'entretien au bout d'un certain temps...
Se sont des choix de politique locale.
Il y a aussi
- la parcelle d'espace vert appartient à la mairie, qui se charge de l'entretien, qui promets de retroceder la parcelle ET l'entretien au lotissement

et pour compliquer le débat, il y a aussi le cas particulier
- le lotissement a une copropriété (je crois que par définition, c'est obligatoire avec un lotissement), mais cette copropriété ne possède rien, (il n'y a actuellement pas de partie commune à tous les co-propriétaires, j'ai déjà été dans ce cas-là), donc pas besoin de gestion type syndic puisqu'il n'y a rien à gérer (dans ce cas, on dit que la copropriété est "inactive"), mais cette copropriété peut se voir céder les espaces verts ( 1 euro symbolique), avec la charge de l'entretien.

- ou bien (cas que je n'imaginais pas) , la mairie retrocède 4 parcelles formant l'espace vert, 1 parcelle à chaque propriétaire contigu... à charge aux 4 de l'entretien, (mais sans copropriété, je ne vois pas comment ça peut marcher, formellement)
- ou bien encore de l'abandon de l'espace vert, bien que les parcelles soient inconstructibles (et les autres dans le lotissement, ils ont droit à rien ?)

Bref, dans quel cas nous situons -nous ici ? (c'est vrai que je m'y perds un peu moi aussi)

C''est ce cas Odillon 44 !!!

Je precise de +,que cette zone a été borné spécifiquement,
Chaque lots à sa surface de zone verte(de 150 m2 à 300m2)...
Alors,la,si on commence à demeler l'histoire,je suis RAVI !!!

Bon, on a l'extrémité d'un fil dans la pelote de laine... Je dirais qu'il faut regarder (indépendamment de la notion de parcelle), quel serait le cahier des charges qui serait rattaché à cet espace vert ?
Par exemple, le laisser en l'état , sans clôture ? simplement engazonné ou bien avec des allées ou autre aménagement ? y-at-il d'autres équipements, comme un éclairage ?
Et puis, le fait que ce soit borné spécifiquement, ne préjuge de rien quand à la destination future, ni qui en est le propriétaire actuel...
bref, c'est un peu ces deux derniers points qu'il faudrait clarifier.

Perso, je me presserais pas pour récupérer la gestion de l'espace vert... si la finalité est de se voir céder des parcelles, pas cher certes, mais avec du boulot d'entretien...

+ sérieusement,nous souhaitons avoir la certitude d'avoir cette zone car l'implantation de la maison se fera en fonction de la jouissance ou non de cette zone ....

Merci en tous les cas,de t'intéresser autant au problème!

Donc faut savoir à QUI elle appartient, cette parcelle ! Afin de déterminer si elle fait partie de ton terrain d'assiette (totalité des parcelles qui entrent dans l'évaluation de tes possibilités d'urbanisme).
Et si c'est une question d'implantation (donc d'urbanisme), alors la notion de jouissance n'a probablement rien à voir.

dioli a écrit:

+ sérieusement,nous souhaitons avoir la certitude d'avoir cette zone car l'implantation de la maison se fera en fonction de la jouissance ou non de cette zone ....

Merci en tous les cas,de t'intéresser autant au problème!

Ok ok ... j'avais pas bien compris.... Donc tu te dis que si la parcelle t'appartiendra un jour, tu mets MAINTENANT la maison plus près (ou plus loin) de cette parcelle, pour aménager ton terrain comme tu le souhaites, c'est ça ?

Odilon44 a écrit:

dioli a écrit:

+ sérieusement,nous souhaitons avoir la certitude d'avoir cette zone car l'implantation de la maison se fera en fonction de la jouissance ou non de cette zone ....

Merci en tous les cas,de t'intéresser autant au problème!

Ok ok ... j'avais pas bien compris.... Donc tu te dis que si la parcelle t'appartiendra un jour, tu mets MAINTENANT la maison plus près (ou plus loin) de cette parcelle, pour aménager ton terrain comme tu le souhaites, c'est ça ?

Exact!..

Quels sont donc vos avis;existe t il une chose à faire pour avoir la garantie que cette zone nous appartienne bien au moment de l'achat du terrain?

Une parcelle qui tombe du ciel, ça ferait réver plus d'un d'entre nous sur ce forum !
Bon finalement, je pense que tu devrais te renseigner sur le cahier des charges ou bien le reglement associé à cette parcelle, et la réponse à ta question viendra toute seule....
Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de "loi" générale sur les "zones vertes", c'est au cas par cas...

Bonjour,
j'espère avoir compris la situation et vous apportez les bonnes informations.

Les "zones vertes" ne sont pas soumises à une réglementation nationale. Leur création est justifiée par des nécessités liés à l'aménagement du lotissement (volonté de préserver le paysage, prise en compte d'une canalisation de gaz...). L'inconstructibilité stricte ou relative de ces zones est définie par le règlement du lotissement et une fois le délai de 10 ans passé (si le règlement du lotissement n'est pas prolongé) par les règles du PLU. Dans tous les cas, si cette zone verte a été créée, son maintien après le délai de 10 ans paraît souhaitable.
Concernant votre cas, plusieurs points :
- pourquoi la commune ne peut-elle vous vendre le terrain dès maintenant? Est-il exigé dans le règlement ou le cahier des charges du lotissement que cette "zone verte" soit communale? Si non et si l'inconstructibilité est respectée, je ne vois pas l'intérêt de la maintenir dans le domaine de la commune. Attention, si le caractère public est mentionné dans le cahier des charges (ca m'étonnerait), le délai de 10 ans ne changera rien, le cahier des charges restant valable y compris lors des différentes ventes et au-delà du délai de 10 ans.
- il me parait difficile pour la commune de prendre un engagement écrit de cession dès à présent. Sachant en plus que les élections approchent et que vous ne savez pas ce que décidera la prochaine municipalité... Ceux qui vous disent que la zone vous appartiendra me semblent mettre la charrue avant les boeufs
- pourquoi ne pas acheter votre terrain et envisager une implantation qui vous soit favorable que vous acquériez ou non la "zone verte" à long terme?
- la clause suspensive dans l'acte de vente signé en 2013 me paraît non valable car elle conduirait à ne valider ou infirmer votre acte de vente qu'en 2017, lorsque vous aurez une véritable certitude sur l'acquisition ou non de cette "zone verte".

Thekeenos,
Je vois ton message seulement maintenant,
Je ne suis pas à mon domicile,
Dès demain,je m'attache à te répondre!
En tous les cas,merci pour cette précise intervention !

Thekeenos,

Je vais tenter de t'apporter quelques éléments :

" pourquoi la commune ne peut-elle vous vendre le terrain dès maintenant? Est-il exigé dans le règlement ou le cahier des charges du lotissement que cette "zone verte" soit communale? "
-D'après les dires de la Municipalité,la zone verte nous sera cédé au titre d'un € symbolique en 2015,date de caducité du lotissement.Je n'ai pas pris connaissance du cahier des charges du lotissement;Peux t on le réclamer en Mairie?


"il me parait difficile pour la commune de prendre un engagement écrit de cession dès à présent. Sachant en plus que les élections approchent et que vous ne savez pas ce que décidera la prochaine municipalité... Ceux qui vous disent que la zone vous appartiendra me semblent mettre la charrue avant les boeufs"
-Je suis completement d'accord avec toi, c'est pour cela que je m'interroge si les promesses verbales ne vont pas s'envoler 1 jour !


" pourquoi ne pas acheter votre terrain et envisager une implantation qui vous soit favorable que vous acquériez ou non la "zone verte" à long terme? "
-Le terrain étant en pente,et la zone se trouvant sur le haut du terrain,on souhaite au maximun "tirer" la maison en haut du terrain afin d'éviter de trop encaisser la maison et si il le faut attendre 2015 pour implanter le garage sur cette fameuse zone...

J'attends avec impatience ton avis!

Petit up !

dioli a écrit:

Petit up !

Up de quoi ?

Il n'y a que la mairie + le lotisssement + ton notaire pour tenter de te répondre

Ciboulettecat,
Je suis certain que d'autres membres de ce forum,disposent de + de connaissances dont tu peux disposer...
Merci d'intervenir sur ce sujet pour des réponses + constructives (sans jeu de mots !)

dioli a écrit:

Ciboulettecat,
Je suis certain que d'autres membres de ce forum,disposent de + de connaissances dont tu peux disposer...
Merci d'intervenir sur ce sujet pour des réponses + constructives (sans jeu de mots !)

OK, je te laisse attendre que quelqu'un de TA mairie ou de la gestion de TON lotissement s'inscrive sur FC

Bonne chance !

Dioli,

Je tiens à te remercier publiquement pour ton MP dans lequel tu me demandes d'arrêter de polluer ton sujet !

Va relire ce qui t'a été dit depuis 1 mois !
D'abord commencer par savoir si cette zone verte t'appartiendra en indivision dès le départ ou non.
Ensuite consulter le réglement du lotissement (avant d'acheter, celà me semble une évidence !

Je quitte sans regrets définitivement ton sujet et je te demande de ne plus polluer ma boîte MP

"Je quitte sans regrets définitivement ton sujet"
Enfin !!!
Merci ...[/b]

Moi aussi je quitte le sujet. Dioli, j'ai l'impression que tu ne cherches seulement qu'à entendre la réponse qui te serait agréable, et surtout pas les difficultés que soulève ta question initiale.

Pas de souci Odillon44...

Up constructif...
Si vous possédez des infos comme données par Thekeenos...