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Permis de construire accordé mais non conforme au POS

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Env. 90 message Plouguerneau (29)
Bonjour

Nous faisons construire une maison/chalet dans un site classé (église classée aux monuments historiques), et il y a co-visibilité.
Au POS, il est indiqué que le bardage doit être vertical.

Pour notre construction poteau/poutre, le bardage est horizontal et ceci est bien visible sur le permis déposé.
Le permis a été accordé le 26 novembre 2012 avec quelques prescriptions de l'ABF mais aucune ne concerne le sens de pose du bardage.
Puis nous demandons un permis modificatif qui est accordé le 2 mars 2013 : pas de prescription concernant le sens de pose du bardage.
Nous demandons un deuxième modification portant uniquement sur l'agrandissement d'une baie.
Ce modificatif est refusé et il est assorti d'une prescription : le bardage sera posé verticalement !!!

Nous nous contentons donc du premier modificatif, avec bardage normalement horizontal, mais le maire nous dit maintenant qu'il faut le poser verticalement !
Nous avons contacté par mail l'ABF qui a accordé le permis initial et le1er modificatif : il nous dit que c'est une recommandation et non une obligation.
Nous avonsi aussi contacté par téléphone la personne de la DDE qui suit notre dossier : il nous dit que le bardage peut être posé horizontalement puisque lui-même, l'ABF et le maire l'ont signé et accepté.

Pouvons-nous donc poser le bardage horizontalement ou serons-nous en infraction par rapport au POS ?
Je précise que dans le hameau, beaucoup de maisons récentes ont le bardage posé horizontalement.

Merci.
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Messages : Env. 90
De : Plouguerneau (29)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Rolleyes

bonsoir,

je préviens : mon message n'apportera réponse à la question, c'est "juste" une remarque en passant par là...

y a pas idée de re-déposer 3 fois le même dossier, vous pouviez pas réfléchir une bonne fois pour toutes


et mon avis, qui n'engage que moi : le jour où ils feront ENFIN payer les permis, ils gagneront du temps : çà leur évitera de traiter plusieurs fois les mêmes dossiers justement.


et pour la question posée : on ne va pas aller à l'encontre de la DDE , ils ont répondu, alors que dire de plus ?
un modificatif ne vaut QUE pour la modif, si le reste a été accepté on ne peut pas revenir dessus.


ps : ne faites pas un nouveau permis modificatif pour la couleur du bardage ou son épaisseur
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
elisa21 a écrit:y a pas idée de re-déposer 3 fois le même dossier, vous pouviez pas réfléchir une bonne fois pour toutes

Le permis initial comportait de telles prescriptions, tout le rez-de-jardin en maçonnerie au lieu de bois, une lucarne de seulement 1m de large (au lieu des 2.40 demandés), pas de fenêtre de toit, qu'il a fallu demander un modificatif...


elisa21 a écrit:et pour la question posée : on ne va pas aller à l'encontre de la DDE , ils ont répondu, alors que dire de plus ?
un modificatif ne vaut QUE pour la modif, si le reste a été accepté on ne peut pas revenir dessus.

Ce n'était pas ma question mais c'est votre réponse !!!
Ça, je le sais ! Mais le permis accordé n'est pas conforme au POS. Y a-t-il un risque ?
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Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
OUI. La mairie a un délai de 3 mois pour retirer son permis lorsqu'il est irrégulier (non-respect du POS dans votre cas...). A savoir que s'il y a un contrôle de légalité, le maire sera mis en cause, donc s'il est prudent, il vous le retire.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
Merci.
picchunet a écrit:OUI. La mairie a un délai de 3 mois pour retirer son permis lorsqu'il est irrégulier (non-respect du POS dans votre cas...).

Le permis initial a été accordé il y a plus de 4 mois !
Le modificatif, accordé il y a plus d'un mois, ne portait pas sur le bardage...
Alors ?
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Le maire peut encore le retirer.
En quoi la pose verticale vous gêne t-elle ?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
picchunet a écrit:Le maire peut encore le retirer.
En quoi la pose verticale vous gêne t-elle ?

Sur la base de quoi pourrait-il le retirer ? Et ce n'est pas son intention.
D'autre part, le permis initial, avec bardage horizontal, a plus de 4 mois, il est donc "définitif". Le maire disposait de 3 mois pour le retirer.

Sur une structure poteau-poutre, le bardage horizontal est plus sympa.
Et le constructeur les fait ainsi.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Sur la base de quoi : non respect du POS, donc illégal.
Permis initial pas définitif puisque modifié...
Croise les doigts ! Et surtout ne fais rien avant la fin du recours des tiers qui court à partir de l'affichage du PC modif dans ton cas.
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
picchunet a écrit:Sur la base de quoi : non respect du POS, donc illégal.

Alors, pourquoi la DDE, l'ABF et le Maire l'ont accordé ?

picchunet a écrit:Permis initial pas définitif puisque modifié

Ce qui est accordé au permis initial est définitif :
L'instruction porte uniquement sur les points faisant l'objet du permis modificatif, elle ne revient pas sur les droits acquis conféré par le permis en cours de validité.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

Une fois le permis modificatif délivré, le permis initial subsiste pour toutes les dispositions qui n’ont pas été modifiées.
source : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/7-11-le-permis-modificatif-a1312.html
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
- quand on obtient un permis, passé le délai de recours administratif il ne peut plus être retiré ,
- s'il est non conforme à un texte mais validé par le maire c'est qu'il a pris sa responsabilité et la réponse donnée par la DDE + les constructions récentes le confirment : le bardage est toléré dans les 2 sens de pose.
- ET si on dépose un modificatif alors les décisions ne pourront porter QUE sur les modifications et pas sur le permis initial qui lui, reste acquis.

fonction recherche pour retrouver les réponses de "Deffrey" sur le sujet ("Deffrey" et d'autres, les réponses restent les mêmes).

ces contradictions peuvent s'expliquer par un vieux POS qui aurait été rédigé par des gens qui ne connaissaient pas les bardages ou n'en avaient vu qu'un (horizontal et moche) ...
les MOB et les bardages sont de plus en plus courants, ceux qui vous ont précédés ont peut-être expliqué au maire les raisons du bardage horizontal... et il ne veut pas réiterer à chaque nouveau permis.

oups, je n'ai pas posté assez vite, tant pis, j'envoie quand même.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Autant pour moi... Je m'incline devant tant de connaissance... Mais si tu savais, alors pourquoi venir poser la question ?! Point positif, j'ai appris qqch
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
Merci pour votre réponse.
Effectivement, le maire connait bien, il était charpentier à Briançon, chez Bayrou, constructeur des fameux chalets du même nom.

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Messages : Env. 90
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
picchunet a écrit:Mais si tu savais, alors pourquoi venir poser la question

Le problème est que samedi dernier le maire m'a dit que je pouvais poser le bardage horizontalement.
Puis mardi, il va à la DDE et, parait-il, on lui que je dois le poser verticalement.
La même personne à la DDE me dit que non...
Donc, je ne sais que faire.
Il est certain qu'en le posant verticalement je suis sûr du coup, mais c'est moins beau !
J'espère voir le Maire demain, mais cela risque d'être difficle.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Unsure on ne sortira pas, surtout ne donnez pas les prix ou les plus value, pas envie que "felvic" ressorte un magnum.

bonne continuation Smile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

tudgur a écrit:
picchunet a écrit:Mais si tu savais, alors pourquoi venir poser la question

Le problème est que samedi dernier le maire m'a dit que je pouvais poser le bardage horizontalement.
Puis mardi, il va à la DDE et, parait-il, on lui que je dois le poser verticalement.
La même personne à la DDE me dit que non...
Donc, je ne sais que faire.
Il est certain qu'en le posant verticalement je suis sûr du coup, mais c'est moins beau !
J'espère voir le Maire demain, mais cela risque d'être difficle.


Pourquoi vous posez-vous encore des questions, alors que vous avez vos réponses:
- Le POS s'impose au maire,
- Votre PC initial (bardage horizontal) est illégal (non conforme au POS),
- MAIS il est devenu définitif car il n'a pas été contesté par les tiers dans le délai de 2 mois de son affichage, ni retiré dans le délai de 3 mois de son obtention. Désormais c'est trop tard.
- Un modificatif ne porte QUE sur un (des) détail(s) de la construction. La décision idem.
Elisa aurait-elle donc écrit pour rien?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 90 message Plouguerneau (29)
Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai vu le Maire ce matin et le bardage sera horizontal !

Le problème vient en fait de l'ABF qui a accepté le permis initial puis le premier modificatif sans aucune prescription concernant la pose du bardage.
Le second modificatif (il faut savoir que nous habitons à 1250 km de cette construction) portait uniquement sur l'agrandissement d'une baie.

L'ABF refuse ce modificatif et met comme prescriptions :
--> Les baies vitrées auront une largeur minimum de 2 m !!!! Il s'agit d'une coquille mais c'est quand même gros. Signé par la DDE et le Maire.
--> Le bardage sera composé de larges planches posées verticalement.
Quel est le rapport entre l'agrandissement d'une baie et la pose du bardage ???
A partir de quand une planche est-elle large ?

Je pense donc que le maire s'est un peu emmêlé les pinceaux et/ou que les employés de la mairie ont mal compris ou interprété ce qu'on lui avait dit à la DDE.

Le même ABF dans ses prescriptions précédentes écrit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront teintées foncé...

Et au POS il est dit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront peintes ou teintées clair.

Ah, ces ABF !
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