Permis de construire accordé mais non conforme au POS
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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bonsoir,
je préviens : mon message n'apportera réponse à la question, c'est "juste" une remarque en passant par là...
y a pas idée de re-déposer 3 fois le même dossier, vous pouviez pas réfléchir une bonne fois pour toutes
et mon avis, qui n'engage que moi : le jour où ils feront ENFIN payer les permis, ils gagneront du temps : çà leur évitera de traiter plusieurs fois les mêmes dossiers justement.
et pour la question posée : on ne va pas aller à l'encontre de la DDE , ils ont répondu, alors que dire de plus ?
un modificatif ne vaut QUE pour la modif, si le reste a été accepté on ne peut pas revenir dessus.
ps : ne faites pas un nouveau permis modificatif pour la couleur du bardage ou son épaisseur
0 
Membre ultra utile 0 0 Membre utile 0 0 Membre utile 0 Sur la base de quoi : non respect du POS, donc illégal.
Permis initial pas définitif puisque modifié...
Croise les doigts ! Et surtout ne fais rien avant la fin du recours des tiers qui court à partir de l'affichage du PC modif dans ton cas.
Permis initial pas définitif puisque modifié...
Croise les doigts ! Et surtout ne fais rien avant la fin du recours des tiers qui court à partir de l'affichage du PC modif dans ton cas.
0 Membre utile 0 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 0 
on ne sortira pas, surtout ne donnez pas les prix ou les plus value, pas envie que "felvic" ressorte un magnum.
bonne continuation
0 Membre ultra utileBonjour,
Pourquoi vous posez-vous encore des questions, alors que vous avez vos réponses:
- Le POS s'impose au maire,
- Votre PC initial (bardage horizontal) est illégal (non conforme au POS),
- MAIS il est devenu définitif car il n'a pas été contesté par les tiers dans le délai de 2 mois de son affichage, ni retiré dans le délai de 3 mois de son obtention. Désormais c'est trop tard.
- Un modificatif ne porte QUE sur un (des) détail(s) de la construction. La décision idem.
Elisa aurait-elle donc écrit pour rien?
@+
Pourquoi vous posez-vous encore des questions, alors que vous avez vos réponses:
- Le POS s'impose au maire,
- Votre PC initial (bardage horizontal) est illégal (non conforme au POS),
- MAIS il est devenu définitif car il n'a pas été contesté par les tiers dans le délai de 2 mois de son affichage, ni retiré dans le délai de 3 mois de son obtention. Désormais c'est trop tard.
- Un modificatif ne porte QUE sur un (des) détail(s) de la construction. La décision idem.
Elisa aurait-elle donc écrit pour rien?
@+
0 Membre ultra utileBonjour et merci pour votre réponse.
J'ai vu le Maire ce matin et le bardage sera horizontal !
Le problème vient en fait de l'ABF qui a accepté le permis initial puis le premier modificatif sans aucune prescription concernant la pose du bardage.
Le second modificatif (il faut savoir que nous habitons à 1250 km de cette construction) portait uniquement sur l'agrandissement d'une baie.
L'ABF refuse ce modificatif et met comme prescriptions :
--> Les baies vitrées auront une largeur minimum de 2 m !!!! Il s'agit d'une coquille mais c'est quand même gros. Signé par la DDE et le Maire.
--> Le bardage sera composé de larges planches posées verticalement.
Quel est le rapport entre l'agrandissement d'une baie et la pose du bardage ???
A partir de quand une planche est-elle large ?
Je pense donc que le maire s'est un peu emmêlé les pinceaux et/ou que les employés de la mairie ont mal compris ou interprété ce qu'on lui avait dit à la DDE.
Le même ABF dans ses prescriptions précédentes écrit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront teintées foncé...
Et au POS il est dit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront peintes ou teintées clair.
Ah, ces ABF !
J'ai vu le Maire ce matin et le bardage sera horizontal !
Le problème vient en fait de l'ABF qui a accepté le permis initial puis le premier modificatif sans aucune prescription concernant la pose du bardage.
Le second modificatif (il faut savoir que nous habitons à 1250 km de cette construction) portait uniquement sur l'agrandissement d'une baie.
L'ABF refuse ce modificatif et met comme prescriptions :
--> Les baies vitrées auront une largeur minimum de 2 m !!!! Il s'agit d'une coquille mais c'est quand même gros. Signé par la DDE et le Maire.
--> Le bardage sera composé de larges planches posées verticalement.
Quel est le rapport entre l'agrandissement d'une baie et la pose du bardage ???
A partir de quand une planche est-elle large ?
Je pense donc que le maire s'est un peu emmêlé les pinceaux et/ou que les employés de la mairie ont mal compris ou interprété ce qu'on lui avait dit à la DDE.
Le même ABF dans ses prescriptions précédentes écrit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront teintées foncé...
Et au POS il est dit :
Les menuiseries et boiseries extérieures seront peintes ou teintées clair.
Ah, ces ABF !
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