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Contourner l'interdiction d'un second rideau ?

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Env. 200 message Allier
Bonjour,


Nous avons trouvé un terrain seulement c'est une division de parcelle. Sur notre terrain passera une servitude pour accéder au terrain de derrière, ce sera une addivision. Le permis d'aménager n'a pas encore été demandé mais d'après ce que j'ai compris, faire ainsi permet de contourner la loi mais laquelle ? Auriez un extrait du texte ? Quelles sont les chances pour nous de voir le permis d'aménager délivrés dans ces conditions ? Il nous faut attendre attendre bien trois mois pour une vente à la fin de l'année. Si n'a ne fonctionne pas, j'ai bien peur que ce sera encore plus difficile de faire construire en 2014 donc je stresse !!

Est-ce que ce genre d'aménénagement est courant depuis le début de l'année ? Y'a t-il beaucoup de refus ?

Merci d'avance pour vos réponses,
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Citation: Sur notre terrain passera une servitude pour accéder au terrain de derrière, ce sera une addivision
une indivision peut-être ?
aucun interet , si ce n'est un nid à emm*rdes , si cette servitude ne sert QUE pour acceder au terrain derrière, autant que ce soit à lui.

et sinon pas compris : le titre du post demande comment contourner une loi... et tu ne sais même pas laquelle

pas compris non plus le permis d'aménager : s'il n'y a que 2 lots ET que chacun a un accès direct sur la rue, il n'y en a pas besoin
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 200 message Allier
Je suis d'accord y'a pas grand intérêt sauf si y'a pas pas possibilité de faire autrement Crying

Les deuxièmes rideaux sont interdits mais je cherche le texte qui s'y réfère : "qu'est-ce qui est vraiment interdit ??? et comment on peut contourner ?Donc en fait, faut trouver des solutions...
2013 est une année compliqué pour la construction, il n'y a qu'à lire le forum en travers pour s'en apercevoir Elisa
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, ce n'est pas un moyen de contourner la loi, mais c'est une solution légale parmi d'autres. Et puis, qu'est-ce qui est interdit ? eh bin... tout ce qui n'est pas autorisé ! Et ce qui est autorisé : la liste est très longue... et pour ce qui est interdit : la liste est très longue aussi... il n'y a pas vraiment de moyen de répondre à cette question !
En tout cas : les 2eme rideaux ne sont pas interdits dans l'absolu. Par contre il y a des contraintes réglementaires, (réglement PLU, par exemple), réglement souvent différent entre les 1er rideaux et 2eme rideaux, mais rarement d'interdiction, et ce genre d'aménagement est très courant.
Et puis j'ai la même question qu'Elisa pour cerner les inquiétudes : combien y-a-t-il de lots en tout ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Allier
En fait, il y a deux divisions sur un terrain tout en profondeur d'où le passage sur notre terrain ! Si non, il y aurait peut-être eu une autre possibilité.
J'espère que le dossier sera accepter si non, ça nous obligera à construire en 2014 et j'ai pas envie du tout Crying C'est déjà assez compliqué cette année,on regrette de ne pas l'avoir fait plus tôt.
Merci pour vos réponses
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, c'est du très fréquent. Je ne vois pas de raisons pour que ce soit refusé.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Allier
Ok merci, je souffle un peu !
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Photographe Env. 100 message Toulouse (31)
Je suis aussi en train d'essayer de voir comment raccourcir les délais ... permis d'aménager + permis de construire on en a pour 1 an nous (zone bâtiments de France). Mais à priori servitude pas possible dans notre cas car "équipements communs" (branchements réseaux qui passent par le chemin d'accès). A voir avec le notaire car nous la DDT et mairie étaient OK pour se passer du permis d'aménager, mais ce sont les notaires qui refusent de signer sans.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 200 message Allier
Je ne savais pas que les Notaires les imposaient. Ca évite certainement de se retrouver avec un terrain sur lequel on ne peut mettre la maison que l'on souhaite. Si la division est mal faite, je doute que les permis ne soient délivrés dans ce cas, il vaut mieux prendre les précautions même si c'est long mais c'est vrai que ça complique le projet. Pas facile de faire construire à notre époque...Mad
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Les notaires peuvent retarder la vente si ils estiment qu'il peut y avoir un soucis réglementaire plus tard. C'est normal, ils protègent l'acheteur d'un achat qui pourrait être regretté, ou de l'achat d'un terrain qui pourrait devenir inconstructible pour des causes réglementaires, par exemple.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Allier
Merci Odilon Wink
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 13h28
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