Comment modifier la Zone d'accès à mon terrain?

Bonjour

Il faut s'adresser à la mairie avec un courrier circonstancié expliquant les problèmes et les solutions.
Il faut insister sur l'aspect sécurité et de danger de la zone actuelle
Il faut proposer une nouvelle zone en expliquant les avantages en terme de sécurité d'accès.

Posez vos arguements, etc et faites un courrier (pas de 30 pages, il faut rester simple).
Il faut aussi un plan sur lequel vous indiquez la nouvelle zone

Bref = une demande portant sur la sécurité et la dangerosité aura des chances d'aboutir
Une demande basée sur le confort personnel sera certainement rejeté.
(et commencer par poser la question à la personne concernée à la mairie - toujours axé sur le coté sécu of course - et il vous donnera aussi la démarche à suivre).

En revanche la mairie demandera de prendre à votre charge les frais de modification (trottoir / fossé, etc ) ce qui est totalement normal et juste.


A+/Lan

Merci pour cette réponse rapide!

oui, on va essayer de voir avec la mairie déjà...
après, il n'y aura pas de coût supplémentaires, puisque pas de trottoirs ou quoi que ce soit: ce changement ne changera en rien quelque chose, sauf bien sûr l'aspect pratique et surtout sécurisant pour les voisins et pour nous mêmes pour les éventuels interventions de secours...

le géomètre doit ensuite refaire un plan avec les modifications? ou l'accord de la mairie suffit-il ?

merci

Bonjour, si c'est un lotissement "en cours" de construction, il faut demander au lotisseur la modification des aménagements. Si c'est lotissement déjà établi, c'est avec l'accord co-propriétaires, donc les voisins.

Bonjour

pour moi pas besoin de géometre puisque vous ne modifiez pas les surfaces.
Par contre il faudra bien indiquer la nouvelle zone sur le plan et les permis de construire etc, etc.


A+/Lan

...et... à qui appartient la "zone d'accès à ton terrain" ?

C'est un lotissement de 4 parcelles déjà construit (3 maisons depuis 2 ans): on arrive en dernier sur le dernier lot disponible.

le changement de la zone d'accès ne changera rien à la vie des voisins, au contraire, ça ne peut que les avantager à ne pas "bouchonner" l'accès du chemin du lotissement dès le début lorsque nous rentrerons.

la zone d'accès initiale n'est en fait que l'endroit ou nous rentrons sur notre terrain: c'est donc à nous. la nouvelle zone sera à nosu également, mais plus bas.

ce qui nous gêne, c'est que sur le plan d'équipement du géomètre, cette zone est indiquée à un endroit, et pas à un autre, c'est tout...

Jai mis un petit shema dans mes photos si vous voulez avoir une idee...

Merci pour vos commentaires

D'acc. Perso, je dirais : il faut l'accord du lotissement, donc c'est les voisins. (en général, pour ce genre de modification qui ne les concerne pas directement, c'est pas trop dur à obtenir).
Et puis, décrire la nouvelle zone dans le dossier de permis de construire. Je pense que c'est tout....

Oui ca serait le plus logique.

Pour les voisins, pas de soucis je pense.

J'apprlle quand meme la mairie pour avoir leur avis non?

Ca serait dommage d avoir un refus de permis juste pour ca

C'est une précaution, la mairie aura peut être aussi plus d'infos à donner que moi.

J'ai été dans le meme cas (mais sur un lotissement de 20 lots)
Si vous etes bien dans un lotissement, vous ne pouvez pas faire un permis de construire modificatif pour ce motif... Ne le sachant pas, je l'avais fait et la demande a été refusée. Apres avoir questionné le lotisseur, celui ci m'a dit que c'etait normal et que c'etait à lui de faire un permis d'amenager modificatif pour le lotissement (ce qu'il a fait puisque je n'etais pas le seul à vouloir modifier mon acces)
donc je diras de t'adresser à ton lotisseur et comme l'a indiqué AN-FM-LUD, bien parler du problème de sécurité

ilive a écrit:

J'ai été dans le meme cas (mais sur un lotissement de 20 lots)
Si vous etes bien dans un lotissement, vous ne pouvez pas faire un permis de construire modificatif pour ce motif... Ne le sachant pas, je l'avais fait et la demande a été refusée. Apres avoir questionné le lotisseur, celui ci m'a dit que c'etait normal et que c'etait à lui de faire un permis d'amenager modificatif pour le lotissement (ce qu'il a fait puisque je n'etais pas le seul à vouloir modifier mon acces)
donc je diras de t'adresser à ton lotisseur et comme l'a indiqué AN-FM-LUD, bien parler du problème de sécurité

merci pour ta réponse, mais le souci c'est que le lotissement est terminé: je suis le dernier à arriver (dernier lot disponible), et qu'il n'y a pas de lotisseur: j'ai acheté le terrain à un propriétaire indépendant, et passe par un constructeur ensuite...

qu'appelles-tu lotisseur?

pour le permis d'aménager modificatif, comment ça se passe? tu connais le délai?

merci beaucoup

Comme indiqué en mp, le lotisseur , c'est celui qui a construit le lotissement. Si le lotissement est terminé (donc normalement plus de relation avec le lotisseur) , je suppose qu'il y a une ASL qui gère la copropriétée (espace vert, voirie, eclairage dans la rue privée...). C'est peut être à elle à t'adresser (c'etait d'ailleurs la réponse d'Odilon44 que je n'avais pas vu)

Pour le délai du permis d'amenager modificatif, aucune idée... j'avoue ne pas avoir attendu la réponse (je n'ai d'ailleurs pas été informé de la réponse)