Ptz banque demande un contrat RT2012 promotelec

Monsieur,

Le réglementation de la construction et de l’urbanisme a en effet évolué au 1er janvier 2013.
Dans le cas de votre projet de construction d’une Maison individuelle, en qualité de Maître d’Ouvrage, vous allez devoir produire et faire produire 2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique respectivement à 2 étapes clefs de votre projet :

Etape 1 - Attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire

Par qui ? Par vous-même en qualité de maître d’ouvrage.
Quand ? Au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire de votre maison.
Comment ? En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié en version informatique (xml), le maître d’ouvrage utilise l’outil informatique mis à disposition sur le site www.developpement-durable.gouv.fr pour produire l’attestation de respect de la réglementation thermique RT2012.
Vous devez donc faire réaliser par un Bureau d’études thermique qualifié l’étude de votre projet. Le BET utilisera un logiciel agréé par l’administration et produira sous forme d’un fichier informatique le récapitulatif standardisé d’étude thermique, indispensable pour produire cette première attestation.

Etape 2 - Attestation à établir à l’achèvement des travaux

Par qui ? Par Promotelec Services, pour votre compte en qualité de Maître d'Ouvrage.
Quand ? A l’achèvement des travaux du bâtiment concerné, avant de déposer en mairie le dossier de DAACT
Retrouvez l’offre de Promotelec Services à l’adresse suivante : www.attestation-thermique.com
Vous pouvez dès à présent accéder à notre offre experte et aux conseils de nos experts pour garantir la prise en compte de la RT 2012 dans votre projet.

Concernant la demande de votre organisme bancaire, ce dernier doit faire référence à cette offre en vous demandant de faire réaliser votre attestation de fin de travaux par Promotelec Services afin de garantir la prise en compte de la nouvelle réglementation thermique RT2012 applicable depuis le 1er janvier 2013. En qualité d’organisme bancaire, prêteur de fonds pour financer votre projet, ils ont l’obligation de vous faire part de toutes les aspects réglementaires liés à votre projet de construction.

Pour conclure, en qualité de Maître d’Ouvrage, c’est à vous que revient l’obligation de respecter les textes réglementaires liés à l ’urbanisme et à la construction et ce tout au long de votre projet.
Promotelec Services interviendra en toute impartialité à l’achèvement des travaux pour attester selon une procédure réglementaire que vous avez bien pris en compte ces textes et que la Maison que vous avez réalisé en tout ou partie est bien conforme à la RT 2012.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir vous adresser à nos experts, soit directement sur notre blog ou à l’adresse : contactath@promotelec-services.com

L’équipe Promotelec Services.

Bonjour,

si je comprend bien, l'attestation s'obtient en fin de chantier.

comment fournir donc un document avant d'obtenir le prêt?

zezinho71 a écrit:

Bonjour,

si je comprend bien, l'attestation s'obtient en fin de chantier.

comment fournir donc un document avant d'obtenir le prêt?

Oui l'attestation définitive qui rend ta maison habitable aux yeux de la réglementation est délivré en fin de chantier après passage d'un organisme qui vérifie que ta maison correspond aux standard RT2012

Par contre pour ta banque ce qu'il te faut c'est l'attestation de prise en compte de la norme RT2012 et celle là est faite par le thermicien
Elle reprend les points technique de ta construction et l'isolation qui est prévu a l'intérieur, les menuiseries ....
Ce document sert a prouver a la banque ou la mairie lors de la demande de permis que la réglementation a bien été prise en compte dans le projet et qu'en suivant ce qui a été prévu ta maison sera conforme

Cependant on peut s'en écarter par la suite si c'est pour améliorer le bâti
Par exemple chez moi j'ai 75mm d'isolant en plus dans les murs et 20mm au sol et encore un peu aussi dans le plafond. Les menuiseries n'étaient pas déterminé donc le thermicien a pris en compte le minimum pour la RT2012 alors que celle posé seront bien plus performante

La banque me demande les deux choses :

- attestation RT2012 (que j'ai déjà car elle est nécessaire au PC);

- contrat d'engagement RT2012 (et ça je ne sais pas ce que c'est);

quelqu'un me dit qu'il s'agit juste de faire un courrier disant qu'on s'engage à respecter la RT2012.

Pour moi le notice descriptive de mon constructeur ma permis de faire un PTZ sans problème.

zezinho71 a écrit:

La banque me demande les deux choses :

- attestation RT2012 (que j'ai déjà car elle est nécessaire au PC);

- contrat d'engagement RT2012 (et ça je ne sais pas ce que c'est);

quelqu'un me dit qu'il s'agit juste de faire un courrier disant qu'on s'engage à respecter la RT2012.

Bonjour,

Et si plus simplement, tu demandais à ta banque ce qu'elle veut ?

Bonjour, je pense que ce qui pose pbm, c'est le coté autoconstruction car ils savent qu'un constructeur n'aura pas le choix alors qu'un auto constructeur fait ce qu'il veut (en principe).
je vais suivre ton pbm de près car je serai bientot confrontée au meme souci que toi, nous ferons isolation, sanitaire carrelage par nous même en prenant des artisans indépendants pour le reste.
. j'espère que la banque ne va pas trop "tiquer"!!!

Pour le ptz ma banque ne m'a demandé que l'attestation de prise en compte de la RT2012
L'état ne demande rien d'autre de son côté
En revanche la banque pourrait demander autre chose car c'est la banque qui décide si il accorde le ptz.
Sinon tu peux voir une autre banque aussi
Je rejoins l'avis ci dessus tout de même le mieux et de montrer l'attestation de prise en compte de la RT2012 et que ton ou ta conseillère demande confirmation au service crédit
C'est comme ça que j'ai fais

Bonjour,

Nous nous étions intéressé à l'auto-construction et nous avons donc posé la question à une banque.
Réponse sans appel, sans contrat avec un MO ou un CCMI, il ne fallait pas compter sur le PTZ

Encore une fois on peut dire merci à la rt 2012!!!
un grand n'importe quoi de la part des banques, on sait bien que toute nouvelle construction sera obligatoirement conforme a la nouvelle norme.
j'espère que ce n'était pas l'ecureuil car c'est la que l'on va s'adresser.

Ok, à priori seul l'attestation RT2012 est nécessaire (je l'ai déjà car nécessaire pour le PC).

Par contre pour le côté auto-construction (je fais tout à part fondation, élévation des murs et menuiseries extérieures) la banque me demande de faire un courrier expliquant que je vais mener la réalisation seul.

Je fais un post sur le sujet mais sans réponse, peut-être vous pourriez m'aider?

Merci en tout cas.

Au fait PC reçu hier je suis trop content.....