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Changement constructeur après permis accordé à l'ancien

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 348 fois
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Env. 70 message Marne
Bonsoir, une question me taraude : nous avons signé une promesse de vente d'un terrain sur lequel un ancien futur acheteur avait déjà eu un accord de permis de construire avec un constructeur.
Nous devions au départ reprendre le projet tel quel( c'est-à-dire le transfert d'achat du terrain et de la construction), le permis et toujours accordé à l'ancien " futur propriétaire" sauf que suite à une déconvenue de dernière minute, nous souhaitons changer de constructeur tout en gardant le terrain.
Ma question est: que dois-je faire pour que le permis actuel qui est accordé au nom de " l'ancien propriétaire" soit annulé afin que nous puissions déposer notre nouvelle demande de permis avec un nouveau constructeur ?

Je sais que c'est un dossier un peu particulier mais j'ai vraiment besoin de savoir comment procéder.
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Le PC n'a rien à voir avec le constructeur.
Si vous faites le transfert du PC de l'ancien "futur propriétaire" vers vous, c'est bon. Aucun besoin d'annuler.
Le Pc est au nom de celui qui veut faire construire épicétou.
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Env. 70 message Marne
En fait, nous allons sûrement changer les plans donc le PC et en l'occurrence le constructeur.
Donc un transfert est-il possible en sachant que les propriétaires du terrain sera nous-mêmes mais le PC actuel avec l'ancien constructeur est toujours actif ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il y a 2 solutions.
Soit vous transférez le PC actuel à votre nom et vous n'y faites que des modifications légères par une déclaration de modifications.
Soit vous demandez une annulation de ce PC et vous redéposez un nouveau permis de construire. Attention de vérifier que le PLU n'a pas changé entre-temps.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Et le constructeur, je répète, rien à voir avec le PC !
Le PC appartient à celui qui veut sa maison, vous en l’occurrence. Que le travail soit fait par un cst ou par les 3 petits cochons
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Marne
Merci pour votre retour.
Pensez-vous que je puisse faire la demande d'annulation de permis sachant que le permis qui est actif pour le moment a été déposée par l'ancien futur acheteur ( qui n'a d'ailleurs jamais été propriétaire du terrain).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il faut l'accord de l'actuel détenteur du PC je pense.
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Env. 70 message Marne
Ok, c ce que je pense aussi.
Hors, je n'ai jamais eu aucun contact avec ce dernier...
Je vais voir auprès du constructeur comment procéder 🤔
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Voyez avec la mairie et aussi VOTRE notaire.
Et adhérez à l'Aamoi qui vous conseillera pour toutes les étapes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Votre constructeur ne sera pas neutre dans ses conseils. Surtout pas si vous êtes en contact avec le commercial qui se contente de vendre un contrat.
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Env. 60000 message
Bonjour
Les permis sont délivrés au propriétaire du terrain, un futur acheteur peut obtenir l'autorisation du propriétaire/vendeur du terrain pour demander un permis, mais le CST n a rien a voir la dedans.

Les permis sont affichés (et conservés en Mairie) il suffit de lire l adresse du demandeur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 70 message Marne
Merci pour vos réponses,
Je vais essayer de me rapprocher de la personne qui possède le permis actuel.
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 22h31
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