2 maisons sur 1 seul terrain

Bonjour,
Le PC peut être déposé par n'importe qui donc vous pouvez le déposer vous même.
Mais je ne vois pas ce que ça va avancer . . . signer un CCMI avant d'être proprio du terrain est illégal . . . la banque n'acceptera pas votre prêt car il faut aussi savoir qu'une construction appartient au proprio du terrain, c'est le droit du sol.

Bonjour,

je suppose que "déposer" le permis voulait dire "déposer au nom des parents" , dans ce cas tout sera à leur nom.

çà doit être possible, mais ils devront certainement noter "annexe d'habitation" ou je ne sais quel terme pour justifier de 2 logements sur le même terrain , surtout si le 1er est en cours ; à vérifier, attendons d'autres réponses.

voir également pour les viabilisations.


pour la signature d'un CCMI, le projet de donation "ficelé" chez le notaire doit valoir "droits à construire" autant qu'un compromis de vente.
attention par contre pour les conditions suspensives.

autre "détail" : si vous avez des frères-soeurs il faudrait voir pour préparer sérieusement les documents de la future-donation.

et... si vous craignez que la config du site mette en difficulté le permis d'aménager, çà veut dire que le futur découpage ne sera pas facile... toujours penser à la revente ...

En fait on attend depuis pas mal de temps donc on se disait pourquoi pas faire déposer au plus vite le pc (avec la donation partage actée en bonne et due forme) puis faire la découpe plus tard dans le temps...
Mais est-ce que ça serait pas assimilé à un contournement au permis d'aménager ?

muse44 a écrit:

En fait on attend depuis pas mal de temps donc on se disait pourquoi pas faire déposer au plus vite le pc (avec la donation partage actée en bonne et due forme) puis faire la découpe plus tard dans le temps...
Mais est-ce que ça serait pas assimilé à un contournement au permis d'aménager ?

Bonsoir,
vous ne répondez pas à nos questions et remarques.
Pour une donation actée, il faudrait la division (découpe comme vous dites) effective du terrain . . .

Désolé si je réponds à côté de la plaque...
En gros c'est le serpent qui se mord la queue !
Si on ne divise pas tout de suite, qu'on attend pour acter la donation, mes parents déposent un 2ème pc sur leur terrain, et c'est à eux de signer le ccmi.
Mais la banque refusera de financer mon projet c'est ça ?
Comment faire ?
Le suis preneur de vos idées...

Pour elisa, je ne crains pas que le PA soit compliqué mais juste incontournable dans notre cas...
L'idée était de le déposer un moment ou un autre mais pas tout de suite, tout en commençant le reste (pc, voie d'accès, viabilisation, début de la 2ème construction...)

Pour elisa, je ne crains pas que le PA soit compliqué mais juste incontournable dans notre cas...
L'idée était de le déposer un moment ou un autre mais pas tout de suite, tout en commençant le reste (pc, voie d'accès, viabilisation, début de la 2ème construction...)

muse44 a écrit:

Désolé si je réponds à côté de la plaque...
En gros c'est le serpent qui se mord la queue !
Si on ne divise pas tout de suite, qu'on attend pour acter la donation, mes parents déposent un 2ème pc sur leur terrain, et c'est à eux de signer le ccmi.
Mais la banque refusera de financer mon projet c'est ça ?
Comment faire ?
Le suis preneur de vos idées...

La piste de la constitution d'une SCI a été évoquée dans un sujet similaire au tien http://www.forumconstruire.com/construire/topic-193207.php

Bonjour,

il faut absolument un PA ? pourquoi pas une "simple" déclaration préalable de division ?

il est vrai que si la construction est financée par un prêt, çà ne facilite pas... certaines banques comprennent, d'autres ont beaucoup plus de mal à réfléchir
pourtant, elles accordent bien des prêts sur la base d'un compromis de vente mais bon, passons...

oui çà boucle car le notaire aura besoin du nouveau numéro de parcelle pour rédiger l'acte donc découpage géomètre à faire avant...

pour la SCI familiale, mouais, sauf que dans ce cas c'est la SCI qui emprunte => plus aucun droit aux CI et cie, à voir de près avant de s'engager.

Bonsoir,
Il y a création de voie donc PA obligé, même pour 2 lots...

Surtout la majorité des POS ou PLU n'autorisent pas la présence de deux habitations (séparées) sur la même parcelle.