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2 maisons sur 1 seul terrain

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personne
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,
Mes parents nous font donation d'une partie d'un terrain sur lequel ils ont déjà un pc d'accordé,
Nous souhaitons déposer à notre tour un pc mais sans découper pour le moment (car vu la configuration du site, on est bon pour un permis d'aménager)
Donc en faisant déposer le pc par mes parents et en découpant plus tard on gagnerait du temps.
D'après vous c jouable ?
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Le PC peut être déposé par n'importe qui donc vous pouvez le déposer vous même.
Mais je ne vois pas ce que ça va avancer . . . signer un CCMI avant d'être proprio du terrain est illégal . . . la banque n'acceptera pas votre prêt car il faut aussi savoir qu'une construction appartient au proprio du terrain, c'est le droit du sol.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je suppose que "déposer" le permis voulait dire "déposer au nom des parents" , dans ce cas tout sera à leur nom.

çà doit être possible, mais ils devront certainement noter "annexe d'habitation" ou je ne sais quel terme pour justifier de 2 logements sur le même terrain , surtout si le 1er est en cours ; à vérifier, attendons d'autres réponses.

voir également pour les viabilisations.


pour la signature d'un CCMI, le projet de donation "ficelé" chez le notaire doit valoir "droits à construire" autant qu'un compromis de vente.
attention par contre pour les conditions suspensives.

autre "détail" : si vous avez des frères-soeurs il faudrait voir pour préparer sérieusement les documents de la future-donation.

et... si vous craignez que la config du site mette en difficulté le permis d'aménager, çà veut dire que le futur découpage ne sera pas facile... toujours penser à la revente ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
En fait on attend depuis pas mal de temps donc on se disait pourquoi pas faire déposer au plus vite le pc (avec la donation partage actée en bonne et due forme) puis faire la découpe plus tard dans le temps...
Mais est-ce que ça serait pas assimilé à un contournement au permis d'aménager ?
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
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Env. 60000 message
muse44 a écrit:En fait on attend depuis pas mal de temps donc on se disait pourquoi pas faire déposer au plus vite le pc (avec la donation partage actée en bonne et due forme) puis faire la découpe plus tard dans le temps...
Mais est-ce que ça serait pas assimilé à un contournement au permis d'aménager ?


Bonsoir,
vous ne répondez pas à nos questions et remarques.
Pour une donation actée, il faudrait la division (découpe comme vous dites) effective du terrain . . .
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Loire Atlantique
Désolé si je réponds à côté de la plaque...
En gros c'est le serpent qui se mord la queue !
Si on ne divise pas tout de suite, qu'on attend pour acter la donation, mes parents déposent un 2ème pc sur leur terrain, et c'est à eux de signer le ccmi.
Mais la banque refusera de financer mon projet c'est ça ?
Comment faire ?
Le suis preneur de vos idées...
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
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Env. 200 message Loire Atlantique
Pour elisa, je ne crains pas que le PA soit compliqué mais juste incontournable dans notre cas...
L'idée était de le déposer un moment ou un autre mais pas tout de suite, tout en commençant le reste (pc, voie d'accès, viabilisation, début de la 2ème construction...)
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Pour elisa, je ne crains pas que le PA soit compliqué mais juste incontournable dans notre cas...
L'idée était de le déposer un moment ou un autre mais pas tout de suite, tout en commençant le reste (pc, voie d'accès, viabilisation, début de la 2ème construction...)
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
muse44 a écrit:Désolé si je réponds à côté de la plaque...
En gros c'est le serpent qui se mord la queue !
Si on ne divise pas tout de suite, qu'on attend pour acter la donation, mes parents déposent un 2ème pc sur leur terrain, et c'est à eux de signer le ccmi.
Mais la banque refusera de financer mon projet c'est ça ?
Comment faire ?
Le suis preneur de vos idées...


La piste de la constitution d'une SCI a été évoquée dans un sujet similaire au tien http://www.forumconstruire.com/construire/topic-193207.php
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

il faut absolument un PA ? pourquoi pas une "simple" déclaration préalable de division ?

il est vrai que si la construction est financée par un prêt, çà ne facilite pas... certaines banques comprennent, d'autres ont beaucoup plus de mal à réfléchir
pourtant, elles accordent bien des prêts sur la base d'un compromis de vente mais bon, passons...

oui çà boucle car le notaire aura besoin du nouveau numéro de parcelle pour rédiger l'acte donc découpage géomètre à faire avant...

pour la SCI familiale, mouais, sauf que dans ce cas c'est la SCI qui emprunte => plus aucun droit aux CI et cie, à voir de près avant de s'engager.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Bonsoir,
Il y a création de voie donc PA obligé, même pour 2 lots...
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Surtout la majorité des POS ou PLU n'autorisent pas la présence de deux habitations (séparées) sur la même parcelle. Wink
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis aujourd'hui à 01h38
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