Fondations du voisin sous mon terrain : Droit de "découper"?

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mayom

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Le 25/08/2013 à 12h53 Env. 40 message Montpellier (34)

Bonjour,

Je pense que mon titre est suffisamment explicite mais je vais développer mon "problème" qui j'espère n'en est pas un...

Je viens d’acquérir un terrain suite à une division parcellaire.

Le vendeur à divisé sa propriété en 2 est a vendu les 2 parties.
J'ai acheté la partie terrain sans maison, et mon nouveau voisin, la maison avec le reste du terrain (voir schéma ci-dessous)
La limite séparative des 2 nouvelles propriétés si situe contre un mur pignon de la maison existante.
Notre future maison sera mitoyenne, contre ce mur pignon (je précise que nous avons déjà obtenue le permis de construire).

Le "problème" est qu'étant donné que la maison (qui date des années 70/80) a été construite sans penser qu'un jour il y aurai un jour il y aurai une construction mitoyenne, les fondations dépassent de la verticale mur et est donc sur (ou plutôt sous) mon terrain.

Ma question est : Ais-je le droit, du fait que ses fondations sont sur mon terrain, de les "découper" à la verticale de son mur (et donc de la limite séparative) afin d'y accoler mes fondation (en mettant un joint de dilatation entre les 2 fondations bien sur) ?

Si oui , quelles sont les démarches et les précautions à prendre juridiquement parlent ?

(je précise que cette solution de "découpe" m'a était dite par mon maçon qui m'a également conseillé de faire venir un huissier pour qu'il constate l'état de la maison voisine et de faire une lettre recommandée à mon voisin)

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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chew

Le 25/08/2013 à 12h57 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Si vous faites cela éviter l'huissier... Faites un référé préventif avec un expert nomme par le tribunal..

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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mayom

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Le 25/08/2013 à 14h46 Env. 40 message Montpellier (34)

Le constat d'huissier ne suffirait il pas ?
Car les délais en passant par le tribunal sont plus (trop) long.

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Tournesol Picto info

Le 25/08/2013 à 17h41 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Si tu fais ça et que tu tombes sur un voisin teigneux (même si il est en tort au départ), je te souhaite bien du plaisir devant le juge.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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gill

Le 25/08/2013 à 17h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Et j'ajoute que si ta découpe provoque un sinistre (genre fissures), c'est toi qui aura le plus de soucis

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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ay4

Le 25/08/2013 à 20h02 Env. 60000 message

Si j'ai bien compris ton voisin n'y est pour rien. Et couper ces fondation peu être dangeureux pour la stabilité de sa maison

Pourquoi ne pas faire ton mur a 20cm de celui du voisin? Comme ça tu as tes propre fondation et tu ne touche pas les sienne. C'est exactement ce qie j'ai fait car j'ai a peu prêt le même problème

De toute façon même en découpant ces fondation et en faisant les tienne, comme le mur est centré sur les fondations qui sont plus large que le mut, tu aura forcément un espace entre les deux mur. Tu dois pas être à 10cm prêt

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pip0

Le 26/08/2013 à 09h58 Env. 20 message Allier

Citation: Ma question est : Ais-je le droit, du fait que ses fondations sont sur mon terrain, de les "découper" à la verticale de son mur (et donc de la limite séparative) afin d'y accoler mes fondation (en mettant un joint de dilatation entre les 2 fondations bien sur) ?

Si tu cherches des ennuis y'en a pour dix ans au moins

avec un vide sanitaire aucun soucis

*

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quitardconstruit Picto info

Le 26/08/2013 à 21h51 Env. 100 message Dordogne

Bonjour,

je crois que vu la situation particuliére du terrain coupé en deux et vendu ensuite, ce ne sera pas si simple. Tu devrais bien réflechir avec un avocat avant de te mettre à dos ton voisin ! Il pourrait y avoir des histoires de servitude.

Il se pourrait bien que la fondation puisse être considéré comme une servitude inhérente à ton terrain. Peut être que ton notaire a laissé passé cela, sans t'en informer et que tu pourrais alors lui demander un "geste commercial". .

J'ai dans la tête l'exemple d'un arbre planté à moins de deux métres d'une limite de propriété. Lorsque la limite de propriété est la résultante d'une partition postérieure à l'arbre, cette distance n'est pas appliqué et l'arbre peut continuer sa croissance comme avant la séparation de son espace en deux lots.

Tiens nous au courant

cordialement

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quitardconstruit Picto info

Le 26/08/2013 à 22h08 Env. 100 message Dordogne

Salut,
je refais une réponse car j'ai l'impression que la premiére n'est pas passé.

Sorry donc si c'est un doublon.

Je pense que tu devrais demander conseil auprés d'un avocat car il pourrait y avoir une servitude. Servitude que peut être ton notaire a oublié de te spécifier. Un consultation auprés d'un avocat va t'eviter peut pêtre à te mettre à dos définitivement ton voisin !

Je pense que le fait que ta parcelle soit issu d'une partition d'un terrain avec une maison dessus n'est pas anodin dans ton cas et que la servitude serait la résultante de cette antériorité.

En disant cela je pense au cas d'un arbre planté à moins de deux métres d'une limite séparative. Sa position n'est pas discutable si la limite en question résulte de la partition du terrain pour une vente ou un partage par exemple. Je crois que ça s'appelle une "servitude de maître de famille" ou quelque chose comme ça. Il me semble que ton cas pourrait s'y reporter.... renseigne toi avant de commencer à "t'engueuler" avec ton voisin car c'est jamais bon !

Tiens nous au courant

cordialement

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