Terrain jugé trop grand

Bonjour,
C'est vrai que c'est étrange que le maire soit si catégorique.
Là où je suis actuellement (petite commune de 200 habitants) la commune à réalisée un lotissement de 15 lots. Chaque lot à un terrain d'environ 500m². Ça fait 3 ans que les terrains sont en ventes et personne n'achète.
Être à la campagne dans un lotissement les uns sur les autres ça ne plait pas !
Il y a de plus en plus la crainte de "manger" les terres agricoles mais 1 000m² je trouve ça tout à fait raisonnable.

Bonjour, le "presque" refus du maire, s'appuie-t-il sur un réglement écrit ? (POS ou PLU) ? si oui, bin il faut peut être chercher ailleurs... si non, il faut renégocier avec le maire...
Mais il y a effectivement des communes qui privilégient une densité minimum d'urbanisation, sur certaines zones...

Bonjour,

Il faut regarder du côte de la consommation d'espaces et la densification dans le cadre de la loi GRENELLE II du 12 juillet 2010 :

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) devient un document plus prescriptif en posant des règles de densification auxquelles le règlement d'urbanisme doit se conformer. Le PLU se voit conférer de nouveaux instruments permettant de maîtriser la densification.

Je trouve ça abject.

...

par contre, ça ne gêne pas la mairie de reclasser des terres agricoles, de loisirs ou inondables en constructibles pour revendre à de gros promoteurs qui s'en mettent plein les fouilles et dénaturent le paysage urbain enfin ex-rural avec leurs maisons jumelles-légo-beurk.

Adroul a écrit:

(...)la mairie me dit que le permis de construire sera refusé car 1 000 m² carré c'est trop grand !

La Mairie ne dit jamais rien.
Qui a dit?
Le maire?
Le secretaire de Mairie?
Un balayeur?
Un policier municipal?
En general, c'est trop petit; pas trop grand.
Que dit le reglement d'urbanisme?

Il faut regarder de quel règlement d'urbanisme elle dépend. Il n'y a pas que les POS ou PLU mais aussi les cartes communales ou le RNU (vérifier le terme) qui s'appliquent souvent dans certaines communes. Cela dit il faut aussi regarder le problème du terrain de 1 HA sans doute les agriculteurs auront leur mot à dire en matière de préemption par la SAFER. La partie constructible augmentera son prix ce qui peut rebuter les agriculteurs. L'idéal serait que l'actuel propriétaire si il y a un risque SAFER, qu'il scinde son terrain en 2 zones l'une de 10 ares et l'autre de 90 ares. Pour moi ce n'est pas seulement du coté de ces 1000 m² qu'il faut chercher le problème mais du coté du terrain dans son ensemble;

Oui mais de mémoire la SAFER n'aime pas céder 1 Ha entier à une personne certes... mais je n'ai jamais vu une proposition en dessous de 1500 m2.

500... ça fait pitié...

IrisdeMunich a écrit:

Oui mais de mémoire la SAFER n'aime pas céder 1 Ha entier à une personne certes... mais je n'ai jamais vu une proposition en dessous de 1500 m2.

500... ça fait pitié...

Cela dépend de la région et surtout de la culture, chez nous c'est 25 ares (2500 m²) le seuil qui nécessite l'accord obligatoire de la SAFER, cela passe aussi par l'avis des agriculteurs locaux que consulte la SAFER. Un autre point est le droit de préemption urbain que la commune peut faire jouer dans les zones U et 1 ou 2 NA du POS

PIERREYVON a écrit:

IrisdeMunich a écrit:

Oui mais de mémoire la SAFER n'aime pas céder 1 Ha entier à une personne certes... mais je n'ai jamais vu une proposition en dessous de 1500 m2.

500... ça fait pitié...

Cela dépend de la région et surtout de la culture, chez nous c'est 25 ares (2500 m²) le seuil qui nécessite l'accord obligatoire de la SAFER, cela passe aussi par l'avis des agriculteurs locaux que consulte la SAFER. Un autre point est le droit de préemption urbain que la commune peut faire jouer dans les zones U et 1 ou 2 NA du POS

Oui ça se passe comme ça, un peu partout.
Mais...... 500 m².. jamais vu ça.
J'ai bossé pour des grosses et petites entreprises agricoles qui voulaient s'implanter.... et je suis un peu surprise là.

Enfin bref, il faut qu'il ait en possession le document qui précise les contraintes de division....

IrisdeMunich a écrit:

Mais...... 500 m².. jamais vu ça.

1000 m², ca sent le maire de gauche qui a peur des grandes parcelles qui pourraient, a terme, lui faire perdre son mandat local.

pierresgn a écrit:

IrisdeMunich a écrit:

Mais...... 500 m².. jamais vu ça.

1000 m², ca sent le maire de gauche qui a peur des grandes parcelles qui pourraient, a terme, lui faire perdre son mandat local.

hallucinant

pierresgn a écrit:

En general, c'est trop petit; pas trop grand.

C'est faux, si le POS de la commune est passé en PLU récemment il y a des contraintes concernant la consommation d'espaces et la densification dans le cadre de la loi GRENELLE II

pierresgn a écrit:

Que dit le reglement d'urbanisme?

C'est la bonne question ; il faut regarder le POS ou le PLU qui, en plus du code de l'urbanisme, fixent les règles y compris pour le maire.

Après consultation du PLU, il n'est pas imposé un maximum (ni un minimum d'ailleurs) pour la surface du terrain.
Par contre, sur un terrain de 1000 m², l’agent du service de l'urbanisme de la commune m'a dit de prévoir une éventuelle future découpe du terrain et d'anticiper les accès aux lots découpés pour ne pas multiplier les sorties sur la chaussée.

Je corrige, j'avais mal lu : donc, ne pas tenir compte du présent message.

Comne toi Odilon... j'ai dû relire 2 fois.
Donc le PLU ne prévoit pas de surface min ou max

Lors de la division : prévoir des accès aux lots.

Mais il y a t il une réglementation au-dessus du PLU?

Adroul a écrit:

Après consultation du PLU, il n'est pas imposé un maximum (ni un minimum d'ailleurs) pour la surface du terrain.
Par contre, sur un terrain de 1000 m², l’agent du service de l'urbanisme de la commune m'a dit de prévoir une éventuelle future découpe du terrain et d'anticiper les accès aux lots découpés pour ne pas multiplier les sorties sur la chaussée.

Cela n'a aucune importance, vous faites comme bon vous semble, sur 1000 m² on peut se contenter d'une seule et unique maison sur une seule et unique parcelle. Le PLU impose des conditions de dimensions des constructions, dans la zone concernée,ainsi qu'une surface de plancher maximum. Les autres équipements ou prévisions d'équipement doivent être réalisés dans le contexte d'un lotissement. Sachez aussi que dans les communes, souvent le maire n'a pas beaucoup de connaissance en matière d'urbanisme et si il ne dispose pas d'un service spécifique dédié à l'urbanisme, on vous racontera souvent n'importe quoi en mairie

En fait on lui demande de préparer le boulot pour les autres futurs propriétaires??

Pour ce qui concerne Adroul, a minima, de vérifier que le vendeur coordonne le découpage... si division. Pour le reste, On ne peut pas préjuger de ce que voudront faire les voisins.

Adroul a écrit:

Après consultation du PLU, il n'est pas imposé un maximum (ni un minimum d'ailleurs) pour la surface du terrain.
Par contre, sur un terrain de 1000 m², l’agent du service de l'urbanisme de la commune m'a dit de prévoir une éventuelle future découpe du terrain et d'anticiper les accès aux lots découpés pour ne pas multiplier les sorties sur la chaussée.

La remarque de l’agent du service de l'urbanisme de la commune laisse entendre qu'il y aurait ue surface minimum (500 m²).
Mais un agent du service de l'urbanisme ne fait jamais la loi: donc le PLU, rien que le PLU.

En fait, le terrain n'est pas encore divisé, et les vendeurs nous laissent le choix de la dimension de la parcelle : donc il faut que l'on choisisse un bout (à cause des finances !) à notre guise.

DOnc le projet de division est en cours d'élaboration, et l'agent de la mairie avait raison d'alerter sur la disposition des accès voirie pour l'ensemble du projet.

Bon on a mûrît notre projet et je vais faire une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel.
A ce sujet, quel niveau de précision faut-il apporter pour décrire notre projet ?
Peut-on se retrouver coincé si je précise "retrait du pignon nord par rapport à la limite séparative : 3 m" et que je décide lors du dépôt du PC de positionner la maison à 4 m ?