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Construction sur Terrain Divisé

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 395 fois
matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/10/2017 à 10h10
Construction sur Terrain Divisé
Bonjour,

Moi et ma femme, nous somme marié sous le régime de la séparation de bien.
Nous avons acheté un grand terrain ensemble que nous avons fait divisé par un géomètre en 3 lots=> la mairie ayant accepté la division.

Nous souhaitons faire construire 3 maisons individuel (Une résidence principale + 2 locative).

Nous avons présenté le projet à la mairie de notre commune et celle-ci nous à répondu que "le terrain a été divisé en 3 lots, cependant, si nous restons propriétaire des trois lots avec le projet de 3 maisons, les permis de construire seront traités sur l’ensemble de la parcelle et non sur les 3 lots distincts, la réalisation de 3 pavillons ne sera donc plus possible (techniquement au regard du plu). Si nous souhaitons réaliser ces pavillons sur les trois lots, il faut déposer les permis de construire avec des noms de pétitionnaire différents".

La mairie nous force donc à vendre nos parcelles... comment pouvons nous faire légalement ?

Permis de construire au nom de Mr et/ou Mme suivant les lots 
Permis de construire au nom de Mr et/ou Mme + SCI ?
Vente d'une ou 2 parcelles obligatoire ?

Merci
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/10/2017 à 11h15
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/10/2017 à 08h36
Bonjour,

Vous pouvez déjà mettre une des parcelles sur le compte d'une SCI (mais sachez que tout dépôt de permis de construire nécessitera un architecte).
Après, je ne sais pas vraiment comment ça fonctionne quand on est mariés, mais à mon avis vous pouvez mettre une parcelle à votre nom et la dernière au nom de votre femme.
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 09h21
Merci pour votre réponse.

La mairie risque de demander une copie des statuts de la sci pour voir qui est le propriétaire de la sci et ainsi croisé les informations ? Elle peut demander qui est le propriétaire de la parcelle lors du dépôt de permis de construire ?

Moi et ma femme nous sommes propriétaires tout les 2 du terrain.
La mairie peut elle nous refuser les permis si moi et ma femme déposons un permis sur 2 parcelles ?

Merci
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
Le 23/10/2017 à 09h59
Bonjour,

EDIT : oui mais en fait non, post à oublier, désolé.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/10/2017 à 11h47
Que vous soyez ou non représentant de la SCI n'a pas d'influence, le propriétaire du terrain sera la SCI (quel que soit son représentant) et non vous en nom propre.
Pas compris la deuxième question par contre !
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Reborn

Messages : Env. 80
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/10/2017 à 13h36
Bonjour

"la mairie nous force a vendre nos parcelles"

Non, la Mairie ne vous force pas a vendre, c'est VOTRE choix ...


Pour le reste vos propos sont plus que confus...Il faudrait pouvoir lire le P.L.U...
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 15h51
Merci pour vos retour.

Concernant ma deuxième question, je me demande si je peux déposé un permis de construire en mon nom et un autre au nom de ma femme. Sachant que nous somme tous 2 propriétaires.

Merci à vous
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 15h52
Sur 2 parcelles différentes
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/10/2017 à 17h13
Non, vous ne pourrez pas, puisque vous resterez tous les deux propriétaires des deux parcelles, formant ainsi une unité foncière.
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Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/10/2017 à 17h17
Que des PB de riches
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 18h08
Merci,

Donc je pourrais déposer les PC de la façons suivantes :

1 PC en nom propre et 2 PC en SCI A
Ou bien 
1 PC en nom propre et 1 PC en SCI A et 1 PC en SCI B

?
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Dean85

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 mois
Le 23/10/2017 à 22h22
Bonsoir

j'ai peut être pas tout en tête, mais quest ce que ça change pour vous que les pc soient traités sur la même unité foncière ?

Je vois souvent des parcelles être divisées en 2 pour faire 2 locatifs et rien de bloquant .
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/10/2017 à 17h46
Bonjour,

Techniquement, si la mairie considère que les 3 lots représentes une seules unités foncières donc 1 seuls terrain (divisé en 3) elle appliquera les règle du PLU sur la totalité comme si il s'agissait d'une seul maison.
Dans le PLU, il existe des limites de façade. Mes façades font 7m chacune (donc 21m au total 3x7) alors que le PLU n'autorise pas plus de 14m.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 24/10/2017 à 17h54
Bonjour

matisfi a écrit:...
Dans le PLU, il existe des limites de façade. Mes façades font 7m chacune (donc 21m au total 3x7) alors que le PLU n'autorise pas plus de 14m.

vous comptez faire une barre de 3 maisons accolées ?
qu'en dit l'archi ?

c'est le seul point qui bloque au niveau du PLU ?
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