Construction sur Terrain Divisé

Bonjour,

Vous pouvez déjà mettre une des parcelles sur le compte d'une SCI (mais sachez que tout dépôt de permis de construire nécessitera un architecte).
Après, je ne sais pas vraiment comment ça fonctionne quand on est mariés, mais à mon avis vous pouvez mettre une parcelle à votre nom et la dernière au nom de votre femme.

Merci pour votre réponse.

La mairie risque de demander une copie des statuts de la sci pour voir qui est le propriétaire de la sci et ainsi croisé les informations ? Elle peut demander qui est le propriétaire de la parcelle lors du dépôt de permis de construire ?

Moi et ma femme nous sommes propriétaires tout les 2 du terrain.
La mairie peut elle nous refuser les permis si moi et ma femme déposons un permis sur 2 parcelles ?

Merci

Bonjour,

EDIT : oui mais en fait non, post à oublier, désolé.

Que vous soyez ou non représentant de la SCI n'a pas d'influence, le propriétaire du terrain sera la SCI (quel que soit son représentant) et non vous en nom propre.
Pas compris la deuxième question par contre !

Bonjour

"la mairie nous force a vendre nos parcelles"

Non, la Mairie ne vous force pas a vendre, c'est VOTRE choix ...

Pour le reste vos propos sont plus que confus...Il faudrait pouvoir lire le P.L.U...

Merci pour vos retour.

Concernant ma deuxième question, je me demande si je peux déposé un permis de construire en mon nom et un autre au nom de ma femme. Sachant que nous somme tous 2 propriétaires.

Merci à vous

Sur 2 parcelles différentes

Non, vous ne pourrez pas, puisque vous resterez tous les deux propriétaires des deux parcelles, formant ainsi une unité foncière.

Que des PB de riches

Merci,

Donc je pourrais déposer les PC de la façons suivantes :

1 PC en nom propre et 2 PC en SCI A
Ou bien 
1 PC en nom propre et 1 PC en SCI A et 1 PC en SCI B

?

Bonsoir

j'ai peut être pas tout en tête, mais quest ce que ça change pour vous que les pc soient traités sur la même unité foncière ?

Je vois souvent des parcelles être divisées en 2 pour faire 2 locatifs et rien de bloquant .

Bonjour,

Techniquement, si la mairie considère que les 3 lots représentes une seules unités foncières donc 1 seuls terrain (divisé en 3) elle appliquera les règle du PLU sur la totalité comme si il s'agissait d'une seul maison.
Dans le PLU, il existe des limites de façade. Mes façades font 7m chacune (donc 21m au total 3x7) alors que le PLU n'autorise pas plus de 14m.

Bonjour

matisfi a écrit:

...
Dans le PLU, il existe des limites de façade. Mes façades font 7m chacune (donc 21m au total 3x7) alors que le PLU n'autorise pas plus de 14m.

vous comptez faire une barre de 3 maisons accolées ?
qu'en dit l'archi ?

c'est le seul point qui bloque au niveau du PLU ?

Non je compte faire 3 maisons indépendante (mitoyenne)

L'architecte à fait des esquisses, le projets est possible si il y a des pétitionnaire différents

Bonjour,

Il faut des propriétaires différents, pas nécessairement des pétitionnaires différents !

matisfi a écrit:

Non je compte faire 3 maisons indépendante (mitoyenne)

oui, accolées, mitoyennes, jumelées ... disons "constructions avec un visuel de mono-façade de 21m"
et en séparant les constructions ? (pour avoir 3 façades séparées au lieu d'1 ) ça ne pourrait pas convenir ?

Bonjour,

Le fait de rentrer une parcelle dans une SCI, cela va t- il générer des frais notarié important ?

De plus, si je vend une parcelle, l'impôt sur la PV peut-il être neutralisé, si je déclare la même valeur a lequel je compte vendre ?

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches, il semble que le fait de rentrer dans le capital en apport un terrain à bâtir, résulte que la sci devient assujetti à la TVA, et de ce fait doit payer de la TVA sur la parcelle qui constitue l'apport.

Une solution serait donc de créer une sci sans apporter la parcelle en apport dans la sci.

La sci serait constituer uniquement pour le dépôt du permis de construire. Apport en numéraire.

Mais la SCI ne serai donc pas propriétaire de la parcelle. Je sais qu'une autre personne peut déposer un permis de construire avec l'autorisation du propriétaire.

L'idée est donc que la sci dépose le permis avec mon autorisation.

La mairie va t-elle considérer qu'il s'agit d'un pétitionnaire différents dans ce cas ?

Merci

...et au départ, comment a été faite la division, puisque vous restez propriétaire des terrains ?
et pourquoi une division ?

Et attention, le permis de construire peut être déposé par une autre personne que le propriétaire, (en pratique, on dépose un PC sous compromis, en général, c'est à dire avant d'avoir signé l'achat du terrain chez le notaire), mais la construction ne peut être engagée que par le propriétaire.
Donc ça ne change rien à la question.