Visite de chantier

Ça dépend...

En CCMI ou en VEFA ?

Bonjour, je me pose la même question, moi je veux savoir en CCMI svp...

En CCMI, le constructeur peut légalement t’interdire l'accès au chantier. Sauf en cas d'appel de fond où tu es censé pouvoir y accéder pour contrôler l'avancement par rapport à ce qu'il te demande.

Tournesol a écrit:

En CCMI, le constructeur peut légalement t’interdire l'accès au chantier.

Nous ne sommes pas d'accord, et certains juges non plus, et la commission des clauses abusives est encore de notre avis.

On développe ?

aamoi a écrit:

Tournesol a écrit:

En CCMI, le constructeur peut légalement t’interdire l'accès au chantier.

Nous ne sommes pas d'accord, et certains juges non plus, et la commission des clauses abusives est encore de notre avis.

au mini il doit falloir prendre rdv avec le cst

si tu te pointes à l'improviste... là je serais plutot de l'avis de tournesol (ne serait ce que pour des question de sécurité)

Comment suivre son chantier alors? et voir les éventuelles malfaçons?

En prévenant un peu à l'avance que tu veux passer

Il me semble bien que c'es tlégal mais ça les emmerdes que l'on passe n'importe quand, t uverrais les malfaçons du coup !

C'est lamentable...

Ce n'est pas marquer de toute façon dans le CCMI que l'on n'a pas l'accès au chantier quand on veux si ?

Et pour la VEFA ?

En VEFA, non, tu ne peux y aller quand tu veux.
Uniquement quand on t'y "invite" ...

Quand je pense que j'ai passé des journées entières avec les artisans à les regarder travailler (en aucun cas pour les fliquer), que j'ai souvent mangé avec eux à midi sur le chantier.
Et qu'en plus j'ai la clé : ça permet de venir vérifier ou de réfléchir à des aménagements à tête reposée...

Donc c'est pas légal leur closes, on est d'accord. Pourquoi il a des clients qui pourraient avoir la clef et pas d'autres !

Ils ont des choses à se cacher pour se comporter comme ça

En VEFA on te vends un appart ou une maison fini. Tu n'en es propriétaire que quand on te donne les clefs à la fin.
En ccmi ce n'est pas pareil, tu es déjà chez toi puisque tu as le errain. Le cst peut restreindre l'accès au chantier puisqu'l a la responsabilité de ce chantier au niveau de la sécurité.
AVec un contrat de maîtrise d'oeuvre c'est différent. Chaque artisan intervient en son nom propre.

L'AAMOI dit bien que ce n'est pas légal tout ça pourtant...


Et au niveau garantit pour client, le MO et aussi complet...?

Aussi complet que le CCMI ?

pesmaker a écrit:

L'AAMOI dit bien que ce n'est pas légal tout ça pourtant...

c'est quoi "tout ça " ???

En tout cas, il y a une chose dans les lois sur le CCMI :

Citation:

Article L231-3
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;

b) De subordonner le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation, pour le maître de l'ouvrage, de justifier du refus de plusieurs demandes de prêt ;

c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;

d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;

e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;

f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.

C'est pour cela que j'aimerai l'appui de l'AAMOI pour développer.

14.00 800x600

Citation:

C'est pour cela que j'aimerai l'appui de l'AAMOI pour développer.

Nous avons quelques éléments en faveur de notre thèse :

1) Recommandation no 81-02/CCA du 16 janvier 1981
émise par la Commission des clauses abusives concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur
(BOCC du 16 janvier 1981)
complétée par la recommandation no 91-03 du 22 juin 1990 de la Commission des clauses abusives (JO du 9 octobre 1991, BOCCRF du 6 septembre 1991)

La commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et suivants et 2270;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 231-1 et suivants, R. 231-1 et suivants;
Vu la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction;

Entendu les représentants des professionnels intéressés.
…
Considérant que de nombreux contrats stipulent que le professionnel pourra, pendant toute la durée des travaux, interdire l'accès du chantier à toute personne, y compris le consommateur acquéreur; que, certes, le professionnel doit être protégé contre toute immixtion abusive du consommateur sur le chantier; que, cependant, le consommateur est en droit de vérifier l'état d'avancement des travaux qui conditionnent les paiements, et la manière dont ces travaux sont effectués; qu'il convient, conformément aux usages du bâtiment, de prévoir dans les contrats une visite hebdomadaire du chantier à laquelle le consommateur pourra participer;
…

La commission des clauses abusives,
..................................................
Recommande :
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

…

6o D'interdire l'accès du consommateur au chantier pendant toute la durée des travaux, la faculté pour le consommateur de participer à une réunion hebdomadaire sur le chantier pendant toute la durée des travaux devant être précisée dans le contrat ;

--------------------

2) TGI Paris, 10 juin 2008, AAMOI contre UNCMI (jugement définitif).

Attendu que la recommandation du 18 novembre 1980 de la commission des clauses abusives préconise que soient éliminées des contrats de construction de maison individuelle, la clause ayant pour objet "d'interdire l'accès du consommateur au chantier pendant toute la durée des travaux, la faculté pour le consommateur de participer à une réunion hebdomadaire sur le chantier pendant toute la durée des travaux devant être précisée dans le contrat" ;
Attendu qu'aux termes de l'article L.231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation est réputée non écrite la clause qui a pour objet d'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux ;
Attendu que l'article 2-3 du contrat dans sa rédaction nouvelle comme dans l'ancienne comporte une interdiction d'accès au chantier à toute personne étrangère au personnel du constructeur ou à celui des réalisateurs désignés par lui ;
Que cette interdiction ne précise pas qu'elle ne s'applique pas au maître d'ouvrage même si le paragraphe suivant, prévoit dans certaines conditions, la visite du chantier par le maître d'ouvrage ;
Qu'elle est ambiguë et peu claire pour le consommateur auquel elle est destinée ;
Que surtout la possibilité offerte au maître d'ouvrage dûment informé d'assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur est trop imprécise ;
Qu'en effet, la fréquence de cette possibilité d'assister à ces réunions n'est pas indiquée, et ce alors que les dispositions légales prévoient au minimum cette possibilité "préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux";
Que les modalités d'information du maître d'ouvrage sur la tenue de ces réunions ne sont pas précisées ;
Que l'article 2-3 du contrat dans sa nouvelle rédaction comme dans l'ancienne a pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat et doit être qualifiée de clause abusive ;

------------------

3) TGI SENS, AAMOI c/ LCCMI, 13 avril 2012 (jugement définitif)

L'article 16 du contrat litigieux limite le droit pour le maître de l'ouvrage de visiter le chantier à une visite préliminaire à chaque échéance de paiement ainsi qu'à la réception des travaux.
La commission des clauses abusives, dans sa recommandation 81-02 6°, préconise de prévoir dans le contrat que le maître de l'ouvrage pourra procéder à une visite hebdomadaire du chantier ; elle retient que si le professionnel doit être protégé contre toute immixtion fautive du consommateur sur le chantier, celui-ci est en droit de vérifier l'état d'avancement des travaux et la manière dont ils sont effectués.
Le tribunal constate que la clause qui en l'espèce limite considérablement le droit pour le maître de l'ouvrage de visiter le chantier, créé un déséquilibre significatif au détriment du maître de l'ouvrage entre le droit du constructeur de se protéger de ses interventions sur le chantier et celui, pour le non professionnel de surveiller l'exécution de sa prestation.
En conséquence, cette clause peut être qualifiée d'abusive.

----------------

Ces décisions n'ayant pas été portée devant une cour d'appel nous devons nous contenter de ces jurisprudences et de cet avis de la commission.

Cela répond-il à votre demande ?

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En termes de droit, cette décision (TGI) n'ayant pas été confirmée par une cour d'appel, peut-elle faire jurisprudence ?
Quelle est la valeur de ces différent avis/recommandations des TGI ?
Dans le cas contraire, pourquoi n'est-il pas possible d'aller plus loin ?

Toute décision judiciaire est une jurisprudence, quel que soit son niveau , tant quelle n'est pas contredite par une autre décision judiciaire d'un niveau équivalent ou supérieur.

Pour l'instant nous n'avons pas de décision contraire.

Il était possible d'aller plus loin mais nous avions gagné ces 2 procès et les adversaires ce sont desisté de leur appel. Nous n'avons pas jugé utile de poursuivre le procès juste pour avoir le plaisir de se l'entendre dire par une cour d'appel ...

Bonsoir,
Voilà un sujet bien intéressant car je me posais justement la question :
Est-il possible d'accéder à SON terrain durant la construction ? Que ce soit pour vérifier où en sont les travaux mais aussi pour d'autres raisons qui tiendraient par exemple à la visite de professionnels de l'aménagement de reste du terrain (paysagiste, jardinier pour entretien des arbres, étude pour amélioration des clôtures existantes...).
J'ai lu beaucoup de choses qui pouvaient laisser croire que, le chantier lancé, on n'avait plus accès à "chez soi", ce qui me paraissait quand même anormal !
Du coup, si j'en crois ce que je lis ... je pourrai aller jeter un coup d'oeil sur mon terrain, en dehors des réunions de chantier ???
Mais comme le sujet date de 2013 pour la dernière réponse, je ne sais trop que penser !
Donc, s'il y a des avis là-dessus, je prends !
Bonne soirée toutes et tous

Bonsoir,

Le chantier est sous la responsabilité du cst, vous ne pouvez pas y accéder à votre gré.
Vous pouvez par contre (et même devez) demander une visite de chantier avant chaque appel de fonds.

Bonsoir,

Vous êtes le propriétaire du terrain donc vous pouvez rentrer chez vous si vous le souhaitez sans aucun problème !

Hajime a écrit:

Bonsoir,

Le chantier est sous la responsabilité du cst, vous ne pouvez pas y accéder à votre gré.
Vous pouvez par contre (et même devez) demander une visite de chantier avant chaque appel de fonds.

Bonsoir Hajime !
Il ne semble pas que ce soit confirmé par l'AAMOI ... qui, à priori, est allé en justice et a gagné ! C'est d'ailleurs ce que j'ai  trouvé sur ce post ;)

roberto13 a écrit:

Bonsoir,

Vous êtes le propriétaire du terrain donc vous pouvez rentrer chez vous si vous le souhaitez sans aucun problème !

Faux
Comme dit au dessus, durant le chantier vous ne pouvez y aller qu'avec l'accord du cst

roberto13 a écrit:

Bonsoir,

Vous êtes le propriétaire du terrain donc vous pouvez rentrer chez vous si vous le souhaitez sans aucun problème !

Bonsoir,
Merci Roberto13, il me semble, en effet, qu'être privée d'entrer sur MON  terrain sous le prétexte que le chantier est sous la responsabilité du CST, représente un abus !
Je vais attendre que mon inscription à l'AAMOI soit bien validée (bientôt j'espère) et je poserai éventuellement la question !
Bonne soirée

Sujet trèèèès souvent évoqué ici...
un chantier en cours, ce n'est pas open bar, même si c'est votre terrain, il faut bien séparer les 2
vous être maitre d'ouvrage (=quand il est fini), le cst est maitre de l'oeuvre (=du chantier)
quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

Bonsoir,
L'aamoi semble conseiller qu'une visite hebdomadaire soit mentionnée sur le CCMI.
Mais à mon avis ça sous-entend qu'un rdvs soit fixé car le cst ne vous donnera jamais les clés une fois la maison "fermée". Il faudra donc vous conformer à un rdvs dans les horaires du chantier.
Avant ce stade, il me semble plus simple d'aller visiter votre chantier le we sans rien demander.

mistigri34 a écrit:

visiter votre chantier le we sans rien demander.

en forçant le cadenas qui ferme la grille?
très bonne idée que vous donnez là

gill a écrit:

mistigri34 a écrit:

visiter votre chantier le we sans rien demander.

en forçant le cadenas qui ferme la grille?
très bonne idée que vous donnez là

gill,
Ce n'est pas ce que j'ai dit
Les chantiers fermés par une grille cadenassée sont assez rares, en tout cas dans ma région.

Mais vous n'êtes pas proprétaire de l'usine...

gill a écrit:

quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

roberto13 a écrit:

Mais vous n'êtes pas proprétaire de l'usine...

gill a écrit:

quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

et tu n'es pas propriétaire du chantier non plus (durant la durée de la construction)

gill a écrit:

roberto13 a écrit:

Mais vous n'êtes pas proprétaire de l'usine...

gill a écrit:

quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

et tu n'es pas propriétaire du chantier non plus (durant la durée de la construction)

Non Gill.

Quand on construit, on reste propriétaire de son terrain.

Par contre, on transfère la responsabilité du chantier au constructeur, et celui-ci est libre de prendre les mesures qu'il veut pour en assurer la protection.

La meilleure comparaison serait celle du bien en location. Quand vous louez un appartement, vous restez le propriétaire, mais vous n'avez plus le droit d'y rentrer comme bon vous semble.
Par contre, si besoin d'y rentrer (pour travaux ou autres), le locataire doit vous en laisser l'accès, mais sous son contrôle.

Pour une construction c'est exactement la même chose.

Sauf qu'en pratique, le chantier est rarement fermé, et il est facile d'y accéder. Et souvent les artisans n'opposent aucune résistance au passage du MO, bien au contraire, car quand ils ont des hésitations, ils peuvent lui demander confirmation directement.

fouga a écrit:

gill a écrit:

roberto13 a écrit:

Mais vous n'êtes pas proprétaire de l'usine...

gill a écrit:

quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

et tu n'es pas propriétaire du chantier non plus (durant la durée de la construction)

Non Gill.

Quand on construit, on reste propriétaire de son terrain.

relis moi, je n'ai jamais dit le contraire !!

Citation:

Et souvent les artisans n'opposent aucune résistance au passage du MO, bien au contraire, car quand ils ont des hésitations, ils peuvent lui demander confirmation directement.

et si'ils voient que le MO passe souvent les w-e, et qu'un lundi matin à l'embauche il y a un soucis sur le chantier, ils ne se gêneront pas pour dire que c'est de la faute du MO, et refuseront d'endosser la responsabilité !

gill a écrit:

et si'ils voient que le MO passe souvent les w-e, et qu'un lundi matin à l'embauche il y a un soucis sur le chantier, ils ne se gêneront pas pour dire que c'est de la faute du MO, et refuseront d'endosser la responsabilité !

Ben non. Ils ont la garde du chantier. A eux d'en assurer la protection

fouga a écrit:

gill a écrit:

et si'ils voient que le MO passe souvent les w-e, et qu'un lundi matin à l'embauche il y a un soucis sur le chantier, ils ne se gêneront pas pour dire que c'est de la faute du MO, et refuseront d'endosser la responsabilité !

Ben non. Ils ont la garde du chantier. A eux d'en assurer la protection

et donc : ils peuvent interdire l'accès
quel que soit l'angle d'où on regarde, ca arrive au même point : un chantier, même si tu es propriétaire du terrain dessous, tu ne rentres pas comme tu veux/quand tu veux

gill a écrit:

fouga a écrit:

gill a écrit:

et si'ils voient que le MO passe souvent les w-e, et qu'un lundi matin à l'embauche il y a un soucis sur le chantier, ils ne se gêneront pas pour dire que c'est de la faute du MO, et refuseront d'endosser la responsabilité !

Ben non. Ils ont la garde du chantier. A eux d'en assurer la protection

et donc : ils peuvent interdire l'accès
quel que soit l'angle d'où on regarde, ca arrive au même point : un chantier, même si tu es propriétaire du terrain dessous, tu ne rentres pas comme tu veux/quand tu veux

Mais je suis tout à fait d'accord.

D'où ma comparaison avec la location. Heureusement pour les locataires que les propriétaires ne peuvent pas rentrer chez eux comme ils veulent.

Dans le cadre d'une construction, c'est comme si on louait le terrain au CST. On n'a alors plus le droit d'y faire ce qu'on veut.

Et on peut le comprendre. Imaginons que le MO se blesse gravement sur le chantier, c'est bien le CST qui est responsable.

Plus que les blessures, je pense (par expérience) plus au vol et au vandalisme

Les vols sont plus courants, mais les blessures graves, même si moins fréquentes, ont des conséquences beaucoup plus lourde pour l'entreprise.

Et malgré ça, je n'ai jamais vu mon CST me demander de porter des EPI pour acceder au chantier, et il n'en portait pas plus que moi

mistigri34 a écrit:

Bonsoir,
L'aamoi semble conseiller qu'une visite hebdomadaire soit mentionnée sur le CCMI.
Mais à mon avis ça sous-entend qu'un rdvs soit fixé car le cst ne vous donnera jamais les clés une fois la maison "fermée". Il faudra donc vous conformer à un rdvs dans les horaires du chantier.
Avant ce stade, il me semble plus simple d'aller visiter votre chantier le we sans rien demander.

Bonjour Mistrigri34,
Ce n'est pas que je veuille entrer à toute force DANS la maison mais je veux pouvoir accéder au terrain pour différentes raisons : aménagement dudit terrain et donc visites sur place pour les devis, entretien des arbres fruitiers, nettoyage du fond de parcelle etc ...
Après pour les RV de chantier, comme je me suis inscrite à l'AAMOI, je verrai ce qu'ils me conseillent de faire !
Merci pour cette réponse et bon dimanche !

gill a écrit:

quand vous achetez une voiture neuve, vous n'avez pas le droit de vous balader dans l'usine pour voir où ca en est, et pourtant vous etes propriétaire de la voiture car vous l'avez payé

OUI ...sauf que là, je ne suis pas propriétaire de l'usine mais dans le cas d'une construction, je suis bien propriétaire du terrain ???
Merci et bon dimanche

Bonjour tout le monde,

Donc, si je résume, d'après toutes vos explications (pour lesquelles je vous remercie) :
1/ pour les visites et RV de chantier (donc pour la maison), je vois ce que me conseille l'AAMOI et je demande au CST d'"appliquer"
2/ pour toute autre visite de chantier (qui se feront de jour et en semaine), je vois directement avec le CST en le prévenant par exemple que je compte faire faire des devis
3/ pour nettoyer le fond de la parcelle, je le fais avant que le chantier ne débute
4/ pour l'entretien du verger et de la parcelle en général, idem 2/

J'ai bien fait de poser mes questions en fait ...
Je vous souhaite un bon dimanche !

Bonjour..

Sans prendre parti, j'ai une question
Comment fait-on pour programmer des visites RV hebdomadaires quand ni le commercial qui réalisé la vente, ni le cdt qui est en charge du chantier, ne répondent ni aux mails ni au téléphone, et que le secrétariat ne transmet rien.
Bref, quand personne n'est joignable.
Je ne parle même pas de ce que j'ai pu lire dans certains récits: le cdt refusant de donner son 06....

Tiger,

Le CST a le droit d'interdire l'accès au chantier, mais en pratique, il le fait rarement, sauf quand les relations avec le MO sont vraiment catastrophiques, ou qu'il a des choses à cacher.

Perso, je passais sur mon chantier matin et soir, et parfois aussi le midi. Et le CST le savait très bien puisque je l'appelais parfois suite à mon passage sur le chantier pour lui signaler les erreurs que j'avais détecté.

Mais il est vrai que comme il n'avait pas souhaité remplacer mon CdT qui avait démissionné, ça l'arrangerait bien que je fasse son boulot à sa place