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Habitat collectif dans lotissement residence individuelle

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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour , je m'explique:
Je suis l'heureux ??!! propriétaire d'un terrain situé dans un lotissement réservé a de la construction " de maison individuelle ".
Mon voisin le plus proche m'apprends qu'il a le projet de construire un R+1 diviser en quatre appartements ( qu'il revendra ou louera individuellement ).
Ma question est donc la suivante : en a t'il le droit vu que c'est réservé a de la construction " de maison individuelle ".
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il faut regarder l règlement du lotissement et le rglement d'urbanisme
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tout dépend si c'est un ensemble de collectif ou 4 logements individuels
Pour que ce soit du collectif, il faut qu'il y ait des parties communes.

Par exemple, 4 logements en enfilade avec chacun leur entrée, leurs compteurs Eau, EDF...et leur TAE, ce sont 4 logements individuels.

Par contre, si un logement est au dessus d'un autre (à partir d'un certain pourcentage de surface je crois, à préciser et confirmer par les spécialistes), c'est du collectif.

Mais il peut très bien faire 4 logements accolés avec chacun un étage, ça restera de l'individuel.

A creuser, effectivement, en épluchant le règlement du lotissement et éventuellement les services techniques de la commune, mais en général, quand on a ce genre de projet, on se renseigne avant sur la faisabilité, ton voisin a du le faire...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Merci pour ces premières réponses :
En fait c'est dans la notice descriptive du permis d’aménager ou il est stipulé : pour maison individuelle.

Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
La notice du permis n'a pas de valeur contractuelle. Elle décrit, elle n'autorise ni n'interdit. Seul le règlement du lotissement s'il y en a un et/ou le règlement d'urbanisme en vigueur fait loi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonsoir,
picchunet a écrit:La notice du permis n'a pas de valeur contractuelle. Elle décrit, elle n'autorise ni n'interdit. Seul le règlement du lotissement s'il y en a un et/ou le règlement d'urbanisme en vigueur fait loi.


mais le permis d'aménager est aussi accordé au vu de ces documents,non?
Donc les constructions respecter ce pour quoi le permis d'aménager a été validé , y a que moi qui voit la chose de ce coté la ?
@+
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il prend en compte le document contractuel donc le règlement de lotissement et PLU...
Donc si la notice indique "maisons individuelles" mais que le règlement du lotissement ne précise pas la destination des lots, alors c'est le PLU qui s'applique. La notice descriptive donne une indication de destination mais ce n'est ni une autorisation, ni une interdiction...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonsoir , apparemment ce document a bien une valeur contractuelle car le permis est refusé pour ce motif ( habitat individuel).
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Ca doit vous arranger mais à la place du voisin, je ferai appel. En effet, cela implique que pour tout achat de terrain en lotissement l'acheteur doit consulter le permis d'aménager. Et que celui-ci prime sur le PLU en vigueur...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
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