Habitat collectif dans lotissement residence individuelle

Il faut regarder l règlement du lotissement et le rglement d'urbanisme

Tout dépend si c'est un ensemble de collectif ou 4 logements individuels
Pour que ce soit du collectif, il faut qu'il y ait des parties communes.

Par exemple, 4 logements en enfilade avec chacun leur entrée, leurs compteurs Eau, EDF...et leur TAE, ce sont 4 logements individuels.

Par contre, si un logement est au dessus d'un autre (à partir d'un certain pourcentage de surface je crois, à préciser et confirmer par les spécialistes), c'est du collectif.

Mais il peut très bien faire 4 logements accolés avec chacun un étage, ça restera de l'individuel.

A creuser, effectivement, en épluchant le règlement du lotissement et éventuellement les services techniques de la commune, mais en général, quand on a ce genre de projet, on se renseigne avant sur la faisabilité, ton voisin a du le faire...

Merci pour ces premières réponses :
En fait c'est dans la notice descriptive du permis d’aménager ou il est stipulé : pour maison individuelle.

La notice du permis n'a pas de valeur contractuelle. Elle décrit, elle n'autorise ni n'interdit. Seul le règlement du lotissement s'il y en a un et/ou le règlement d'urbanisme en vigueur fait loi.

Bonsoir,

picchunet a écrit:

La notice du permis n'a pas de valeur contractuelle. Elle décrit, elle n'autorise ni n'interdit. Seul le règlement du lotissement s'il y en a un et/ou le règlement d'urbanisme en vigueur fait loi.

mais le permis d'aménager est aussi accordé au vu de ces documents,non?
Donc les constructions respecter ce pour quoi le permis d'aménager a été validé , y a que moi qui voit la chose de ce coté la ?
@+

Il prend en compte le document contractuel donc le règlement de lotissement et PLU...
Donc si la notice indique "maisons individuelles" mais que le règlement du lotissement ne précise pas la destination des lots, alors c'est le PLU qui s'applique. La notice descriptive donne une indication de destination mais ce n'est ni une autorisation, ni une interdiction...

Bonsoir , apparemment ce document a bien une valeur contractuelle car le permis est refusé pour ce motif ( habitat individuel).

Ca doit vous arranger mais à la place du voisin, je ferai appel. En effet, cela implique que pour tout achat de terrain en lotissement l'acheteur doit consulter le permis d'aménager. Et que celui-ci prime sur le PLU en vigueur...