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SCI et résidence principale

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 172 fois
vicap10
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/11/2017 à 14h10
SCI et résidence principale
Bonjour à tous,

Les derniers sujets concernant les SCI datent un peu alors je me permets d'en recréer un si cela intéresse du monde.
Je vais d'abord parler de ma situation personnelle.

Je suis associé gérant d'une SCI que je possède avec ma conjointe (70-30, je regrette de pas avoir fait 50-50, on va surement modifier cela). La SCI est à l'IS, c'est à dire déclare ses revenus à l'impôt sur les Sociétés, et est donc non transparente.
Avantages, inconvénients par rapport à une SCI à l'IR, perso je ne vois quasi que des avantages. On peut déduire beaucoup plus de choses, la compta est à tenir certes mais c'est vraiment très simple, les impôts sont plus faibles et surtout cela ne vient pas augmenter d'une tranche l'imposition des associés. Bref ça c'est très subjectif

La SCI est propriétaire de deux lots de garages, qui lui fournissent des revenus. Bien entendu, emprunt sur 20 ans pour les deux lots, mais les mensualités sont largement couvertes par les revenus locatifs.
L'excédent de trésorerie est laissé sur le compte bancaire de la SCI et sert occasionnellement à financer des projets de crowdfunding immo selon les opportunités.

Notre projet de résidence principale se mettant en route, nous ne savions pas réellement comment l'acheter, via la SCI ou non. Suite à un rdv avec notre notaire, celui ci me l'avait déconseillé, en avançant l'argument de l'exonération de plus-value. Selon lui, à l'IS, la SCI devrait payer cette plus-value.
Donc la semaine prochaine direction l'expert comptable, mais avant quelques recherches de mon côté. 

La Bible des  Impôts a écrit:Selon l'article 150 C-II du CGI, l’associé d’une SCI non transparente, qui occupe à titre de résidence principale, un immeuble appartenant à cette SCI, et que celle ci le met gratuitement à sa disposition, bénéficie de l’exonération prévue en matière de résidence principale, de la même manière que s’il en avait été le propriétaire.
Cependant, l’avantage en nature que constitue la mise à disposition gratuite du bien doit être évalué et imposé chez les associé dans la catégorie des revenus mobiliers et comptabilisé par la SCI comme un produit imposable. En contrepartie, les charges de cette SCI concernant ce bien sont déductibles.


Cette évaluation correspond à la valeur locative du bien. Pour notre projet, la valeur locative du bien sera normalement faible.

Je dois confirmer cette info avec le comptable et voir si c'est réellement une opération faisable.
Certains ont déjà été confrontés à cela ?

Si notre SCI est la propriétaire de notre résidence principale, nous pourrons ainsi déduire toutes les charges, de l'achat jusqu'à la fin de la construction. Et aussi bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de revente.
Mais l'intérêt principal pour nous est surtout de pouvoir financer notre projet. En effet nous avons des revenus mais ce sont les revenus actuels de la SCI (donc sur un compte à part, argent que nous ne pouvons pas sortir comme cela), qui vont venir gonfler notre capacité d'emprunt.

N'hésitez pas en tout cas si vous avez des questions concernant les SCI en général, la notre à 2 ans maintenant je commence à m'y connaitre sur le sujet ^^

A bientôt
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Mon récit de construction : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32262.php
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 mois
Le 28/03/2018 à 21h35
Bonjour Vicap10,

Étant en réflection pour la création d’une SCI à l’IS pour dans un premier temps être ma résidence principal pour environ 5 ans et ensuite mettre le bien en location, Je souhaiterais connaître la suite de votre histoire et notamment le point de la mise à disposition gratuitement du bien à un associé.

En vous remerciant d’avance.
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vicap10
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/03/2018 à 22h17
Salut ;)

Nous avons abandonné l’idee d’acheter notre résidence principale via la SCI car le fisc n’aime vraiment pas du tout.

La mise à disposition gratuite n’est pas possible et donc c’est très très limite de faire cela. Après si la première destination de la maison est la mise en location alors oui c’est faisable.

Vic
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En cache depuis le mardi 11 septembre 2018 à 20h44
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