Achat d'un terrain qui n'appartient pas au vendeur !!

Bonjour,

J'ai cherché sur le forum un sujet qui se rapprochait de notre problème mais j'ai fait chou blanc. Il faut dire que la situation est plutôt cocasse...

En février dernier, on nous a proposé un découpage de terrain à prix très compétitif et pile la surface dont nous avions besoin avec l'orientation sur les points cardinaux que nous avions demandé. Le tout à deux rue de chez nous où j'avais des attaches familiales. Je connaissait donc les voisin, le terrain etc. On ne nous a pas ménagé côté temps pour signer le compromis. Novice en la matière, nous avons subi le rythme imposé par l'agence. Quand on a demandé a qui apprtenait le terrain, on nous a répondu que c'était un gérant de l'agence, ce qui nous a rassuré un peu. On nous a bien dit que si le certificat d'urbanisme était refusé, la vente serait caduque. Nous avons donc franchi toute les étapes jusqu'à l'acceptation du permis de construire.Seulement, rendu à l'étape de l'acquisition du terrain, ça coince SÉRIEUSEMENT !!

Je viens d'apprendre que le gérant ne possède pas ce terrain alors qu'il est bien porté comme vendeur sur le compromis de vente. Le terrain est en fait aux Domaines (l'état). Pour l'instant, il ne peut pas l’acquérir soit disant faute de trésorerie. Il y a aurait des soucis du fait que le terrain appartienne aux Domaines.


A t-il le droit de vendre un terrain en son nom alors qu'il ne lui appartient pas ? Comment tous les accords ont t-ils pu être donnés alors qu'il nous est impossible de passer à la vente du terrain ? Comment cela est-ce possible ????

Je suis donc en train de rédiger un courrier à notre Notre pour lui lancer un appel au secours. Toutefois, j'aimerais avoir vos conseils. Est-ce que vous croyez que c'est fichu pour nous ?

Merci d'avance.