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Achat d'un terrain qui n'appartient pas au vendeur !!

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Env. 200 message Allier
Bonjour,

J'ai cherché sur le forum un sujet qui se rapprochait de notre problème mais j'ai fait chou blanc. Il faut dire que la situation est plutôt cocasse...

En février dernier, on nous a proposé un découpage de terrain à prix très compétitif et pile la surface dont nous avions besoin avec l'orientation sur les points cardinaux que nous avions demandé. Le tout à deux rue de chez nous où j'avais des attaches familiales. Je connaissait donc les voisin, le terrain etc. On ne nous a pas ménagé côté temps pour signer le compromis. Novice en la matière, nous avons subi le rythme imposé par l'agence. Quand on a demandé a qui apprtenait le terrain, on nous a répondu que c'était un gérant de l'agence, ce qui nous a rassuré un peu. On nous a bien dit que si le certificat d'urbanisme était refusé, la vente serait caduque. Nous avons donc franchi toute les étapes jusqu'à l'acceptation du permis de construire.Seulement, rendu à l'étape de l'acquisition du terrain, ça coince SÉRIEUSEMENT !!

Je viens d'apprendre que le gérant ne possède pas ce terrain alors qu'il est bien porté comme vendeur sur le compromis de vente. Le terrain est en fait aux Domaines (l'état). Pour l'instant, il ne peut pas l’acquérir soit disant faute de trésorerie. Il y a aurait des soucis du fait que le terrain appartienne aux Domaines.


A t-il le droit de vendre un terrain en son nom alors qu'il ne lui appartient pas ? Comment tous les accords ont t-ils pu être donnés alors qu'il nous est impossible de passer à la vente du terrain ? Comment cela est-ce possible ????

Je suis donc en train de rédiger un courrier à notre Notre pour lui lancer un appel au secours. Toutefois, j'aimerais avoir vos conseils. Est-ce que vous croyez que c'est fichu pour nous ?

Merci d'avance.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 60000 message
Bonjour,

Effectivement cette affaire pue . . .

Qui a établi le compromis ?
As tu payé un acompte ?

Sur le compromis, j'espère que tu as des clauses en ta faveur . . .
Enfin de toute façon je pense que ça n'a pas d'importance vu que ce papier peut être assimilé à un faux si le vendeur n'en est pas le proprio.

D'urgence prendre RDVS avec TON notaire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Allier
C'est le Notaire de l'agence qui a établi le compromis et comme tout le monde on a un chèque en séquestre. Je ne vois pas comment on pourrait rattraper ça. A force de chercher, j'ai vu sur le net que des gens avait eu la même situation que nous sauf qu'il ne s'agissait pas des Domaines. En fait, ce terrain est issu d'une tutelle de l'Etat et Dieu sait que ça mouline vraiment très mal dans ces services ! Tout est affiché sur le terrain, le permis d'aménager,la pub de l'agence qui remercie ses clients et notre permis de construire donc ça la fiche bien franchement... J'espère que le notaire va me rappeler rapidement demain et qu'il pourra venir à l'entretien avec nous parce qu'à part un homme de loi qui pourrait dépatouiller ça ?? J'espère que l'on aura pas besoin d'aller jusqu'à l'avocat
Messages : Env. 200
Dept : Allier
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Env. 60000 message
Un notaire qui fait un "faux" !

Je répète : d'urgence contacter TON notaire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Allier
Il m'a dit ( le gérant de l'agence) que c'était bien noté dans le compromis que le terrain n'était pas à lui sauf que je le lis depuis deux jours et je ne trouve rien. Bien sûr, je gère tout dans l'urgence mais ça ne m'étonnerait pas qu'il ait le droit de faire ça. Alors dans ce cas le géomètre est complice aussi alors parce qu'il a vu passer les papiers ? Je pense que c'est bien plus complexe que ça à mon avis... Il doit jouer sur les aspects juridiques. S'il n'est clairement pas dans les clous à la limite ça nous facilite le travail.
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Env. 60000 message
Sans le document sous les yeux, c'est impossible d'en dire plus.

Tu as un notaire à toi ou pas ?
3 fois que je t'en parle et que tu ne réponds pas
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Allier
Mais bien sûr que je t'ai répondu dès mon premier post. J'écrivais que j'étais en train de rédiger un courrier à MON notaire

Citation: --> Je suis donc en train de rédiger un courrier à notre Notre pour lui lancer un appel au secours. Toutefois, j'aimerais avoir vos conseils. Est-ce que vous croyez que c'est fichu pour nous ?
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Env. 200 message Allier
Ha bha oui il manquait le mot "notaire" après "Notre", désolée Blush
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Env. 60000 message
OK, pas grave.
Mais pas de courrier, d'urgence un rdvs !
Vous lui aviez déjà transmis ce fameux compromis ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Allier
Oui, il a eu le compromis par mail au travers de l'agence donc il le connait. Je ne peux pas aller le voir, je bosse !! On a un rendez-vous urgent mercredi soir avec le patron de l'agence et je lui est demandé de nous accompagner c'est mille fois mieux qu'un rendez-vous je pense. A savoir s'il acceptera si non on avisera dans l'urgence. C'est un peu la panique là tout de suite maintenant. Je croise vraiment les doigts pour qu'il se libère.

PS : courrier électronique et non manuscrit
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Membre utile Env. 200 message Isere
Bonjour,
La mairie aussi n'a pas assuré, si j'ai bien compris ils t'ont accordé le permis de construire (puisque tu dis qu'il était affiché) alors que tu n'es pas propriétaire du terrain ?!
Ton affaire semble mal partie... car si le gérant abuse déjà sur la propriété, il est à parier qu'il fera pareil sur la viabilisation...
Je pense également que ton notaire est le mieux placé pour t'aider.
Bon courage !
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
nelwyn a écrit:Bonjour,
La mairie aussi n'a pas assuré, si j'ai bien compris ils t'ont accordé le permis de construire (puisque tu dis qu'il était affiché) alors que tu n'es pas propriétaire du terrain ?!


La mairie n'a pas à vérifier ce genre d'information déclarative !

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
+1 , tu peux déposer un permis sans être propriétaire. Seulement avec un compromis de vente !
Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
L'agence a sans doute été un vite en besogne, (???!!!) , par contre, je suis certain sans avoir lu le compromis de vente, qu'elle n'a pas oublié de renseigner le montant des frais d'agence dans le paragraphe adéquat...
n'est-ce pas ?
J'ai déjà vu : quelques fois, les agents font signer le compromis d'un bien qu'ils savent être en vente prochainement, et se débrouillent ensuite pour être réellement l'intermédiaire... aux conditions mentionnées dans le compromis.
...au pire, si ça capote, ils remboursent les sommes, (c'est la moindre des choses !), et font la sourde oreille avec l'ex-acheteur mécontent.... et au mieux, si ça marche, ils ramassent la commission lors de la vente définitive...

Pénible... mais pas rare non plus...
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Env. 200 message Allier
Bonjour tout le monde,
Merci pour vos remarques, commentaires et bonnes infos car j'en ai vraiment besoin.
Donc effectivement tout comme on peut déposé un permis des construire sur un terrain qui ne nous appartient pad, il est aussi possible de faire des démarches d'urbanisme sur un terrain qui ne nous appartient pad. Je ne m'y attendais pas mais c'est parfaitement logique.

J'ai appelé l'urbanisme et il y a un lot qui bloque avec les architectes de France car il est en patrimoine protégé. Le certificat d'urbanisme peut donc être redemandé car tout le monde sait comment ceci est compliqué avec eux.
pour l'instant les renseignements concordent.
Il nous reste à voir comment on peut sortir de ce sac de noeuds avec si possible l'aboutissement de la vente mais c'est pas gagné!

Dans tous les cas, j'y vois un peu plus clair
.
Merci à vous
Messages : Env. 200
Dept : Allier
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 23h22
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