Zone NB et constructibilité

Pas de soucis... la zone d'à côté doit être en NC non constructible.
J'ai moi-mêrme une partie constructbile et une partie qui ne l'est pas. Elles sont siutées dans deux zones différentes.
Si tu as vu le POS et demandé à la mairie pour les contraintes, tu devrais tout savoir.

Bonjour,
Le PLU (ancien POS) est élaboré par les élus communaux et de ce fait, le document peut présenter des différences notoires d'une commune à une autre.
Le classification "N" (signifiant Naturel) emglobe un ensemble de sous classifications, par exemple :
- NA : zones d'urbanisation future
- NB : extension des hameaux (appelée aussi zone banale)
- NC : à vocation agricole
- ND : zone naturelle à protéger.
Ainsi, une zone NB d'une commune ; où la construction est possible ; peut très bien jouxter une zone ND d'une commune voisine ; où la construction n'est pas autorisée.
Mon conseil : demander un certificat d'urbanisme pour la parcelle concernée.
Malo

Caldhera a écrit:

Pas de soucis... la zone d'à côté doit être en NC non constructible.

Bonjour Caldhera,
Juste une précision : NC ne veut absolument pas dire "Non Constructible !
Voir ma répons eci-dessus.
Malo

Merci Malo ...effectivement, j'ai une exploitation agricole à côté dont le pré faisait partie.

nous avons acheté un terrain qui était en zone NB ce qui signifie qu'il fallait avoir 4000 m de terrain pour pouvoir construire. Ce terrain est de 1200 m est était inconstructible. Depuis peu il y a eu une modification du POS et la zone est devenue II UD donc à 1000 m pour construire.
donc si les règles d'urbanisme sont les mêmes pour tout le monde vérifie que tu as bien la superficie de terrain demandée.

Caldhera a écrit:

Merci Malo ...effectivement, j'ai une exploitation agricole à côté dont le pré faisait partie.

Pô grave ...
Malo

kelle est la reglementation dans ce domaine ? au niveau des exploitations agricoles ? peut on construire a kelle distance ? je suis proche d une exploitation agricole et les voisins me font des soucis, meme si le permis a ete accordé, ils ont fait un recours gracieux aupres de la mairie, pour demander annulation de mon PC, il faut aussi parait il, saisir un tribunal administratif , quel delai ont ils pour ca ?

guillaumefgas a écrit:

kelle est la reglementation dans ce domaine ? au niveau des exploitations agricoles ? peut on construire a kelle distance ? je suis proche d une exploitation agricole et les voisins me font des soucis, meme si le permis a ete accordé, ils ont fait un recours gracieux aupres de la mairie, pour demander annulation de mon PC, il faut aussi parait il, saisir un tribunal administratif , quel delai ont ils pour ca ?

Bonjour,
Chaque zone du PLU de la commune possède son règlement propre et c'est ce document qui vous donnera toutes les précisions : implantation par rapport aux voies, implantation dse construction les unes par rapport aux autres, ...etc.
Sachant qu'il s'agit d'un document communal, il est impossible de répondre pour un cas spécifique.
En effet, vos voisins doivent saisir le TA (dans les deux mois d erecours des tiers) et si le TA juge qu'e la demande est recevable, il peut ordonner un sursi à exécution, c'est à dire le blocage des travaux.
Malo

bonjour,

merci pour votre reponse malo. le permis a ete accorde le 21 mars 2006, le recours gracieux a ete depose le 19 mai, donc recours gracieux ds les temps. j ai eu une copie avec AR du recours gracieux adresse a la mairie, mais je n ai pas eu de copie ou de lettre comme quoi un TA a ete saisi, si j en crois ce que vous dites il est desormais trop tard pour les voisins pour saisir un TA, aurais je du recevoir qqc concernant ceci ?
pour info, il n y a pas de plu/pos dans ma commune.

guillaumefgas a écrit:

pour info, il n y a pas de plu/pos dans ma commune.

Donc c'est le RNU (Réglement National d'Urbanisme qui s'applique.

Recours : Les voisins, ou tout tiers, peuvent contester le permis auprès de l'administration puis du tribunal adminsitratif, dans les deux mois à partir de son affichage sur le chantier. Le bénéficiaire du permis de construire doit en être informé sous peine de nullité du recours.
Malo

l affichage sur le chantier ou en mairie ?

guillaumefgas a écrit:

l affichage sur le chantier ou en mairie ?

Ce que disent les textes : "Vous pouvez effectuer un recours administratif ou un recours contentieux dans le délai de deux mois qui suit le dernier des deux affichages du permis en mairie et sur le terrain."
Malo

ouch, mon panneau n est pas present sur le terrain, comment prouver alors un affichage continu de ce panneau sur le terrain, j ai lu que meme un constat d huissier n etait pas suffisant puisquil que son constat est ponctuel et ne prouve en rien le caractere continu de l affichage sur le terrain ! quelle m*erde !!!!

guillaumefgas a écrit:

ouch, mon panneau n est pas present sur le terrain, comment prouver alors un affichage continu de ce panneau sur le terrain, j ai lu que meme un constat d huissier n etait pas suffisant puisquil que son constat est ponctuel et ne prouve en rien le caractere continu de l affichage sur le terrain ! quelle m*erde !!!!

On ne le répétera jamais assez : "affichez l'arrêté de permis sur le terrain dès son obtention !"
Bon courage Guillaume.
Malo

j ai contacte le maire, il a dit que le delai de recours aupres du TA etait expiré, lui et le directeur de la dde sont de mon coté puisque de toute facon ils seront les premieres victimes auquel cas, un TA serait saisi. j ai demande a mon constructeur d implanter le panneau mais bon meme si un constat d huissier n est pas suffisant , je ne peux rien faire de plus, en esperant que le cretin de voisin rentre ds les rangs, meci encore malo a+