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Le voisin prétend que je construit chez lui.

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.023 fois
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Env. 100 message Var
Bonjour,

suite a un litige avec un voisin, je viens vers vous solliciter des conseils.

j'ai obtenu en octobre un permis de construire modificatif pour un abris de jardin/local technique de piscine, afficher ce derniers et fait constater l'affichage par la police municipale (pv et photo de ces derniers en ma possession), le recours de tier étant depuis longtemps terminé.

cet abris de jardin se trouve en limite de propriété encastré dans un angle du terrain, et voila que le voisin viens prétendre que la construction se situé sur une parcelle lui appartenant. Selon ces dires, il a contacter un avocat et va faire arreté le chantier.

bien sur, la construction n'est absolument pas sur son terrain et ne le chevauche en aucun cas car elle est mittoyenne à son garage qui marque lui la limite de la propriété. lors de la division de parcelle, un géometre expert à fournis un plan qui a été joint a l'acte de notaire et ne laisse aucun doute possible.

y a il un risque que le chantier soit effectivement arreté par une décision en référée ? si c'est le cas puis je réclamer des indemnités ?

Dans tout les cas, quelle démarche dois adopter afin de mettre toute les chances de mon coté?

merci d'avance pour vos réponses


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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Si comme vous le dites la construction est sur votre terrain et conforme au PC il n'y a pas de raison qu'un juge en reféré demande l'arrêt du chantier. Comme c'est votre voisin qui attaque ce sera à lui à apporter les preuves. De votre coté commencer à regrouper tous les justificatifs en votre possession, titre de propriété, plan cadastral, le PC dans lequel figure le plan de masse, etc...

Que signifie cette ligne bleue pointillée marquée ancienne clôture?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
À quel document vous vous référez pour être sûr que le contour vert est bien votre propriété ?
Mon récit : La Bistorte
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Env. 100 message Var
Gerente a écrit:Que signifie cette ligne bleue pointillée marquée ancienne clôture?


avant le détachement de parcelle l'entrée dans la propriété se faisait par un portail (détruit depuis) situé au niveau de la dite ancienne cloture.


Manu65 a écrit:À quel document vous vous référez pour être sûr que le contour vert est bien votre propriété ?


entre autre au plan de masse produit par le géomètre expert venue faire le bornage et annexé à la DP lors du détachement de parcelle ainsi qu'a l'acte notarié associé.

on retrouve aussi l'information sur le cadastre mis à jour sur le site https://www.cadastre.gouv.fr

Je précise que lors de la rédaction de l'acte notarié aucune servitude de quelque nature que ce soit n'a été ajoutée
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Le terrain est évidemment borné par le géomètre expert ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Pour mieux comprendre nous aurions besoin de l'historique des divisions successives qui ont pu avoir lieu. Le petit triangle en haut sur lequel empiète votre construction a toujours appartenu à votre terrain?

Par ailleurs ce sont bien deux petits terrains sur lesquels il n'y a pas de construction principale (maison)?
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Env. 100 message Var
visionmasterpro a écrit:Le terrain est évidemment borné par le géomètre expert ?


il l'a été mais la borne situé dans l'angle en haut a droite a depuis longtemps sauté, à cause de la circulation des voiture (la limite nord de nos propriétés est bordé par un chemin communal - à l'endroit ou on trouve le texte "abris de jardin en construction" - )
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Est-ce que ce bornage a été fait de façon contradictoire ?
Est-ce que ce voisin grincheux à signé ce bornage contradictoire ?
Avec ce bornage, tu sauras repositionner cette borne. W00t
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Env. 100 message Var
Gerente a écrit:Pour mieux comprendre nous aurions besoin de l'historique des divisions successives qui ont pu avoir lieu. Le petit triangle en haut sur lequel empiète votre construction a toujours appartenu à votre terrain?

Par ailleurs ce sont bien deux petits terrains sur lesquels il n'y a pas de construction principale (maison)?


à l'origine, c'etait une seule propriété en indivision. suite aux décés des propriétaires indivises, la propriété a été séparée en plusieur lots, afin de faire un partage equitables entre les différents héritiers. un des lots était un terrain constructible d'environ 500 m² (mon terrain actuel ,limites en vert sur mon schéma), un autre lot était un terrain d'environ 50m² sur lequel était construit un garage (la propriété de mon voisin, en rouge sur mon schéma)

un géometre est venu faire le bornage des différents lots, la DP a été déposés et accepté, puis aprés passage devant notaire les différents lots on été attribués aux héritiés, d'un commun accord.

quelques années aprés j'ai moi meme hérité du terrain de 500m² sur lequel j'ai construit ma maison dans laquelle j'habite actuellement?
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Env. 100 message Var
jacko33 a écrit:Est-ce que ce bornage a été fait de façon contradictoire ?
Est-ce que ce voisin grincheux à signé ce bornage contradictoire ?
Avec ce bornage, tu sauras repositionner cette borne. W00t


pas besoin de bornage contradictoire a cet endroit car detachement de parcelle sur propriété indivise. il n'empeche que le bornage a été accepté par l'ensemble des propriétaires indivises.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Sur quel(s) élément(s) le voisin se base-t-il pour dire que c'est chez lui ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Il est possible que la présence de cette ancienne clôture ait laissé croire au voisin que ce petit bout le long de la route lui appartenait. C'est vous qui l'avez démonté récemment ?

Si c'est le cas, le mieux serait peut-être de le lui demander.
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Env. 100 message Var
litemath a écrit:Sur quel(s) élément(s) le voisin se base-t-il pour dire que c'est chez lui ?


aucun


Gerente a écrit:Il est possible que la présence de cette ancienne clôture ait laissé croire au voisin que ce petit bout le long de la route lui appartenait. C'est vous qui l'avez démonté récemment ?

Si c'est le cas, le mieux serait peut-être de le lui demander.


il y a 3 semaines, avant de commencer les travaux, je suis allé le voir, mon plan sous le bras, on est allé ensemble voir ce qu'il en était sur le terrain, je lui ai montré en traçant sur le sol ce que j'allais faire... sa réponse : "ha bon ? ... d'accord, pas de problème"...

et cette semaine il passe voir les ouvriers en train de travailler sur le chantier et leur dis qu'ils sont en train de construire chez lui et qu'il va faire envoyer un courrier par son avocat...

je pense qu'il est un peu limité, ou sous une substance quelconque qui altère son jugement... mais si il s'avère qu'un cabinet d'avocat accepte de soutenir sa démarche quel sont les risques d'arrét effectif du chantier

(je ne doute pas du jugement final, mais ça me ferai profondément ch*** d'avoir le jardin en vrac et un truc a moitié fini pendant 3 mois juste parcequ'un voisin aviné ne sait pas lire un plan...
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
jamis27 a écrit:
Citation: (je ne doute pas du jugement final, mais ça me ferai profondément ch*** d'avoir le jardin en vrac et un truc a moitié fini pendant 3 mois juste parcequ'un voisin aviné ne sait pas lire un plan...


Les juges eux savent lire les plans.

Les avocats aussi d'ailleurs. Attendez donc tranquillement la lettre de son avocat qui viendra ... ou ne viendra pas.

Les faits que vous relatez sont tellement en votre faveur que je ne vois aucune raison d'arrêter le chantier dans l'intervalle.
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Env. 100 message Var
Bon ben la lettre de l'avocat est arrivée, visiblement ce dernier sait lire un plan puisqu'il n'est plus question que contester la propriété de la parcelle sur laquelle je construit...

à la place, il se rabat sur une violation de servitude de tour d’échelle... car il n'a plus accès à la partie de son mur devant (et je dis volontairement "devant" et non pas "contre" car on a laisse un joint de dilatation en polystyrène) laquelle je suis en train de construire, et prétend que ma construction l’empêche de placer un échafaudage... (le toit de son garage n'est qu'a 1m80 de haut depuis notre terrain).

j'ai rendez vous mercredi avec un avocat qui m'a dit par téléphone de ne pas m'inquiéter... perso je trouve cette invocation de servitude de tour d’échelle complètement abusive.. mais j'angoisse quand même ...

le but est clairement de me faire chier .. le garage est en ruine et n'a jamais été repeins depuis sa construction
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

C'est pas maintenant qu'il faut s'activer..

Le permis a été validé par la mairie, l'affichage public a été constaté, le délais de recours des tiers est purgé depuis longtemps. Il peut donc rouler ses courrier biens serrés et les ranger où bon lui semble.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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