Mon constructeur reffuse de me remettre le Consuel au 95%

En même temps le huissier après le mail de Daniel, je sais pas si GEOXIA risquera un chantage.

Je suis ptete un peu naïf.

dargoll a écrit:

Et tu te bases sur quel texte pour dire que l'abonnement aussi est à la charge du constructeur ?

La question est mal posée. Elle devrait être "sur quel texte se base le constructeur pour vous obliger à lui fournir de l'eau ?".
L'eau, c'est un ingrédient comme le ciment et le sable. L'abonnement, c'est comme le camion qui les livre.
Que diriez vous si le constructeur vous demandait de payer le sable, le ciment, ou leur livraison en plus du prix de la construction ?
Le seul cas légal serait que la fourniture soit chiffrée et acceptée dans les formes prévues par le CCH, comme pour n'importe quel travail réservé.

Oui, j'avais fini par comprendre ^^

Vu comme ça, c'est encore plus logique.

david02490 a écrit:

Vous voudrez bien nous informer par retour quelle clause, quelle disposition légale ou règlementaire autorise la société GEOXIA à ne pas respecter les dispositions contractuelles sous le prétexte que le délai contractuel ne serait pas dépassé.

Quelle est la date limite?

Le courrier adressé n'avait pas vocation à être mis sur la place publique. La réponse restera privée.

Bonjour à tous,
Voila, ce matin c'était la réception de notre maison. (sans huissier, même pas peur ! )
Le chef de centre GEOXIA est venu exceptionnellement accompagner le conducteur de travaux pour nous remettre les clés.
Tout c'est très bien passé, nous avons pu écrire toutes les resserves que nous avons constaté, Elec, chauffage, eau (car la maison sera raccordée que le 15/01), couleur enduit (litige sur la teinte après séchage donc réserve jusque Février), réglage baies vitrée et même le trottoir qui avait été endommagé et que le conducteur refusait d'accepter sa responsabilité.
En prime nous avons eu 2 seche-serviette qui n'étaient pas prévu ..
Nous avons conservé le cheque de 5% que nous laissons consigné à notre banque..
Bref, que du bonheur, mais dommage de devoir à en arriver la pour se faire respecter ...
Merci à tous pour votre aide qui à été très efficace

La consignation ne doit pas se faire dans ta banque...
Sinon tu paiera des interets intercalaires je crois jusque liberation du dernier pret : les 5%

Sauf si le pret a deja ete debloque sur le compte de l'emprunteur pour qu'il puisse faire le cheque

fafa600 a écrit:

La consignation ne doit pas se faire dans ta banque...
Sinon tu paiera des interets intercalaires je crois jusque liberation du dernier pret : les 5%

Nous avons négocier avec notre banque pour ne pas payer d'intérêts intercalaire pendants 2 ans ..
Il nous reste donc 1 an

Regismu a écrit:

Sauf si le pret a deja ete debloque sur le compte de l'emprunteur pour qu'il puisse faire le cheque

Tout a fait

david02490 a écrit:

fafa600 a écrit:

La consignation ne doit pas se faire dans ta banque...
Sinon tu paiera des interets intercalaires je crois jusque liberation du dernier pret : les 5%

Nous avons négocier avec notre banque pour ne pas payer d'intérêts intercalaire pendants 2 ans ..
Il nous test donc 1 an

Bonjour ,

Ça a du coûter un fortune le faite de décaler d'un an l'amortissement ?

Philippe29 a écrit:

david02490 a écrit:

fafa600 a écrit:

La consignation ne doit pas se faire dans ta banque...
Sinon tu paiera des interets intercalaires je crois jusque liberation du dernier pret : les 5%

Nous avons négocier avec notre banque pour ne pas payer d'intérêts intercalaire pendants 2 ans ..
Il nous test donc 1 an

Bonjour ,

Ça a du coûter un fortune le faite de décaler d'un an l'amortissement ?

6800€ .. Nous savions qu'il y aurait du retard dû aux fouilles archéologique

Bravo pour votre réception.
Nous en sommes au même point que vous le 19 décembre. On a voulu être gentil et maintenant on en a marre. Grâce à votre post et toutes les infos trouvés ici et via les liens, nous allons envoyé une LRAR pour demander la réception de notre maison. Le conducteur de travaux nous menant clairement en bateau, il ne reste presque rien à faire depuis le 10 décembre, plus rien ne bouge. De plus nous avons reçu la facture des 95% en anticipée aussi, comme la précédente. Par contre celle-ci n'a toujours pas été payée car il manque plusieurs choses au niveau électrique.
J'ai quand même une question, puis-je réclamer la réception sans avoir payé les 95% ?
Et le conducteur de travaux qui fait le fameux chantage aux clés. Il ne donne pas les clés si on ne donne pas le chèque ! Et mes voisins ont tous acceptés ! Malgré des réserves...

Bonjour,
Non il faut avoir payé les 95% pour déclencher la remise des clés par LRAR, réclamer le consuel après avoir payé les 95% et le jour de ma remise des clés, écrire toutes les réserves et consigner le chèque des 5% restant

Si vos voisins ont été des moutons, c est pas une raison pour leur emboîter le pas vous savez.

Comme déjà dis ici et la rien ne vous empêche de venir à la réception accompagné d un huissier ça leur fera les pieds.

Non le consuel avant les 95% ..

Regismu a écrit:

Non le consuel avant les 95% ..

+1

Pareil, le consuel est un préalable au paiement des 95%.

dargoll a écrit:

Pareil, le consuel est un préalable au paiement des 95%.

tout à fait et on peut même dire que le raccordement aux fluides est un préalables aux 95%

Bonsoir ,

Ne pas hésiter à porter plainte pour extorsion de clé au prêt du procureur de la république .

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166_start-30.php#1659859

Cdlt

Philippe29 a écrit:

Bonsoir ,

Ne pas hésiter à porter plainte pour extorsion de clé au prêt du procureur de la république .

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166_start-30.php#1659859

Cdlt

ca meriterait de mettrre en post it
c'est pas mal d'avoir les définitions de reception, livraison etc etc sous la main

Salut Gill ,

Ce message fait parti d'un post-it

_Ju_ a écrit:

david02490 a écrit:

dargoll a écrit:

Ce que vous pouvez faire ? Adhérer à l aamoi

ou j'y ai bien pensé mais à priori ça coute une centaine d'euro, et la c'est pas vraiment le moment pour nous ...

Déjà abordé 1000 fois sur ce forum et comme dit dargoll, y a encore un sujet de ce type quelques lignes plus bas...

1) appel de fond anticipé, illégal, hors-la-loi, faites lui rappeler.
2) le consuel doit être remis en même temps que l'appel de fond des 95% et non à la réception.
3) Si le cst ne vous a pas donné de date de réception par LRAR, provoquez vous même la réception, une fois l'appel de fond des 95% demandé, vous êtes en droit de provoquer la réception vous même par LRAR au cst, bien préciser qu'il s'agit d'un RDV de RECEPTION, bien utiliser ce mot là, le lieu, la date et l'heure, et le jour venu, si il ne vous a pas remis le consuel avant, mettez d'office le lot électricité en réserve et consignez les 5%, par contre, venez avec un huissier, çà va vous coûter 200-300€ mais nécessaire si vous voulez faire constater juridiquement ce qui peut être dit ou fait à la réception (chantage aux clés par exemple)

Bonjour,
Et si le constructeur ne vient pas au rdv fixé que peut on légalement faire ?
Merci

Tout dépend. Si vous venez avec un huissier, que le constructeur ne se présente pas, vous faites le tour extérieur de la maison, vous faites notifier les réserves extérieur sur le PV de huissier.
Ensuite, vous proclamez la réception et vous demander au huissier de le notifier sur sont PV.

Avec le PV, vous faites intervenir un serrurier puis vous faites seul le tour de l'intérieur de la maison.

Pour finir, vous envoyez en LRAR le PV du huissier ainsi que la liste de vos réserves.

dargoll a écrit:

Tout dépend. Si vous venez avec un huissier, que le constructeur ne se présente pas, vous faites le tour extérieur de la maison, vous faites notifier les réserves extérieur sur le PV de huissier.
Ensuite, vous proclamez la réception et vous demander au huissier de le notifier sur sont PV.

Avec le PV, vous faites intervenir un serrurier puis vous faites seul le tour de l'intérieur de la maison.

Pour finir, vous envoyez en LRAR le PV du huissier ainsi que la liste de vos réserves.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse peut on quand même proclamer la réception si le test d'étanchéité à l'air n'est pas fait tout comme le raccordement électrique (on ne veut pas nous donner le consuel avant la reception) ?

On souhaiterai seulement faire les travaux de peinture en attendant et brancher les sanitaires (douche, évier, lavabo, wc) avant la fin des 8 jours pour tester leur bon fonctionnement.

Cordialement

Bonjour pteitbelier, avez vous lu l 'ensemble des 8 pages de ce post ? Toutes les réponses à toutes les questions que vous vous posez et bien plus encore s y trouves.
Bon courage