Modèle de courrier de réception

Cessation d'activité

Pour le fait que tu doives faire des PV de réception, je ne suis pas sûre de cela... j'essaie de trouver qqchose là dessus.

Re

Oui merci, je corrige

J'attends donc tes autres commentaires

Bon WE
Reigua

Caldhera a écrit:

Cessation d'activité

Pour le fait que tu doives faire des PV de réception, je ne suis pas sûre de cela... j'essaie de trouver qqchose là dessus.

Ca m'interesse aussi...
Merci

En fait, j'ai plutôt trouvé des textes qui disaient que la réception devait être prononcé contradictoirement donc par les deux parties.... pourtant il me semble avoir lu qu'AAMOI disait que parfois la réception pouvait être tacite...
Non, je pense m'être trompée. Il doit bien falloir les deux parties pour la réception...

Caldhera a écrit:

En fait, j'ai plutôt trouvé des textes qui disaient que la réception devait être prononcé contradictoirement donc par les deux parties.... pourtant il me semble avoir lu qu'AAMOI disait que parfois la réception pouvait être tacite...
Non, je pense m'être trompée. Il doit bien falloir les deux parties pour la réception...

Re

Donc RAS dans le courrier et le PV que je vais envoyer aux différentes entreprises
Je peux les envoyer tels quels

Pour Maxicool : c'est quoi ton problème

Bon WE
Reigua

Tes courriers me paraissent corrects ... quelques petites fautes rien de bien grave
Après, je ne sais pas ce que ça peut valoir... même si cela me semble ok.
Il faudrait que quelqu'un qui a déjà receptionné te donne son PV de récpetion en exemple.

Réception tacite n'est pas un terme injurieux, ni grossier !!!

Ca existe, mais c'est toujours une décision du tribunal. Et les décisions sont fluctuantes : 50 % acceptées, 50 % refusées.

Par contre, ça n'existe pas pour les CCMI pour lesquels il y a obligation d'un écrit : PV de réception.

Dans tous les cas, il ne faut pas omettre la réception contradictoire et le PV, les assurances le réclament en cas de sinistre.

Et tant qu'il n'y a pas réception, c'est l'entreprise qui est responsable (parfait achèvement)

C'est sur ce point qu'il faut insister auprès des entreprises, ce sont elles qui ont intérêt au PV.

Autre point, c'est le MO qui réceptionne, pas les entreprises. Elles doivent être invitées en LR/AR (contradictoire).


Dans ton cas, que je ne comprend pas très bien (tu n'explique pas tout) , j'imagine que tu as pris un logement fini (premier occupant) construit par un autre MO qui n'a pas fait de réception. CCMI ou pas ?

En gros dans la lettre, il faut dire que le PV de réception n'a pas été fait, qu'il faut le régulariser, qu'en attendant ce sont les entreprises qui sont responsables (pas les assurances), que tu en a pris possession le ..., que les paiements définitifs ont été exffectués le ..., qu'en conséquence tu as établi le PV de réception à la date du (prise de possession) ... et que tu leur demande de signer (en deux exemplaires, un pour toi, un pour l'entreprise) à la même date.

Je n'arrive pas à lire ton PV.

Faut en mettre un mini suffisant !

Citation:

Coordonnées de la construction

PV de réception des travaux

Le .................
à ..................( date de l'entrée dans les lieux)

en présence de
................... entreprise de tel lot,
représentée par M......
et de M ........... , maître d'oiuvrage

après visite de la construction,
la réception a été prononcée
Sans réserves.

Signature du MO (rappeler le nom)

Signature de l'entrepreneur et cachet rappeler le nom du représentant.

Les attestations d'assurance valables sont celles correspondant aux dates des travaux ! Mais si tu peux déjà avoir les réferences, il sera facile de vérifier si l'assurance était en cours lors des travaux.

Nous partageons entièrement l'analyse de FranceL en particulier sur la responsabilité des entreprises en l'absence de réception qui sera probablement un argument à mettre en avant.
Néanmoins il ne faut pas s'inquiéter pour les assurances car lorsque le MO a pris possession des lieux, que le solde a été entièrement réglé et qu'aucune réserve n'a été émise, les tribunaux reconnaissent toujours la réception tacite.
S'il s'agissait d'un CCMI, il devait y avoir un garant qui, lui, n'est pas libéré en l'absence d'une réception écrite. Il nous semble alors possible de s'adresser à ce garant qui devrait être très heureux de mettre fin à cette responsabilité.

FranceL a écrit:

Réception tacite n'est pas un terme injurieux, ni grossier !!!

Caldhera a écrit:

FranceL a écrit:

Réception tacite n'est pas un terme injurieux, ni grossier !!!

Ne t'inquiète pas Cald, moi-même je ne comprend pas très bien. Mais pas d'intention désagréable derrière ces mots.

Bonjour à tous

Les entreprises ayant par la quasi-totalité repris leurs activités, je me permets de revenir sur ce point et de vous adresser ma lettre modifiée et complétée suite à vos appréciations :




Monsieur


Vous trouverez ci-joint le procès verbal de réception relatif au marché du lot « Electricité » que vous avez eu en charge lors de la construction de notre pavillon dont les coordonnées figurent en en-tête de cette lettre.

En effet, et comme vous le savez peut-être, l’entreprise ******** dirigée par Monsieur ***** ****** n’existe plus aujourd’hui, et bien qu’après de nombreuses relances bien avant sa cessation d’activité, a toujours refusée d’établir le moindre rapport de réception sur l’ensemble des travaux exécutés en fonction du cahier des charges établi le 20 janvier 2004 dernier.

Par conséquent, je pense qu’une régularisation s’impose car vous devez savoir que le code civil interdit toute réception tacite et que seul un procès verbal dûment complété et signé fera foi en cas d’appel à une garantie décennale. De plus il y va donc de nos propres intérêts de régulariser cette situation car il va de soit que tout assureur quel qu’il soit refusera d’être mis en cause sans un tel document.

De ce fait, je me retrouve donc obligé de provoquer moi-même la réception.

Ainsi, et si vous êtes d’accord avec les exemplaires joints, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me retourner l'un des deux signé et accompagné de votre attestation d’assurance décennale afin que je puisse m’assurer de la validité de celle-ci à la date des travaux effectués. (Dernière facture établie le ** ** **)

De même, si vous avez en votre possession d’éventuels documents et/ou plans qui pourraient m’être utile, j’apprécierai de pouvoir en récupérer les copies.

Bien entendu, si vous souhaitez une dernière rencontre à mon domicile afin de valider ensemble la réception, je reste à votre entière disposition pour convenir d’une date vous convenant.

Dans l’attente d’une réponse favorable à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Et voici le PV :


Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Voilà, qu'en pensez-vous, ça me parait correct non

Reigua

Bonjour

Bah alors, personne pour me donner son avis avant envoi

Reigua

Salut Reigua,

pour moi, tu prends trop de gants.

Claque-leur un PV en 2 exemplaires avec un post-it pour qu'ils t'en renvoient un signé, et tu leur passe un petit coup de fil en leur disant que c'est une formalité administrative réclamée par ta banque ou ton notaire, rein de plus, et que c'est urgent.

Les artisans sont un peu réticents dès qu'il y a trop de prose. Ils ont l'impression de se faire avoir.

Ton courrier il est trop clean.

olivier7cles a écrit:

Salut Reigua,

pour moi, tu prends trop de gants.

Claque-leur un PV en 2 exemplaires avec un post-it pour qu'ils t'en renvoient un signé, et tu leur passe un petit coup de fil en leur disant que c'est une formalité administrative réclamée par ta banque ou ton notaire, rein de plus, et que c'est urgent.

Les artisans sont un peu réticents dès qu'il y a trop de prose. Ils ont l'impression de se faire avoir.

Ton courrier il est trop clean.

Salut Olivier

Merci pour ton avis sur la question

Bonne soirée
Reigua

L'artisan doit être couvert par une attestation valide au début des travaux, peu importe qu'il le soit à la fin. l'envoi de la dernière facture n'est donc pas forcément le meilleur choix, sauf si elle comporte les dates de réalisation (et pour rappeler les références du chantier).
Il faut donc demander "une attestation valide en date du ..., date de début de vos travaux".

aamoi a écrit:

L'artisan doit être couvert par une attestation valide au début des travaux, peu importe qu'il le soit à la fin. l'envoi de la dernière facture n'est donc pas forcément le meilleur choix, sauf si elle comporte les dates de réalisation (et pour rappeler les références du chantier).
Il faut donc demander "une attestation valide en date du ..., date de début de vos travaux".

Merci

Je vais donc regarder à quelles dates sont les premières factures des différents artisans afin de définir d'une date à peu près précise pour chaque corps de métiers.

Et pour le PV, cela vous semble correct comme renseignements

Encore merci pour votre aide
Reigua