Cuve recuperation d'eau Obligatoire avec RT2012 Résolu

Bio jour

Aucune obligation la rt est une règlementation thermique pas une norme.

Exact, donc maintenant il faudrait vérifier si ce n'est pas le règlement du lotissement qui impose d'installer une cuve de récupération par lot et si c'est légale de l'imposer.

Merci pour votre retour rapide.

Effectivement c'est bien le règlement du lotissement qui impose une cuve de 7M3 en plus d'une cuve de 20m3 commun à tout le lotissement.

Nous avons eu la mauvaise surprise de l'apprendre par le refus du permis du construire.
Ni le vendeur du terrain ni le constructeur ne l'avait vu alors que nous avions posé la question du traitement des eaux de pluies.

A votre avis, sachant que le montant des VRD a été défini avec le constructeur avant cette surprise, n'est ce pas à lui de prendre en charge la cuve?

Salut
je pense pas que ce soit sa faute
c'est une interprétation du PLU ou du COS , puis celui du lotissement à appliquer pour la marche à suivre
la mairie le savait également

Difficile de savoir, tout le monde se renvoi la balle.

Mais je sens qu'au final c'est nous qui allons devoir sortir la main au portefeuille :(

Bonjour,

rastabegood07 a écrit:

Nous avons eu la mauvaise surprise de l'apprendre par le refus du permis du construire.
donc pour le moment le CCMI est "en suspension"... (sous reserve d'obtention du PC => refus = vous pouvez annuler sans aucun frais )
Ni le vendeur du terrain ni le constructeur ne l'avait vu alors que nous avions posé la question du traitement des eaux de pluies.
mais bien sur... ils n'avaient qu'à lire le reglement de lotissement

A votre avis, sachant que le montant des VRD a été défini avec le constructeur avant cette surprise, n'est ce pas à lui de prendre en charge la cuve?

vous avez raison : c'est à charge du cst.
adhésion AAMOI si vous voulez simplifier les "négociations"...

Merci pour vos retours, c'est agréable d'être écouté, conseillé.

Suite à ce refus le constructeur a bien inclus la cuve de 7M3 sur le permis de construire. Et le permis a bien été validé au mois de Novembre.
Mais à ce jour, la question de la responsabilité et donc de la prise en charge n'a pas encore été tranché.

Nous avons rendez-vous prochainement avec le directeur commercial, ce sera l’occasion d'en discuter.

Inscription FC depuis plus de 1 an, c'est quand même dommage de ne pas avoir posé la question -ou cherché la réponse- plus tôt

Citation:

la question de la responsabilité et donc de la prise en charge n'a pas encore été tranché.

il n'y a pas de question à se poser, c'est facile à "trancher" :
pour établir un CCMI il faut à minima lire les reglements lotissements et autres afin de ne rien oublier dans le chiffrage... les oublis sont pour le pro pas pour le client.


Nous avons rendez-vous prochainement avec le directeur commercial, ce sera l’occasion d'en discuter.
ahhhhh en plus il est directeuuuuur , alors... revenez nous raconter la suite...

bonne continuation

Bonjour,
Malheureusement comme nous le craignions, chaque partie se renvoi la balle. Le vendeur vs le constructeur.
De notre côté, nous sommes baladés de semaine en semaine en attente d'une issue positive.

Pour le moment, les devis que nous avons pu avoir sont entre 2 et 3 fois supérieur au devis initial du constructeur. Ça fait mal

La réalisation des VRD est pour bientôt, et pour l'instant pas grand chose n'a bougé.

Vous lisez les réponses ? Ce n'est pas votre soucis, le CCMI est à prix ferme et définitif. L'absence de la cuve dans le contrat n'est pas de votre fait, mais c'est une erreur du constructeur. Il se doit de vous la fournir pour le prix convenu.

C'est triste d'écrire dans le vide !

Bonjour,

J'ai l'impression que vous n'êtes pas du matin...
Dans notre cas dans le ccmi il est indiqué que les VRD sont à la charge du maître d'ouvrage. Donc selon le constructeur, les VRD sont hors contrats.
Pensez bien, que si les choses étaient aussi facile que vous le dites nous n'en serions pas la.

Le constructeur ne voulant pas prendre à sa charge une partie de la cuve, nous avons du mettre la main au portefeuille.
Sa proposition était de mettre une cuve plus petite mais non conforme au permis de construire.

Hello,

Il me semble que dans le cadre d'un CCMI, le constructeur doit indiquer des montants dans les travaux à votre charge. Regardez le montant qu'il a inscrit dans la zone "cuve" et, s'il est moins élevé que ce que vous vous apprêtez à débourser, faites-le faire au constructeur pour le montant indiqué

Bonjour,
Oui effectivement nous aurions pu demander que le constructeur fasse les travaux au montant indiqué, mais sous un certain délai que malheureusement nous ne connaissions pas à l'époque :(