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Construire pour louer : les normes d’accessibilité

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 4.759 fois
fredmrn
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/03/2014 à 13h21
Construire pour louer : les normes d’accessibilité
Bonjour,
Concernant la question de la conformité de la construction aux normes d'accessibilité, je souhaiterais avoir plus de renseignement sur l’attestation à joindre à la déclaration d’achèvement par le maître d’ouvrage.


Qui peut établir cette attestation ?
Est-ce le maître d’oeuvre qui l’établit ? ou un bureau de contrôle (Veritas, Socotec …) ? ou encore l'architecte (dans l'hypothèse où la construction nécessite un architecte du fait des surface de plancher) ? ou est-ce une attestation sur l’honneur par le maître d’ouvrage ?


Quel est la finalité de cette attestation ?
Puisque l'attestation est envoyée avec la déclaration d'achèvement, un avis définitif de conformité est-il donné par les services de l’urbanisme de la Mairie ?
Un contrôle par ces derniers a posteriori est-il opéré ?
Pour louer le bien à une personne handicapée, de quel document le bailleur doit-il être en possession ?


Par avance, merci à tous
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/04/2014 à 05h18
Bonjour,
C'est un bureau de contrôle qui remet l'attestation
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Paulomaulo

Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/10/2014 à 07h41
+up
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flokflok

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/10/2014 à 14h59
Oui pour un ERP non pour un logement standard
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2014 à 15h03
flokflok a écrit: non pour un logement standard

300% faux
c'est aussi les BC qui font ça pour les logements (j'en ai suffisamment fait pour le savoir!)
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flokflok

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/10/2014 à 19h40
Je suis desolé mais moi c est passer comme sa
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2014 à 19h57
Pour toi peut etre
mais pourquoi généraliser à tous les bureaux de contrôle alors que tu ne connais pas notre boulot??
moi je connais un anglais barbu, donc tous les anglais sont barbus? ou tous les barbus sont anglais?
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/10/2014 à 22h20
Ah bon , tous les anglais ne sont pas barbus ?
J'ai fait des centaines de logements , pas un seul, c'est toujours un bureau de contrôle qui a fait les attestations .
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Maître d'oeuvre - CSPS
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flokflok

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/10/2014 à 09h16
gill a écrit:Pour toi peut etre
mais pourquoi généraliser à tous les bureaux de contrôle alors que tu ne connais pas notre boulot??
moi je connais un anglais barbu, donc tous les anglais sont barbus? ou tous les barbus sont anglais?


si on a plus le droit de parler de c'est experience personnel
le forum n est il pas fait pour sa?
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/10/2014 à 10h35
Parler de son expérience personnelle si
mais on ne fait pas un cas general à partir d'une seule expérience, surtout quand ca en ressort un truc completement faux
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flokflok

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/10/2014 à 12h20
Moi je debat bien sur mon experience a moi je n est jamais dit que c etait un cas general c est toi gill qui en a conclue sa,moi je participe juste au sujet
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/10/2014 à 12h36
flokflok a écrit:moi je n est jamais dit que c etait un cas general

ah? quand tu dis ça, c'est pas un cas général?
Citation: Oui pour un ERP non pour un logement standard
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zepoulp

Messages : Env. 60
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/12/2017 à 14h53
Bonjour,
quel est le coût du passage du bc ?
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/12/2017 à 14h55
Ca depend...
pour suivre un chantier en entier, c'est un % du montant des travaux
si c'est une visite ou 2 en fin de travaux pour des attestations, c'est XEUR/heure ou jour
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zepoulp

Messages : Env. 60
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/12/2017 à 15h25
Pourquoi suivre un chantier en entier ? une fois le plan validé, la visite en fin de chantier doit suffire, non ? mon cas serait une construction de maison individuelle
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En cache depuis le dimanche 10 décembre 2017 à 19h15
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