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Construire pour louer : les normes d’accessibilité

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 5.183 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonjour,
Concernant la question de la conformité de la construction aux normes d'accessibilité, je souhaiterais avoir plus de renseignement sur l’attestation à joindre à la déclaration d’achèvement par le maître d’ouvrage.


Qui peut établir cette attestation ?
Est-ce le maître d’oeuvre qui l’établit ? ou un bureau de contrôle (Veritas, Socotec …) ? ou encore l'architecte (dans l'hypothèse où la construction nécessite un architecte du fait des surface de plancher) ? ou est-ce une attestation sur l’honneur par le maître d’ouvrage ?


Quel est la finalité de cette attestation ?
Puisque l'attestation est envoyée avec la déclaration d'achèvement, un avis définitif de conformité est-il donné par les services de l’urbanisme de la Mairie ?
Un contrôle par ces derniers a posteriori est-il opéré ?
Pour louer le bien à une personne handicapée, de quel document le bailleur doit-il être en possession ?


Par avance, merci à tous
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
C'est un bureau de contrôle qui remet l'attestation
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Env. 200 message Dijon (21)
+up
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Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
Oui pour un ERP non pour un logement standard
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
flokflok a écrit: non pour un logement standard

300% faux
c'est aussi les BC qui font ça pour les logements (j'en ai suffisamment fait pour le savoir!)
"To do is to be" - Nietzsche
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Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
Je suis desolé mais moi c est passer comme sa
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour toi peut etre
mais pourquoi généraliser à tous les bureaux de contrôle alors que tu ne connais pas notre boulot??
moi je connais un anglais barbu, donc tous les anglais sont barbus? ou tous les barbus sont anglais?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ah bon , tous les anglais ne sont pas barbus ?
J'ai fait des centaines de logements , pas un seul, c'est toujours un bureau de contrôle qui a fait les attestations .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
gill a écrit:Pour toi peut etre
mais pourquoi généraliser à tous les bureaux de contrôle alors que tu ne connais pas notre boulot??
moi je connais un anglais barbu, donc tous les anglais sont barbus? ou tous les barbus sont anglais?


si on a plus le droit de parler de c'est experience personnel
le forum n est il pas fait pour sa?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Parler de son expérience personnelle si
mais on ne fait pas un cas general à partir d'une seule expérience, surtout quand ca en ressort un truc completement faux
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Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
Moi je debat bien sur mon experience a moi je n est jamais dit que c etait un cas general c est toi gill qui en a conclue sa,moi je participe juste au sujet
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
flokflok a écrit:moi je n est jamais dit que c etait un cas general

ah? quand tu dis ça, c'est pas un cas général?
Citation: Oui pour un ERP non pour un logement standard
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Env. 80 message Biscarrosse (40)
Bonjour,
quel est le coût du passage du bc ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ca depend...
pour suivre un chantier en entier, c'est un % du montant des travaux
si c'est une visite ou 2 en fin de travaux pour des attestations, c'est XEUR/heure ou jour
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Env. 80 message Biscarrosse (40)
Pourquoi suivre un chantier en entier ? une fois le plan validé, la visite en fin de chantier doit suffire, non ? mon cas serait une construction de maison individuelle
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
zepoulp a écrit:Pourquoi suivre un chantier en entier ? une fois le plan validé, la visite en fin de chantier doit suffire, non ? mon cas serait une construction de maison individuelle


globalement, les bureaux de controle ne bossent pas pour les maisons individuelles
en accessibilité, il n'y a rien à respecter
seules les constructions individuelles faites pour du locatif ont des contraintes

ensuite, vérifier les plans c'est bien, nécessaire, mais pas suffisant
par exemple : sur le plan, on a un couloir de 1,20m : conforme
sur site, les plaquistes ont des tolérances d'éxécution
le couloir ne fait plus que 1,18 m de large
le plaquiste est dans sa tolérance, mais on n'est plus conforme pour l'accessibilité
donc, on fait quoi?
le controleur passe et regarde ca au fur et à mesure , et fait refaire quand c'est facilement faisable?
ou alors on attends que tout soit fini, carrelage, peinture, et on fait tout casser à ce moment là??
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 80 message Biscarrosse (40)
Merci pour ces retours c'est très instructif
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
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