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Nos doutes sur la façon de procéder de notre constructeur

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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous,


Je me permet de poster ici car nous commençons à avoir de gros doute sur notre constructeur.
Voici jour pour jour le 10/05/2014, nous avons signé notre CCMI ainsi qu'une réservation de terrain qui est lié chez notre constructeur.
Nous avons signé les plans définitif pour le PC le 29/05/2014. Cependant je suis toujours en attente d'une date que mon constructeur doit me donner pour signer la promesse de vente du terrain, afin de pouvoir engager les demandes de prêt.
Mais malgré nos relances nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous sommes en attente du Directeur Commercial qui doit procédé à une cession de la promesse de vente.
De plus, nous avons réceptionné le Récépissé pour la demande de permis construire, mais l'intitulé de l'entête est : "Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité". Je ne comprends pas, donc je vais contacter la Mairie cette après midi pendant ses horaires d'ouverture afin de demander si il ne s'agit pas d'une erreur ? Si le numéro de permis inscrit sur le récépissé correspond bien à notre nom. Je n'ai pas de souvenir d'avoir lu le titre du document Cerfa : (j'ai créer un post dans la partie Administration du Forum).
Et nous nous sommes rendu compte que les montant estimé par notre commercial ne correspondait pas à ceux que j'ai pu recalculer.
Les frais de notaires et intercalaires sont sous-estimés. Sur le site de la chambre des notaires, leurs simulation nous annonce 5 300€, sur les simulation de crédit il est noté 5 500€ et notre commercial nous a indiqué 4 200€. Pour les frais intercalaires difficile à estimé, pour une construction de 12 mois il nous a indiqué 3 000€ alors que d'après mes calculs et aide trouvé sur le forum je suis bien plus prêt des 6 000€.
Notre projet dépasse donc les 200 000€ de budget max prévu (Terrain, hypotheque, frais de notaire, frais annexe lié au terrain, construction et les frais intercalaires) Ont souhaite emprunter le montant total du projet.
Il me semble difficile d'emprunter au delà.
J'imagine que l'estimation pour la viabilisation sera de même et qu'il faut prévoir un peu plus.
Notre commercial sait que nous avons un léger apport qu'ont conserve pour aménager les combles par nous même à la réception de la maison.
Se sont des estimations, c'est peut être moi qui me trompe et qui me prend un peu la tête ?
Je suis un peu paumée et je n'ai pas un bon pressentiment sur la façon dont se déroule les choses. J'ai la vague impression que mon petit apport va servir à financer les imprévus :(
Je m'inquiète des semaines qui se défilent, ont auraient aimé avoir le terrain pour Aout pour abattre les arbres dessus qui sont à notre charge.
Mais cela me semble bien compromis sans la promesse de vente.
Que pensez-vous de la situation ? Est ce que je dois m'inquiété du délai pour la promesse de vente ?
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Un terrain lié au CCMI ????
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 20 message Seine Maritime
Le terrain est lié au constructeur.

L'ancien propriétaire a vendu les 2 parcelles au constructeur. Celui-ci n'a pas d'acte définitif du bien et peux nous faire une cession de promesse de vente afin qu'ont puisse acquérir le terrain à notre tour.
Voici ce que mon commercial nous à vendu.

Par contre dans le CCMI il n'y a rien d'indiqué concernant le lien entre le terrain et le constructeur.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Bonjour,

Le constructeur vous refile peut-être un projet abandonnée par un autre, le permis avait déjà été déposé et il a donc fait un permis modificatif pour correspondre à vos demandes.

Les estimations dataient d'ailleurs, peut-être d'avant la récente augmentations des taxes et le commercial n'a pas pensé à les recalculer. Ce qui confirmerait qu'il y ai déjà eu un projet de chiffrer avant pour quelqu'un d'autre.

C'est ce qui arrivé à des amis, ils ont repris le projet de quelqu'un d'autre mais leur constructeur leur avait bien signaler avant de signer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
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Env. 20 message Seine Maritime
Merci de votre réponse King Nothing, ceci expliquerai donc pourquoi il disposait déjà d'une étude de sol Blush
Effectivement, cela correspondrait bien à notre situation. Du coup, c'est peut être pour ça qu'ont à pas eu encore la promesse de vente.
Par contre, je suis tout de même étonnée. Vu que nos plans ont été totalement personnalisés. Le commercial ne nous à jamais annoncer qu'il déposerait une modification et non un nouveau dépôt de permis.
De plus, un PC n'est pas nominatif ? J'ai le droit de modifié le PC d'une autre personne ?
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Je rejoins l'avis de King Nothing, c'est aussi l'impression que j'ai eu en lisant vos propos..
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De : Plan D'orgon (13)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Mouaip.... moi, si j'étais vous, je choperais mon interlocuteur chez le cst, et je lu ireposerais la question : VOUS êtes propriétaire du terrain ???... chez le Notaire, ne vais-pas me retrouver nez-à-nez avec le vrais propriétaire ????
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 20 message Seine Maritime
Pour la petite histoire, j'ai eu la copie de la promesse de vente entre mon constructeur et l'ancien propriétaire. Mon commercial à voulu me faire signer cette promesse de vente avec des pages manquantes...
Je ne comprenais rien de se qu'il voulait me faire signer, et il c'est rendu compte que c'était leurs promesse de vente à eux et du coup il m'a fait signer une réservation de terrain à la place.
Donc j'ai pu lire que l'ancien proprio à vendu le terrain au même prix qu'ont le leurs rachète... Il manque les dernières pages, je n'ai pas pu lire l'acte complet.

Mais du coup, mon constructeur est bien en possession d'une promesse de vente. Passé un certain délai il ne pourront plus faire de cession de cette promesse de vente et deviendront propriétaire définitivement. C'est ce que j'ai pu lire de mémoire.

D'ailleurs nous avons appris que la deuxième parcelle avait été vendu en même temps que nous et que les travaux seront donc effectué en même temps Dry
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Un ccmi signé avant d'etre propriétaire de son terrain ou d'un compromis de vente en bonne et due forme est illégal
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour clad63.
Le CCMI est illégal même si le constructeur a une promesse de vente au nom de sa société? La réservation de terrain ne fait pas foi non plus ?
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
De mémoire il faut un acte authentique prouvant que tu es le propriétaire de ce terrain afin de pouvoir signer un ccmi
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Membre utile Env. 2000 message
manneca27 a écrit:Bonjour clad63.
Le CCMI est illégal même si le constructeur a une promesse de vente au nom de sa société? La réservation de terrain ne fait pas foi non plus ?

Un constructeur CCMI n'est pas sensé vendre de terrain. Si il vend terrain + maison c'est du VEFA. C'est pourquoi il veut te transférer la promesse, ainsi il a l'exclu du terrain sans devoir te le vendre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Merci tonio16, je commence à comprendre... je ne connaissais pas le VEFA.
D'un autre sens, pourquoi mettre autant de temps à faire cette foutu promesse de vente.
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Ton notaire en pense quoi?
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Env. 20 message Seine Maritime
Nous n'avons pas de notaire.
Notre constructeur nous à dit qu'il avait un agrément pour nous faire signer la promesse de vente et qu'il avait déjà un notaire de leur coté pour effectuer l'acte final.
Je pense que je deviens complétement parano, je me pose peut être trop de question. Je viens d'imprimer le bulletin d'adhésion à l'Aamoi, je pense que j'ai un gros manque de connaissance sur ce sujet. Et comme ont n'est pas méchant pour 2 sous, ont doit être des parfaits pigeons.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... Un propriétaire qui vends un terrain au prix auquel il a acheté, c'est suspicieux...
Vous dites qu'une étude de sol existe déjà. Vous en avez vu les conclusions ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Un constructeur qui est aussi agent immobilier / notaire? Ohmy
trouve vite un notaire A TOI, les frais seront partagés de toute façon entre les notaires, tu ne payeras pas plus cher mais surtout tu auras un avis extérieur
et bonne idée pour l'aamoi
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Dans le cas de nos amis, c'est le maire qui faisait poiroter, il fallait une autorisation du maire pour le transfére de pc si je ne me trompe pas et ca a pris plusieurs mois.

Pour l’anecdote leur constructeur avait enlever 1 mètre en largeur et 1 mètre en longueur sur le plan définitif par rapport au plan signé avec le CCMI.
Si je n'avais pas vérifié, ils auraient rien vue.
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De : La Chapelle Thouarault (35)
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Env. 20 message Seine Maritime
@Bred, nous avons pu apercevoir mais ont ne nous à pas montrer de conclusion.
@ clad63 "Un constructeur qui est aussi agent immobilier / notaire" et je me permet d'ajouter banquier car il souhaite nous accompagner à leurs banque qui nous à fait une simulation.
Chose que j'ai refusé, car je souhaite passer par d'autres banque que celle qui nous recommande.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Moultes casquettes celui là Happy
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
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Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Sent pas très bon, tout ça...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 20 message Seine Maritime
Je viens d'avoir la Mairie. Pour le permis de construire il s'agit d'une erreur de leurs part.
Il nous renvoi un récépissé avec le bon intitulé. Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

En effet, c'est curieux cette manière de procéder. Si vraiment vous avez un doute, faites vous transférer la promesse de vente et cassez les CCMI. Pour cela, 2 solutions :

- Si vous avez pas encore reçu le CCMI en LRAR, que le cst vous l'envoi après que vous ayez signé votre promesse de vente, utilisez votre droit de rétractation et vous aurez le terrain sans CCMI. Le cst ne pourra pas revenir en arrière sur le terrain car le vendeur vous devrait alors des pénalités.
- Si vous avez déjà reçu et renvoyé le CCMI signé, celui ci étant illégal, attendez de signer la promesse de vente et faites casser le CCMI avec l'aide de l'AAMOI.

Après, prenez le temps de trouver un cst digne de ce nom sans le stress du terrain.

PS : quel est le nom de ce cst multicasquettes ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,
Je rejoins l'avis de mes collègues forumeurs et les conseils de Dargoll ci-dessus. Il semble possible que vous vous désengagiez du CCMI en gardant le terrain - si le terrain vous intéresse toujours mais que le projet "construction" est trop flou pour vous.

Très bonne idée d'adhérer à l'aamoi et d'approfondir la connaissance de vos droits avant d'aller plus loin ! Vraiment, vous avez raison à 100% là-dessus et ça va vous permettre de reprendre sur de bonnes bases et de construire la maison de vos rêves en toute sérénité.

Bonne continuation !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 7 ans
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