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Demande de permis, divers questions documents a remplie ccmi

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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Bonjour, je souhaiterai avoir votre avis concernant notre projet maison, nous avons signés un ccmi le 04.06.2014 et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du constructeur qui nous demande de signer 4 feuilles identiques de 3 documents chacunes mais sur les 2 documents en plusieurs exemplaires, on nous demande de ne pas signer. Puis aussi dans la demande de permis, il a mît 116m2 et des poussières dans la case "surface a créé" mais dans l'étude thermique il y a seulement 114m2. Puis dans les plans de la maison en surface habitable c'est bien 114m2. Je vais essayer de scanner et poster les documents pour que vous puissiez jeter un œil. J'ai quelques doutes donc je préfère être à jour. Pour les personnes qui ont signés un ccmi, comment ça s'est passé pour vous? Merci votre attention et vos réponses.
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De : Marcillé-robert (35)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Vous devez signez le CCMI avec signature du constructeur.
Celui-ci doit vous l'envoyer avec AR et vous avez 7 jours pour lui renvoyer.
Il n'y a aucun cas des feuilles à signer en plus ou en moins... surtout si cela touche directement à la maison....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 2000 message
Tu parles de la signature du CCMI ou des documents du dossier pour le permis de construire ?
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
tonio16 a écrit:Tu parles de la signature du CCMI ou des documents du dossier pour le permis de construire ?
c'est les documents pour le permis de construire. On a rien eut a renvoyer pour la signature du ccmi. Est ce normal d'avoir autant de documents a remplir et a signer sans dater? Je vous scannerai ça des que je serai sur mon Pc.
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Bred a écrit:Salut,
Vous devez signez le CCMI avec signature du constructeur.
Celui-ci doit vous l'envoyer avec AR et vous avez 7 jours pour lui renvoyer.
Il n'y a aucun cas des feuilles à signer en plus ou en moins... surtout si cela touche directement à la maison....
on a rien eut a faire, juste attendre le courrier en AR. Je parlais pour la demande du permis.
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Membre utile Env. 2000 message
Pour mon permis, j'ai signé ou paraphé chaque document joint au dossier. Il y avait 6 ou 7 exemplaires au maximum.

Pour la surface, demande à ton constructeur pourquoi cette différence. Comme cela joue sur le calcul de la taxe d'aménagement quelques m2 en moins peuvent faire quelques centaines € d'économisées !
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Merci pour vos réponses
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Env. 80 message Valence (26)
[quote="foreverlbh"][quote="tonio16"]. Est ce normal d'avoir autant de documents a remplir et a signer sans dater? Je vous scannerai ça des que je serai sur mon Pc.[/quote ]
Il faut toujours dater ce qu'on signe.... Et même garder un exemplaire de ce qu'on a renvoyé...
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
[quote="bulby"][quote="foreverlbh"]
tonio16 a écrit:. Est ce normal d'avoir autant de documents a remplir et a signer sans dater? Je vous scannerai ça des que je serai sur mon Pc.[/quote ]
Il faut toujours dater ce qu'on signe.... Et même garder un exemplaire de ce qu'on a renvoyé...
je dis non datée car c'est demander dans notre courrier. Mais on va quand même appeler le constructeur car je trouve ça bizarre de ne pas dater. Surtout que c'est un document qui parle de démolition au cas ou etc.
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Membre utile Env. 2000 message
[quote="foreverlbh"][quote="bulby"]
foreverlbh a écrit:
tonio16 a écrit:. Est ce normal d'avoir autant de documents a remplir et a signer sans dater? Je vous scannerai ça des que je serai sur mon Pc.[/quote ]
Il faut toujours dater ce qu'on signe.... Et même garder un exemplaire de ce qu'on a renvoyé...
je dis non datée car c'est demander dans notre courrier. Mais on va quand même appeler le constructeur car je trouve ça bizarre de ne pas dater. Surtout que c'est un document qui parle de démolition au cas ou etc.


A voir ce que dit la notice du cerfa, mais je préférais mettre une date pour rien et éviter une manipulation douteuse par la suite.
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Donc, je viens de l'appeler et il a dit que pour la surface 116m2 c'était le shon a déclaré et non le surface habitable, donc y'a pas beaucoup de différence entre les 2 puis pour les documents non daté, il les datera à la date où il fera la demande de permis, voilà la raison. Ce qui ne devrait pas tardé, il attend le retour de nos documents.
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Membre utile Env. 2000 message
Le shon n'est plus utilsé il me semble: http://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_hors_%C5%93uvre_nette

Pour la date, cela change quoi pour lui la date d'aujourd'hui ? Même question pour toi ?
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
tonio16 a écrit:Le shon n'est plus utilsé il me semble: http://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_hors_%C5%93uvre_nette

Pour la date, cela change quoi pour lui la date d'aujourd'hui ? Même question pour toi ?

il a dit que c'est pour qu'il puisse daté les documents a la même date, mais je revois avec mon mari, on verra s'il est ok sinon on rappellera le constructeur. Honnetement je préfère daté les documents. Sinon je vais voir ton lien et je lui en reparlerai. Merci
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