Un particulier peut-il vendre sur plan ??

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tamera Picto info

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Le 20/07/2014 à 03h37 Env. 100 message Charavines (38)

Bonsoir,

Je veux vendre un terrain mais il est tellement mal fichu (pente forte, non viabilisé) qu'il effraye les acquéreurs potentiels.
On m'a conseillé de faire un projet de construction et de vendre sur plan afin de pouvoir présenter un concept aux acquéreurs qui achèteraient la maison telle que je l'ai fait faire par le constructeur (en VEFA??).

Je la vendrai donc avec le permis de construire et le contrat de CCMI (la maison ne sera pas encore construite lors de la vente).
Quelle conséquence sur les taxes ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci
Bonne nuit

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elisa21 Picto info

Le 20/07/2014 à 12h54 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

proposer un plan peut donner des idées donc why not, mais ensuite il y a mélange-amalgame : VEFA ou CCMI n'ont rien à voir
et... si les acquéreurs sont ok pour le terrain mais souhaitent modifier le plan (98% de chances pour des modifs mineures) et ont prévu de passer par des artisans, tu fais comment ?

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Membre ultra utile

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Nic0s

Le 20/07/2014 à 13h27 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Tu peut aussi déposé un permis , et le faire chiffrer

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes

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