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Construction en limite de propriété

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.368 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Je signe bientôt chez le notaire pour l'achat d'un terrain. Le terrain mitoyen, en contrebas (-2m50) va lui aussi être acquis par un autre acheteur prochainement.

Or cet acheteur souhaite pouvoir construire son garage en limite de propriété (contre mon terrain donc) au lieu des 3m minimums réglementaires. Il me demande mon accord par l'intermédiaire de l'agence qui vend les deux terrains.

Je ne suis pas contre à priori car étant donné le dénivelé entre nos deux terrains cela ne me cachera pas la vue. De plus je me dis que cela nous lance d'office dans des rapports de bon voisinage même si nous ne nous connaissons pas encore et que je peux dans l'avenir avoir besoin de son aide pour autre chose.

Mais après réflexion je me suis dis que si j'autorise cela qu'est ce qui empêchera mon voisin par la suite de construire un étage sur le garage pour agrandir sa future maison ou aménager le toit du garage en terrasse avec parasol, store ou d'y mettre un moteur de clim ... ? ce qui me cacherai la vue et sortirai de mon accord initial ?

Est ce que l'on peux donner dans un acte notarié des clauses de restrictions ? (genre interdiction de faire une construction de plus de 2m50 de haut ou d'utiliser le toit comme terrasse, espace de stockage, pose de moteur de clim ...) et est ce que je peux dire aussi que je suis d'accord pour une construction à - de 3m que sur une partie bien précise de la ligne qui nous sépare ?

Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

les accords ne font pas le poids par rapport au PLU, quoi que... en Corse c'est peut-être spécifique.

et les ententes qui ne seraient pas respectées devront être solutionnées au tribunal,
et si le voisin revend ? quid de ses engagements ?

perso je refuserais (si on admets qu'il serait éventuellement possible que votre accord ait un poids sur une distorsion du PLU) : une construction en limite vous obligera a accepter qu'il passe pour l'entretien de son mur, vous aurez cette façade très proche alors que vous pouvez l'éviter.

ou acceptez qu'il achète cette bande de 3m, refaites la division, décalez les bornes avant d'acheter.

si j'ai bien compris : il est en contrebas à 2.50 plus bas que vous ? raison de plus pour refuser : pensez à la retenue des terres, si son garage n'est pas vraiment correct (mur de soutenement qui coute un bras) , c'est votre jardin qui va se retrouver chez lui.
avec les 3m... vous aurez le temps de voir venir.

Citation:
De plus je me dis que cela nous lance d'office dans des rapports de bon voisinage même si nous ne nous connaissons pas encore et que je peux dans l'avenir avoir besoin de son aide pour autre chose.

et là je vous arrête tout de suite : vous m'avez l'air bien gentil mais... s'il faut donner un bras avant de commencer pour favoriser la future entente j'appelle çà
et vu l'énoncé de départ voyez çà autrement : LUI aura toujours quelque chose à demander, à réclamer, à faire valoir... et RIEN ne l'empêchera de mettre la clim de votre coté, le parasol...
pour moi l'aide ou la bonne entente ne s'achetent pas, çà vient naturellement... ou pas... et la base c'est le respect de l'autre.


vous en êtes où dans cet achat de terrain ? compromis signé ?
n'oubliez pas la condition suspensive de l'étude de sol (G2avp).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...dans la même veine.... gonflé, l'agent !!! il est prêt à trouver tous les arrangements pour ses clients.... mais une fois les deux ventes faites, ce ne sera plus chez lui....
et pourquoi il ne signerait pas la dérogation lui aussi ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Même en Corse, je doute qu'un accord entre particulier passe avant un PLU...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Tout d'abord merci pour vos réponses.

Pour le PLU de la commune, il indique bien qu'en cas d'accord notarié on peux contourner la loi des 3m. Notre compromis est signé depuis janvier, nous avons le CU opérationnel et nous passons chez le notaire sous quinzaine. Mon futur voisin vient de signer son compromis avec la meme agence et le meme propriétaire

Voilà un petit schéma pour mieux expliquer la situation et mon dilemme. Mon terrain "principal" où je vais construire est le grand rectangle et il est à 2m50 au dessus de mon voisin, les deux terrains sont plats. J'ai un bout de terrain en pente qui constitue mon accès. C'est contre cet accès que veux se placer mon futur voisin (schéma 2).


o
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Moi je me demanderai plutôt où il compte mettre sa maison par rapport à ce garage ? Et l'orientation ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Dans le plan que m'a montré l'agence il compte faire la maison dans le prolongement du garage :

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Et vous, où constuisez-vous ET quelle orientation ?
c'est un garage double tel que vous semblez le dessiner.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 15h15
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