Permis de construire refuser

surfweedo a écrit:

Bonjour, mon constructeur a déposé mon permis de construire comme prévu par mon CCMI.
sauf qu'il n'as pas respecté le plu à savoir haut de moins de 4m en limite de propriété.
Ma question: est ce que je peux annuler mon compromis de vente de mon terrain, sachant que sur le compromis il est noté que je dois respecter le plu.
merci de votre aide

Je ne pense pas car si le PLU n'est pas respecté, ce n'est pas l'affaire du vendeur, et je pense que cette mention est juste informative de la part de votre notaire, mais n'est pas une clause directe à la promesse.

Mais si vous avez comme clause d'achat l'obtention d'un permis de contruire, et que vous ne l'obtenez pas car vous ne respectez pas le PLU, vous ne pouvez pas non plus vous en dégager car vous en avez été informé préalablement par la promesse !

Pourquoi voulez vous vous dégager de la vente ?
quelles sont les autres clauses à relevées ?

Pour m'etre retrouvé dans ce cas de figure, je ne suis pas aussi catégorique que slovene.

mon permis a été refusé pour non respect de du COS, et j'ai pu me désengagé du terrain. cependant la situation était encore un peu différente sachant, que le terrain m'a été vendu avec une certaine constructibilité qui incluait un bonus de 30% si construction BBC, et alors que mon permis était en cours d'instruction, un arreté prefectoral est venu supprimé cette bonification, ce qui a provoqué un dépassement du cos, donc un non respect du PLU et refus de mon permis. Donc je pense qu'il faut surtout que tu renseigne auprés du notaire (du tiens si possible, pas celui du vendeur), lui seul pourra te renseigner de façon fiable.

mais il n'empeche que je me pose aussi la meme question que slovene, à savoir, pourquoi se désengager d'un terrain juste pour une question de hauteur en limite de propriété ? est ce que ça remet en cause tout votre projet ? (nous oui car on passé de 140m² à 110 ... )

Bonjour,

SLOVENE a écrit:

...
Pourquoi voulez vous vous dégager de la vente ?
quelles sont les autres clauses à relevées ?

+1 , çà semble manquer d'infos.

- le cst a déposé un permis sans respecter le PLU => permis refusé => CCMI annulé => OK

par contre :
non respect des conditions pour le terrain : vous pourrez annuler MAIS en payant les indemnités prévues pour annulation de votre fait

SLOVENE a écrit:

surfweedo a écrit:

Bonjour, mon constructeur a déposé mon permis de construire comme prévu par mon CCMI.
sauf qu'il n'as pas respecté le plu à savoir haut de moins de 4m en limite de propriété.
Ma question: est ce que je peux annuler mon compromis de vente de mon terrain, sachant que sur le compromis il est noté que je dois respecter le plu.
merci de votre aide

Je ne pense pas car si le PLU n'est pas respecté, ce n'est pas l'affaire du vendeur, et je pense que cette mention est juste informative de la part de votre notaire, mais n'est pas une clause directe à la promesse.

Mais si vous avez comme clause d'achat l'obtention d'un permis de contruire, et que vous ne l'obtenez pas car vous ne respectez pas le PLU, vous ne pouvez pas non plus vous en dégager car vous en avez été informé préalablement par la promesse !

Pourquoi voulez vous vous dégager de la vente ?
quelles sont les autres clauses à relevées ?

Bonjour, merci deja pour la reponse
je souhaite me degager de la vente car plus on avance plus on a des surprises car le constructeur ne fait pas ou mal son travail et on a plus confiance pour la suite.
les autres clauses sont la non obtention du pret , mais on a eu notre pret.
sinon le cos de mon terrain est de 030 sur un terrain de 710 m2
le terrain fait 18 metre de large et la maison ke l on souhaitait fait 14 m de large.

surfweedo a écrit:

SLOVENE a écrit:

surfweedo a écrit:

Bonjour, mon constructeur a déposé mon permis de construire comme prévu par mon CCMI.
sauf qu'il n'as pas respecté le plu à savoir haut de moins de 4m en limite de propriété.
Ma question: est ce que je peux annuler mon compromis de vente de mon terrain, sachant que sur le compromis il est noté que je dois respecter le plu.
merci de votre aide

Je ne pense pas car si le PLU n'est pas respecté, ce n'est pas l'affaire du vendeur, et je pense que cette mention est juste informative de la part de votre notaire, mais n'est pas une clause directe à la promesse.

Mais si vous avez comme clause d'achat l'obtention d'un permis de contruire, et que vous ne l'obtenez pas car vous ne respectez pas le PLU, vous ne pouvez pas non plus vous en dégager car vous en avez été informé préalablement par la promesse !

Pourquoi voulez vous vous dégager de la vente ?
quelles sont les autres clauses à relevées ?

Bonjour, merci deja pour la reponse
je souhaite me degager de la vente car plus on avance plus on a des surprises car le constructeur ne fait pas ou mal son travail et on a plus confiance pour la suite.
les autres clauses sont la non obtention du pret , mais on a eu notre pret.
sinon le cos de mon terrain est de 030 sur un terrain de 710 m2
le terrain fait 18 metre de large et la maison ke l on souhaitait fait 14 m de large.

Comme dit ELISA, si permis de construire est refusé sur dépôt du constructeur en CCMI, celà brise le CCMI et, finalement, c'est surtout ça que vous aimeriez faire, donc, ne laissé surtout pas le constructeur en question refaire les plans et redéposer une nouvelle demande de permis de construire.
donc, courrier RAR au constructeur, dénonçant le non respect de la clause "obtention de permis de construire" et donc induisant la nulité du CCMI.

Par contre, il va faloir déposer une nouvelle demande de PC avec un autre constructeur pour respecter le délai de la promesse de vente si finalement vous voulez toujours construire sur le terrain.

Salut,
Oui, votre CCMI n'est plus bon, car comme celui-ci va avec les plan, il faut refaire des plans pour le permis, donc refaire un CCMI, que vous n'êtes pas obligé de signer.
moi, en tout cas, je le vois comme ça aussi.

surfwedoo a écrit:

Ma question: est ce que je peux annuler mon compromis de vente de mon terrain, sachant que sur le compromis il est noté que je dois respecter le plu.
merci de votre aide

surfwedoo a écrit:

je souhaite me degager de la vente car plus on avance plus on a des surprises car le constructeur ne fait pas ou mal son travail et on a plus confiance pour la suite.

terrain et cst n'ont rien à voir.

Merci pour vos réponses

Pas de soucis !