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Avis defavorable de la DDTM pour permis de construire

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Env. 10 message Fonties D'aude (11)
Bonjour et tout d'abord merci de m'acueuilir sur ce forum ! je vous explique mon probleme : j'ai acheté un terrain dans le centre du village avec une remise de 40 m2 en ruine que j'ai restauré en garage pour l'avenir positionné sur un ancien jardin maraîcher non viabilisé dans un cul de sac entre des vielles batisses enclavé, sans vis à vis.
Ce terrain et dans le PLU donc m'étant bien renseigné avant d'acheter pour construire, la réponse etait positive, du moment que je colle au PLU mais étant dans une zone des monument historiques (une croix plantée sur un bloc en pierre), il y avais quelques règles que jai respecté donc jai fais faire un bornage du terrain car le cadastre navait pas les bonnes mesures, puis j'ai réalisé la viabilisation du terrain puis fait faire un plan et une étude thermique BBC et déposer le permis en mairie.Le maire a validé dans l'heure et envoyé a la DDTM .
Je reçois la réponse : avis defavorable en me demandant de me raprocher du service architecture du CAUE, la raison étant que je suis dans le village et qu' il trouve que ma maison à rien a faire là et me suggère la rénovation de la remise et en réalisant une extention pour habitation (ce qui n'a rien avoir avec mon projet et qui nest absolument pas envisageable), le technicein de la DDTM stipule dans son avis que la zone des monuments n'a rien avoir avec la décision car la maison serait hors du champs visible de la croix .
je trouve cet avis arbitraire et ne sais pas trop quoi faire si le CAUE me pose souci ! à savoir tout un tas de projet immobiliers sociaux ont été realisés depuis un an contre le village et dans le village sans problèmes !
Merci de vos conseils et réactions. A savoir que ma maison principale a été vendu pour la réalisation de ce projet et cela a généré des frais jusque là, et si je ne peux pas réaliser ce projet, je vais perdre énormément d'argent...
Messages : Env. 10
De : Fonties D'aude (11)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 2000 message
Etude thermique RT2012. Demande leur le texte justifiant leur décision.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour, et bienvenue!

- Avant d'acheter, compte tenu de ce que vous décrivez, il vous aurait fallu un CUb (L 410-1). Comment peut-on engager de tels frais sans avoir des certitudes?? Certes, c'est donc trop tard pour vous, mais utile pour les autres lecteurs!
- Le maire n'a pu "valider" dans l'heure, dans la mesure où la commune passe par un service instructeur (DDTM); par contre, c'est lui qui décidera de suivre ou pas la DDTM,
- Il n'y a aucun problème particulier à consulter le CAUE, en plus c'est gratuit; et si les conseils vous conviennent, vous demandez à la personne de les porter sur une "fiche de conseil", que vous joindrez à votre dossier,
- La DDTM, bien que service "instructeur" ne peut passer outre les dispositions du PLU, que vous dites connaître, et dont votre projet a tenu compte. Montrez de la détermination si vous êtes dans votre droit
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
deffrey a écrit:Bonjour, et bienvenue!

- Avant d'acheter, compte tenu de ce que vous décrivez, il vous aurait fallu un CUb (L 410-1). Comment peut-on engager de tels frais sans avoir des certitudes?? Certes, c'est donc trop tard pour vous, mais utile pour les autres lecteurs!
- Le maire n'a pu "valider" dans l'heure, dans la mesure où la commune passe par un service instructeur (DDTM); par contre, c'est lui qui décidera de suivre ou pas la DDTM,
- Il n'y a aucun problème particulier à consulter le CAUE, en plus c'est gratuit; et si les conseils vous conviennent, vous demandez à la personne de les porter sur une "fiche de conseil", que vous joindrez à votre dossier,
- La DDTM, bien que service "instructeur" ne peut passer outre les dispositions du PLU, que vous dites connaître, et dont votre projet a tenu compte. Montrez de la détermination si vous êtes dans votre droit
!
@+


Oui, beaucoup de personne ne demande pas de Certificat d'urbanisme et se font surprendre lors du refus d'un permis de construire (mais aussi lorsqu'ils recoivent l'avis de paiement de la taxe d'amménagement).
Ceci peut éviter cela en tout cas.

Effectivement, il faut persister avec détermination et vous appuyer sur le maire qui est finalement le dernier décideur de la chaine.
Faite le intervenir sur votre dossier auprès de la DDT.

CRDT
SLOV
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Fonties D'aude (11)
Salut et merci ! c'est ce que jaurais fais demander un ( CU ) mais le service urbanisme de ma ville ma dit que c'etait dans une zone constructible est donc inutile , juste me conformer au PLU !
jai suivie les directive de la mairie !
je vais essayé de regler ça dans l'ordre des choses .
merci a tous !
Messages : Env. 10
De : Fonties D'aude (11)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
S'il y a PLU, je suppose qu'ils doivent s'appuyer un article et son non-respect pour refuser., cela me semble étrange comme situation.
Sinon, prenez contact avec le CAUE c'est gratuit et ils sont là pour vous conseiller, pas pour vous ennuyer. Ils pourront peut-être vous aider à trouver un compromis entre ce que vous voulez et ce que la DDT voudrait. Pour faire avancer votre projet, il faut faire preuve de bonne volonté. Si la DDT voit que vous avez pris en compte leur avis, ils seront plus ouverts à la discussion que si vous vous braquez d'entrée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
CEDRIC 11 a écrit:Salut et merci ! c'est ce que jaurais fais demander un ( CU ) mais le service urbanisme de ma ville ma dit que c'etait dans une zone constructible est donc inutile , juste me conformer au PLU !
jai suivie les directive de la mairie !
je vais essayé de regler ça dans l'ordre des choses .
merci a tous !


Les paroles s'envolent !!!
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 16h13
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