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Est-ce raisonnable ?

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Membre utile Env. 500 message Méréville (91)
Bonsoir,

Notre projet avance doucement, il nous manque la signature définitive de l'acte de vente du terrain.
Nous aurions dû signer ce 15 octobre 2014, cette signature a été reporté à deux mois...

A ce que j'ai pu comprendre , il faut refaire tout le dossier pour la division parcellaire concernant la déclaration préalable de non-opposition...
Ce terrain a déjà été instruit par les autorités lors de la division tous les documents sont présents (plan de masse, plan et pv de bornage, le pv de division , cadastre etc) Il y aurait une date limite tout comme le permis de construire (24 mois)
Donc on attend le traitement du dossier, plus que ça à faire. Le propriétaire n'a pas fait les démarches en temps et en heure pour remettre à jour le dossier...

Toutefois, pour avancer un peu concernant le débroussaillage, dessouchage du terrain, préparation de l'accès de chantier ainsi qu' une démolition d'un appentis.
Le propriétaire et nous même sommes entendus sur un accord amiable, il nous autorise à effectuer ces travaux le week-end avant l'hiver.
Nos plans sont quasiment prêts pour effectuer les démarches auprès du constructeur pour le CCMI et de notre banque pour le prêt.

Mes questions:
- Tous les documents attestent que tout à été fait dans les règles, pourquoi refaire une demande ?
- Est-ce raisonnable de ma part d'effectuer ces travaux tout en sachant que nous n'avions signé que le compromis de vente et l'offre de prêt pour le terrain ne demande plus qu'à débloquer?
- Signer le CCMI et de lancer les demandes de prêts auprès du 1% et de la banque pour la construction maintenant afin de gagner du temps ?
- La durée d'un prêt est de 12 mois, je pense aller voir ma banque pour ce point à éclaircir, déjà averti par mail et téléphone de ma part.

Pour couvrir les deux parties, j'ai pensé à rédiger une lettre et la remettre en main propre au propriétaire avec les conditions de cet échange verbal par des écrits dûment signé par chaque partie.

Merci .
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Picto recompense Membre utile
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 036 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

vanguy a écrit:

Mes questions:
- Tous les documents attestent que tout à été fait dans les règles, pourquoi refaire une demande ?
il faut demander à ton notaire.

- Est-ce raisonnable ...
si tu demandes c'est que tu as un doute

- de ma part d'effectuer ces travaux tout en sachant que nous n'avions signé que le compromis de vente et l'offre de prêt pour le terrain ne demande plus qu'à débloquer?
non, mais si la vente ne se fait pas, le vendeur aura un joli terrain tout propre.
- Signer le CCMI et de lancer les demandes de prêts auprès du 1% et de la banque pour la construction maintenant afin de gagner du temps ?
sans étude de sol ? pour les prêts, voir avec la banque
- La durée d'un prêt est de 12 mois, je pense aller voir ma banque pour ce point à éclaircir, déjà averti par mail et téléphone de ma part.
c'est déja fait alors y-a-ka


Pour couvrir les deux parties, j'ai pensé à rédiger une lettre et la remettre en main propre au propriétaire avec les conditions de cet échange verbal par des écrits dûment signé par chaque partie.
un écrit qui va dire quoi ? qu'il t'autorise à faire SES travaux sur SON terrain, à tes frais sur ton temps libre ?
et en cas de pb (accident... si, si, çà arrive parfois) c'est son assurance en disant que tu étais invité ?


je comprends bien l'impatience, mais... z'avez rien d'autre pour vous occuper en attendant ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Méréville (91)
Merci Elisa21,

Je pense qu'on est un peu impatient et je le conçois, cela fait 8 mois qu'on est sur ce terrain ça commence à faire long... Entre l'étude de sol, le CUB, les divers rendez-vous à la mairie, chez le notaire, les nombreuses visites du terrain par tous les temps, le prêt etc

C'est vrai qu'on est plus à deux mois près mais là ça commence vraiment à faire long et l'hiver approche et pas vraiment l'idéal de préparer un terrain pour la construction.
Je sais ce que c'est de bosser en hiver dehors, j'ai vraiment pas envie de faire ça le week-end déjà qu'en semaine, je suis gâté sur les chantiers.

Mon bon sens me dit d'attendre encore jusqu'à la signature définitive mais d'un côté, j'ai vraiment envie que ça avance un peu...

Donc je repose ma question:
- Pourquoi refaire une demande du certificat de déclaration préalable de non-opposition ?

C'est le notaire qui m'a informé que la déclaration était périmée (délais) et qu'il faut le ré-instruit

Nous nous sommes engagés à acheter ce terrain en signant ce compromis
La vente sera effective à son terme, le vendeur ne peut pas se rétracter, seul l'acheteur a encore ce pourvoir de rétractation compromis signé mais fera face à de lourdes pénalités pour rétraction abusive et poursuites judiciaires alors que tout est prêt de son côté, prêt accordé et transmis au notaire, manque juste le déblocage pour finaliser la transaction.

Il ne nous appartient pas encore mais on peut être sûr d'être à 100% qu'il le soit, c'est pour ça que je me tâte sur ces question "dois-je effectuer ces travaux"
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
La question est embrouillée : c'est une déclaration préalable de division, et ensuite on attend... le certificat de non-opposition .

et cette DP n'a pas de délais : on déclare qu'on fait un découpage, dans un délai de 1 mois (et pas 2) s'il n'y a pas opposition, il est fait pour toujours.

le document géomètre peut freiner le dossier : le géomètre doit faire une demande d'attribution de nouveau numéro de parcelle au cadastre - c'est assez rapide- MAIS, il ne fait la demande QUE quand il est payé de son travail...
si pas de nouveau numéro, pas de traitement de dossier donc pas de certif de non-opposition.

De plus, s'il a prévu un bornage, ce dernier doit être contradictoire = tous les voisins concernés doivent venir constater-valider et signer le document.
si manque 1 signature => pas de DP

ou peut-être ont-ils inclus le permis de démolir dans le même document ? dans ce cas c'est 2 mois et effectivement, si on ne démolit pas assez vite, l'autorisation n'est plus valable.

vous n'avez pas de notaire ? c'est dommage çà éviterait ce genre de questionnement, il pourrait faire avancer les choses et surtout, vous conseiller et répondre aux questions.

Vous pourriez contacter la mairie, vous en sauriez un peu plus.

le doc pour la DP, tout est expliqué : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
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Picto recompense Membre ultra utile
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