Surface d'un terrain approximative. Vente possible ou pas?

Je vois que ma question reste sans réponses....
En effet je pense que mon explication n'est pas très clair.
Je vais mettre une photo du terrain ce soir.

Bye. FRED

Ce n'est pas une photo qui va nous aider beaucoup même si ton intention est louable et qu'on aime les photos
En fait ta question est "Puis je acheter un terrain non borné" c'est ça ?
Le bornage est il sensé intervenir avant la vente définitive ? Ca arrive souvent dans la constitution d'un lotissement de signer un compromis pour une parcelle d'une suface "aproximative de..." mais au moment (ou avant) de la vente définitive cette surface, qui a pu évoluer est précisée...
Pour ce qui est d'acheter une parcelle sans savoir exactement combien tu achetes QM te répondra mieux que moi comment fonctionne la loi à ce sujet.
Si ton inquiètude vient du fait que le terrain te parait plus grand qu'annoncé, tu achètes un terrain pour une valeur donnée, pas forcément au m².
Le notre de terrain a bien évolué entre le compromis et la signature définitive
L'histoire des 5% notre terrain en diffus qui avait rétrécit de 800m² n'était pas concernés mais je ne me souviens plus pourquoi.

La loi dont tu parles c'est la loi Carrez.

Merci marie claire pour ta réponse.
J'ai discuté avec le propriétaire hier soir et il m'a dis qu'il avait vendu la partie arrière du terrain avec une surface approximative (en se référant à la délimitation faite par le PLU de la comune).
Je pense que nous allons partir sur la surface la plus petite soit 6.3a.
De toute facon nous voyons le proprio fin de semaine.
Je vous tiendrais au courant.

Merci encore.
Au cas où QM passe par les parages, son avis est le bienvenu.

@+ FRED

Bonjour,

Marie Claire a écrit:

La loi dont tu parles c'est la loi Carrez.

je ne voudrais pas dire de bétise, mais il me semble que ce tte loi ne s'applique qu'aux appartements.

J'ai personnellement acheté une maison ancienne sans aucun métrage de la maison. (mais une référence au n° de parcelle sur le cadastre).

Il me semble bien aussi que ça ne concerne que les appartements.

Merci à tous pour vos réponses

L'ambiance sur ce forum est fort sympatique. Et ca fait plaisir de trouver des réponses à nos questions.

D'ailleur j'en ai une petite autre...

>> Le CU que nous avons recu concerne tout le terrain (partie constructible et non constructible). Nous n'allons acheter qu'une partie du terrain (la constructible bien sur ) pensez-vous que nous serions obligé de faire refaire un CU ensuite?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée. FRED

Bonsoir,
Je ne sais pas si ça peut répondre à ta question mais dans mon cas, nous avons acheté cet été un terrain diffus non borné. Cet état était bien précisé dans le compromis de vente. Seule la surface déterminée à partir du cadastre apparaissait. Après bornage par nos soins (900 euros), la surface était de 16 m2 supérieure (578 au lieu de 562 m2).
Bonne soirée
Gawel propriétaire d'un terrain dans le finistère depuis fin juillet
Permis normalement déposé cette semaine

Bonjour,
à la signature du compromis :
Conditions suspensives s'il l'on est pointilleux (vaut mieux non ?) :
- bornage non effectué.
- si sur le compromis il est stipulé 6ares, le bornage devra être effectué à 6ares (à vous de le dire au notaire, au géomètre, à l'agence
- le prix, conclu pour 6 ares
- désigner sur le plan la partie achetée qui est.... constructible, faire signer la copie par tout le monde
- attention ! votre parcelle préférée n'existe pas et n'a donc pas de références cadastrales propres sur le CU. Seule figure la parcelle entière... si j'ai bien compris
- la division prévue est elle... permise
etc...
- personnellement je signe pas si tout cela n'est pas stipulé.

Il faut faire un topo à l'agence qui toujours pressée de conclure va vous faire prendre des risques, ou liste au notaire si c'est un compromis devant notaire.

Il faudra un autre CU bien sûr pour la partie achetée par vous. Bien vérifier sur le plan accompagnant le premier CU ce que donne l'éventuelle division

EDIT : j'ai oublié dans la liste le plus important (comme dit par Elisa21 ci-après) >>> sous réserve du CU définitif : constructible ou pas ? attention demander à la mairie le dernier PLU (voire POS) : certains terrains après révision PLU récent ne sont plus constructibles.

RE : de quand date le présent CU ??? (avant, après PLU)...

bonsoir,
il faut aussi voir le PLU à la mairie et s'assurer qu'une parcelle de 600m² est constructible. (chez moi il faut au moins 700m² pour une construction).

bonjour il y a bien une marge de 5% d'erreur pour achat terrain diffus non bornee

En diffus, il n'y a pas plus de marge d'erreur de 5% que de garantie de contenance de la part du vendeur même lorsqu'un arpentage a été effectué.

En d'autres termes,
- ce seuil de 5% n'existe pas pour des terrains (aucune loi, aucun décret aucun article d'aucun code ne l'évoque)
- dans les conditions générales et ordinaires des ventes immobilières, il n'y a pas de garantie pour défaut de contenance de la part du vendeur, même lorsque l'erreur de surface excède 1/20ème (5%) (sauf cas particulier de la Loi Carrez pour certains lots privatifs de copropriété)

Lorsque la surface est un critère déterminant de l'acquisition (par exemple pour la détermination des droits à construire), il faut toujours prévoir l'intervention d'un géomètre avant la vente, un prix au m² et le cas échéant une condition suspensive relative à la surface minimum. Le vendeur en diffus n'ayant pas l'obligation de faire borner (au sens de la loi SRU) la parcelle, il faudra prévoir à qui incombe le coût de ce travail.

A défaut d'avoir pris de telles précautions l'acquéreur devra agir sur le fondement de l'erreur ou du dol pour obtenir la résolution du contrat ce qui suppose une procédure et les aléas qui vont avec.

j'ai mis du temps à répondre, mais vieux motard que jamais lol.
Nous avons vu le proprio et nous somme tombé d'accord.
En fait il va faire borner le terrain histoire de définir un prix EXACT et pas approximatif.
Bref tout le monde est content:
Lui parce qu'il ne risque pas de perdre de l'argent si le terrain est plus grand que prévu...
Moi parce que je n'aurais pas de surprises... un prix à l'are, une surface, rien de plus simple lol.
Je vous tiendrais au courant pour la suite.

Merci encore pour vos réponses.
BYE. FRED