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RT2012 les obligations

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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous avons construit une maison BBC RT2012. Le constructeur ne veut pas faire le test sous pression de notre maison.
A t-il le droit?
Ayant signer un papier de EDF qui s'appelle " engagement de conformité pour un prêt habitat neuf",et en bas il marque qu'il faut leur transmettre une attestation du label BBC ou une attestation de l'achèvement des travaux conforme à la RT2012.
Donc pour moi ils sont obligé de le faire.
Merci de votre réponse
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Aveyron
Bonsoir,

Votre maison est-elle BBC ou RT 2012 ? Même si on peut confondre les obligations, les textes réglementaires sont différents. Partant qu'il s'agit d'une maison soumise à la RT, le texte de référence relatif aux attestations est l'arrêté du 11 octobre 2011.

Qui est votre constructeur ? Car certaines entreprises ont obtenu un agrément pour leurs maisons types et n'ont pas à réaliser de test en fin de chantier. Si c'est le cas, votre constructeur vous fera parvenir l'agrément qu'il a obtenu et l'EDF le prendra en compte. Sinon, a vous de lui rappeler ses devoirs au regard de la loi (avec l'arrêté ci dessus).
Messages : Env. 300
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Env. 300 message Bois De Céné (85)
jc12 a écrit:Bonsoir,

Votre maison est-elle BBC ou RT 2012 ? Même si on peut confondre les obligations, les textes réglementaires sont différents. Partant qu'il s'agit d'une maison soumise à la RT, le texte de référence relatif aux attestations est l'arrêté du 11 octobre 2011.

Qui est votre constructeur ? Car certaines entreprises ont obtenu un agrément pour leurs maisons types et n'ont pas à réaliser de test en fin de chantier. Si c'est le cas, votre constructeur vous fera parvenir l'agrément qu'il a obtenu et l'EDF le prendra en compte. Sinon, a vous de lui rappeler ses devoirs au regard de la loi (avec l'arrêté ci dessus).


j'ajouterai que si le constructeur est dispensé, payé vous même un test d'étanchéité pour vérifier la conformité avant la remise des clés et si le bien n'est pas conforme, = mettre des réserves à la remise des clés et ne pas payer les 5%
Messages : Env. 300
De : Bois De Céné (85)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si vous etes en RT2012 et que votre cst est certifié, il n'a pas l'obligation de faire ce test

si non certifié, il doit tester obligatoirement

et si vous etes en BBC, il a encore moins l'obligation de faire ce test
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Nous sommes en RT 2012 et nous avons un prêt qui fonctionne avec cette RT2012.
Je ne voudrais pas payer des tests qu'ils ne font pas
Messages : Env. 40
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Env. 300 message Bois De Céné (85)
Je comprend que tu ne souhaite pas payer mais si ton constructeur a une dérogation, tu n aura pas de test. Et perso le test c est la ganrantie que les artisans ont bien bosse.
Maintenant le test coûte 300€ et comme tu as ccmi ton constructeur a une garantie de résultat.
En tout cas le test est super important. Dans mon cas cela m a permis de détecter un défaut d ouverture. Moi j ai fait 2 test et au final j ai un résultat de 0,2. C était mon objectif et j ai réussit.
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Membre utile Env. 2000 message Herault
jc12 a écrit:Car certaines entreprises ont obtenu un agrément pour leurs maisons types et n'ont pas à réaliser de test en fin de chantier.

Encore une des aberrations de la RT 2012. On a l'agrément donc on fait ce qu'on veut.

Le même système lobby-isé que le CONSUEL et les pros...
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...
Picto recompense Membre utile
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Env. 300 message Bois De Céné (85)
felvic a écrit:
jc12 a écrit:Car certaines entreprises ont obtenu un agrément pour leurs maisons types et n'ont pas à réaliser de test en fin de chantier.

Encore une des aberrations de la RT 2012. On a l'agrément donc on fait ce qu'on veut.

Le même système lobby-isé que le CONSUEL et les pros...


Pour le moment, il y a peu de constructeurs qui ont cette dérogation.
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Env. 40 message Haute Garonne
La maison est bbc ou rt 2012 et dans les 2 cas le test est obligatoire sauf pour les constructeurs ayant obtenu une démarche qualité mais cela te garantie une maison conforme meme sans le test car il ont des objectif et des règles à respecter
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Env. 300 message Bois De Céné (85)
testdu31 a écrit:La maison est bbc ou rt 2012 et dans les 2 cas le test est obligatoire sauf pour les constructeurs ayant obtenu une démarche qualité mais cela te garantie une maison conforme meme sans le test car il ont des objectif et des règles à respecter


c'est sur il y a pas plus protecteur pour le consommateur un CCMI. Mais cela n'empêche pas les dérives de constructeurs. UN CONSEIL: ne signez pas un CCMI avec des constructeurs qui ont des dérogations de test .
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour,

Faites appel à un bureau d'étude, je ne sais pas dans quelle région vous êtes, mais posez leur la question.
Pour ce qui est de l'intervention complète d'un bureau d'étude c'est une enveloppe de 550€ environ. Apres pour une vérification, je pense que ca ne devrait pas être aussi excessif.
voir article RT2012
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