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Achat terrain non viabilisé

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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Ma femme et moi sommes à la recherche d'un terrain pour une construction. Une agence nous a fait une proposition mais nous nous posons beaucoup de questions avant de signer le compromis (l'agence ne nous a donné qu'une photocopie du cadastre non cotée):

- Le terrain n'est pas viabilisé : Faut il un papier de la mairie assurant l'autorisation ? Quelle précaution faut il prendre ? (Le terrain est en bout de lotissement, canalisations proches)

- L'agence n'a pas le CU mais nous propose de mettre l'obtention du CU comme clause de l'achat. Mais si le CU n'autorise pas la maison que nous voulons, le compromis est-il annulé ?

- Dans le compromis il va bien sur avoir une clause sur le prêt banquaire. Le vendeur peut il nous obliger à diminuer les prestations ou autres de la maison pour que le montant "passe" auprés de la banque ?

- J'ai lu dans ce forum que l'obtention du permis de construire peut être une clause, même si ce n'est pas le constructeur le vendeur du terrain ?

- L'agence nous propose de signer le compromis alors que le terrain n'est pas coté (nous n'avons pas de plan) ni borné. Je trouve ça vraiment osé de leur part. Ont ils des obligations ?

Merci pour tous vos renseignements.
Pour notre maison actuelle nous avons acheté le terrain chez le constructeur, c'etait beaucoup plus simple !!!

Bob
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
epongecarree a écrit:Bonjour à tous,

Ma femme et moi sommes à la recherche d'un terrain pour une construction. Une agence nous a fait une proposition mais nous nous posons beaucoup de questions avant de signer le compromis (l'agence ne nous a donné qu'une photocopie du cadastre non cotée):

- Le terrain n'est pas viabilisé : Faut il un papier de la mairie assurant l'autorisation ? Quelle précaution faut il prendre ? (Le terrain est en bout de lotissement, canalisations proches)
Certificat d'Urbanisme

- L'agence n'a pas le CU mais nous propose de mettre l'obtention du CU comme clause de l'achat. Mais si le CU n'autorise pas la maison que nous voulons, le compromis est-il annulé ?
Le CU dira si tu peux construire, le PC dira si tu peux construire la maison de tes rêves.

- Dans le compromis il va bien sur avoir une clause sur le prêt banquaire. Le vendeur peut il nous obliger à diminuer les prestations ou autres de la maison pour que le montant "passe" auprés de la banque ?
Non, le montant est indiqué dans le compromis de vente.

- J'ai lu dans ce forum que l'obtention du permis de construire peut être une clause, même si ce n'est pas le constructeur le vendeur du terrain ?
Oui, tu choisis tes clauses.

- L'agence nous propose de signer le compromis alors que le terrain n'est pas coté (nous n'avons pas de plan) ni borné. Je trouve ça vraiment osé de leur part. Ont ils des obligations ?
Je ne crois pas... tout dépends du terrain pour signer sans bornage... et du niveau de confiance.

Merci pour tous vos renseignements.
Pour notre maison actuelle nous avons acheté le terrain chez le constructeur, c'etait beaucoup plus simple !!!

Bob


Gany.
MOB St-Sébastien-sur-Loire (Nantes).
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=26705
Compromis de vente terrain : 07.09.06
PC OK : 24.02.07
Terrain : 06.04.07
Contrat de construction : 30.09.08
Premier coup de pelle : 15.12.08
Messages : Env. 700
De : Naoned - Breizh (44)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h09
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