Combles taxe et velux

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Shoobak91 Picto info

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Le 17/12/2014 à 21h52 Env. 10 message Villabé (91)

Bonjour,
Voilà, jai acheté une maison avec combles aménageables, cad escalier en dur, plancher et isolation faite avec une fenêtre existante.
Je vais faire une demande à la mairie pour installer 2 velux.
Je compte faire 2 chambres et une salle de bain.
Ma question est :
Dois je craindre une augmentation de la taxe foncière etant donné que le plancher, l'escalier et la fenêtre existent déjà ou que la mairie me demande un permis de construire car j'amenage une surface supérieure a 20m2.
Merci.

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Messages : Env. 10
De : Villabé (91)
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deffrey Picto info

Le 18/12/2014 à 10h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Il faut que vous connaissiez la surface de plancher déclarée, pour savoir si les combles ont été comptés ou pas.
- Si les combles n'ont pas été pris en compte, une DP est suffisante en zone urbaine de PLU, sauf si cet aménagement porte la surface à plus de 170m² (R 421-17f du CU).
- Evidemment, si les combles ne sont pas comptés, il faudra acquitter la TA pour les m² supplémentaires, et TF ainsi que TH augmenteront!
@+

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Membre ultra utile