Promesse de vente de terrain et clause d'exclusivité

A mon avis non.

non

Merci de vos réponses, c'est aussi ce qu'il me semblait. J'en profite pour dire tout le bien que je pense de ce forum qui est une vraie mine de renseignement utiles, de précautions à prendre et de pièges à éviter.

Pour signer une promesse de vente du terrain avec cette agence , j'ai deux méthodes :

.la méthode dite du renard ( ) qui consiste à démarrer un projet de construction bidon avec le constructeur qui a réservé la parcelle, de signer mon CCMI et la réservation de parcelle et de me rétracter ensuite pour le CCMI...Mais bon, c'est fourbe et ça fait perdre du temps à tout le monde...

.la méthode dite du rhinocéros ( ) qui consisterait à passer en force auprés de l'agence, sans faire croire que je vais faire construire avec son petit copain. Et là, je me pose la question : une agence foncière est-elle obligée de vendre une parcelle à qui lui en fait la demande ou peut-elle légalement refuser tel ou tel client ?

à mon avis la méthode du rhino, qui serait de jouer franc jeu n'est pas la bonne dans ce monde de brutes.

la méthode du renard est plus efficace selon moi,même si moins honnête mais dans ce cas tu es excusé car tu joues le même jeu que ces brigands.

ensuite, pense à adhérer à l'aamoi car là c'est la méthode du droit et du rétablissement des rapports de force entre le constructeur et le client

Bonjour

Je n'ai pas bien saisi le rapport entre le constructeur et l'agence...?
Le constructeur a t-il une exclusivité réelle sur ce terrain..? As tu essayé de contacter le propriétaire afin d'être sûr et certain...?
Si le constructeur n'a pas d'exclusivité sur le terrain l'agence n'a pas le droit de t'ajouter une clause d'exclusivité.
Tiens nous au courant.

Citation:

Je n'ai pas bien saisi le rapport entre le constructeur et l'agence...?
Le constructeur a t-il une exclusivité réelle sur ce terrain..? As tu essayé de contacter le propriétaire afin d'être sûr et certain...?
Si le constructeur n'a pas d'exclusivité sur le terrain l'agence n'a pas le droit de t'ajouter une clause d'exclusivité.
Tiens nous au courant.

Il s'agit du cas classique d'une entreprise avec un bureau d'agence foncière d'une part et un constructeur de l'autre. Certaines parcelles sont "réservées" par l'agence pour sont constructeur. Ne voulant pas risquer d'éveiller les soupçons, je ne n'ai pas vraiment de moyens de savoir si le constructeur a "une exclusivité réelle ". Je ne vois d'ailleurs pas en quoi elle pourrait consister, celui-ci m'ayant déjà dit que je signerai deux contrats différents ( CCMI et promesse de vente du terain ). S'il en avait été propriétaire, il aurait plutôt dû me parler d'une VEFA,non ?
Mais peut-être y-a t'il une astuce que j'ignore ?
C'est toujours le souci dans ce cas : on se se renseigne pas assez et on peut avoir des surprises à la signature, ou on se renseigne trop et l'agence flaire l'*******. Et comme je ne pense pas que l'on puisse obliger une agence à vendre si elle ne le désire pas....

Oui s'il a l'exclusivité c'est une vente en VEFA qui doit avoir lieu et non un CCMI, fais lui savoir que tu le sais.

Si le contrat est un CCMI, je confirme que le seul moyen pour l'agence d'accorder une exclusivité au constructeur est de procéder de façon malhonnete.

Le grand classique :
- vous signez le CCMI en anti datant le contrat
- vous signez ensuite chez le notaire pour le terrain
- ensuite le constructeur signe le CCMI

Pour éviter d'éveiller les soupcons
- il faut demander l'assistance d'un notaire A VOUS y compris pour signer le CCMI.
Un notaire ne peut accepter la signature d'un CCMI si vous n'avez pas au préalable signé pour le terrain !

La méthode du renard est la meilleure, et il faut même essayer d'être encore + fourbe