Remblaie qui ne tient pas. est ce que j'ai des droits???

Salut,
Ben il faut que vous fassiez réaliser un mur de soutènement.
Vous êtes passez par un CCMI ?

Oui je suis passé par un CCMI, donc c'est a ma charge?

Bonjour,

Vous avez réceptionné la maison en l'état ? sans réserve sur le terrassement ?

Le terrassement est hors CCMI (soit travaux réservés) ou il est inclus dans la CCMI ?

anloyo a écrit:

Oui je suis passé par un CCMI, donc c'est a ma charge?

a ta charge si ça à été chiffré comme tel ....

d'après les autres photos lors d ela livraison , perso JAMAIS je n'aurais accepté en l'état... un sous sol ça se prévoit avec les terres et remblais , murs etc... ce qui je pense n'a pas été fait dans ton cas...

Donc, si vous êtes en CCMI il faut voir ce qu'il y d'écrit à ce sujet dans votre descriptif.

- Soit il est décrit et chiffré en travaux réservés, c'est donc à votre charge.

- Soit il est décrit en travaux réservé mais non chiffré... là, c'est trop tard, c'est à votre charge.

- Soit il n'y a pas du tout de notion concernant ce soutènement, donc on peut dire que les travaux actuels ont un problème de résistance (évidement), il vous faut donc vous rapprocher de votre constructeur pour lui signaler que son boulot ne tient pas, et qu'il faut qu'il fasse quelque chose.

pour être plus clair : si un mur de soutenement avait été réalisé et qu'il n'était plus stable, vous feriez appel à votre cst, ben là, c'est le cas : votre cst à penser q'un simple remlais suffirait, ce n'est pas le cas, il doit réparer.

Vérifier egalement que le mur de soutennement est bien dessiné (ou pas) sur la coupe de principe.

Vérifier également que le mur de soutennement est bien dessiné (ou pas) sur la coupe de principe.

Merci pour votre aide

J'ai rien dans mon CCMI qui stipule que je dois réaliser un mur de soutènement ou toute autres travaux à ma charge.( ni le constructeur d’ailleurs, il y a rien à part la remise en forme des terres)
A la livraison le constructeur ma confirmé que ça ne bougerais pas

Salut,
OK, donc c'est a considéré comme un défaut de structure.
Vous devez contacter votre DO.

...6 mois, c'est trop court pour la DO.... on est en phase de parfait achèvement , c'est ça ? (moins d'un an après la réception..?.)

+1, j'avais zappé la date.

Merci a tous je vais contacter mon constructeur, je vous donnerez sa réponse

... Au vue des photos, attendez-vous à devoir vous bagarrer... car pour tenir votre truc, c'est un bon mur de soutènement (et pas en agglo à bancher), ou un bon enrochement qu'il lui faudra réaliser !... et il va certainement partir la queue entre les jambes !...


On ne vois pas sur les photos, mais ce "talus est sur quelle longueur ?

Avant de le contacter, il faut bien que vous compreniez que vous êtes dans votre droit vis à vis du CCMI, ne vous faites pas balader.
Vous êtes inscrit à l'AAMOI ?

Non je suis pas inscrit à L'AAMOI mais je vais pas me laisser faire si je suis dans mon droit

+1 avec les précédentes réponses, il faut évidemment un vrai mur de soutènement.
Vous avez 10000 ou 20000 sur votre compte en banque pour avancer les frais ? La bataille va être longue, ils vont faire avlloir que c'était visible le jour de la réception et qu'en l'absence de réserve ils n'ont pas en prendre en charge...

anloyo a écrit:

Merci a tous je vais contacter mon constructeur, je vous donnerez sa réponse

Rassure moi tu ne compte pas juste l'appeler pour lui dire que tu as un petit souci !!

Là il faut passer par le courrier en accusé de réception, impératif.

Comme bourikette mais je n'aurais JA MAIS receptionné en l'état et encore moins SANS réserve à ce niveau car là, franchement ça va être super chaud de se faire entendre... c'était super visible avant la reception que ça n'allait pas.... tenir , ni que ça n'allait pas du tout ce remblai....

et la DO ne fera rien a ce niveau, ça ne touche pas la maison, c'est DEHORS!

Non, pas vraiment, par expérience avec des clients, ce qui peut paraitre évident pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre (et on a beau expliquer le maximum de choses auxquels on pense, il y a toujours des incompréhension auxquelles on ne pense pas).

Qui plus est en MI où les clients peuvent être totalement hermétique à tous ce qui touche à la technique.

anloyo a écrit:

Merci pour votre aide

J'ai rien dans mon CCMI qui stipule que je dois réaliser un mur de soutènement ou toute autres travaux à ma charge.( ni le constructeur d’ailleurs, il y a rien à part la remise en forme des terres)
A la livraison le constructeur ma confirmé que ça ne bougerais pas

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan

La présente notice descriptive visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.

Bred a écrit:

Non, pas vraiment, par expérience avec des clients, ce qui peut paraitre évident pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre (et on a beau expliquer le maximum de choses auxquels on pense, il y a toujours des incompréhension auxquelles on ne pense pas).

Qui plus est en MI où les clients peuvent être totalement hermétique à tous ce qui touche à la technique.

certes, mais quand même, et de toutes façons c'est tribunal au final pour qu'il se fasse entendre à défaut d'être écouté..... la DO n'a rien a voir la dedans elle bottera en touche direct, la procédure sera pour travaux non chiffrés ET indispensable ---> avocat patin couffin et provision, je rejoins bourikette sur ces dires............

Merci pour toutes vos réponses. pour faire simple autant me démerder tout seul si je veut pas que ça traine des années. j'avais confiance en mon constructeur, chacun son métier

?
Non, la case tribunal n'est pas du tout une obligation.
Contacter votre DO.

Qui peut m'aider pour une belle lettre, bien tournée et explicite (j'ai tendance a être très méchant et agressif) Merci

C'est bien au constructeur que je l'envoi (moins d'un an la réception, garantie bonne achèvement)

Ah oui, c'est vrais, vous l'envoyez au cst.
Restez très simple.
Un truc du genre :
"Etant dans la garantie de bon achèvement, je vous informe que votre réalisation permettant de soutenir les terres ne fonctionne pas.
Merci de venir réparer cela rapidement et dans les règles de l'art. Il est ici question de sécurité de personnes et d'habitabilité de l'ouvrage.... je vous prie..."

Bonsoir, une boite EP qui vole, magnifique!!! à la vue de la pente il fallait pas être devin pour savoir que tout allait descendre et dans peu de temps le regard d'à coté sera également déchaussé, si c'est des EU bonjour l'ambiance. Courrier AR pour prendre date, plus petit coup de fil pour lui mettre la pression. Défaut de conception initial, soit mur de soutènement ou aménagement différent avec un talus qui remonte en pente douce mais alors les réseaux sont plus profonds.

Bonjour,
10jours depuis la réception de mon recommandé, pas de nouvelle que faire?

Téléphonez leur, en leur signalant que c'est de pire en pire.

Dans la mesure où l’ouvrage n’est pas noté à votre charge et qu’il est indispensable pour l'implantation et l'utilisation de l’immeuble, on peut logiquement en déduire que cela est de la responsabilité du constructeur.
Si le sinistre que vous avez constaté peut rendre l’immeuble impropre à sa destination (ne serait-ce que pour des raisons de sécurité enfants), cela peut rentrer dans le champ de l’assurance décennale.
Il vous faut maintenant écrire un joli courrier en LRAR au constructeur et à l’assurance D.O.
A suivre, ,...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURI[...]te=JURITEXT000022112496

Bonsoir a tous,
Je vient de recevoir un courrier de mon constructeur, je cite " en réponse à votre courrier et au vu des photos que vous nous avez fait parvenir, il s’avère qu'il n'est pas prévu à votre contrat de construction, la réalisation de mur de soutènement. par conséquent, ces travaux restent à votre charge et ceux-ci une fois réalisés,permettrons de retenir les terres et d'enrober les regards d'eaux pluviales.Désoles de ne pouvoir satisfaire votre demande dans ce cas précis.

Je tient a rajouter que dans mon contrat de construction il n'est pas prévu de mur de soutènement a ma charge.(ni de mur quelconque)

Que puis-je faire maintenant???

... c'est marrant ça, il reconnait que son contrat et bidon !...

Alors, soit vous vous faites aidé par une assistante juridique (avec votre assurance habitation par exemple ?) soit par l'AAMOI.
Il faut leur transmettre un courrier plus procédural et en étant bien clair par rapport à la lois, (et en leur signifiant ce qu'ils encoure par exemple vue qu'il avoue d'eux même que leur CCMI est bidon !...)

Ce n'est pas un mur qu'ils vont devoir vous refaire si ça continue !.. c'est le remboursement de la maison !

anloyo a écrit:

Bonsoir a tous,
Je vient de recevoir un courrier de mon constructeur, je cite " en réponse à votre courrier et au vu des photos que vous nous avez fait parvenir, il s’avère qu'il n'est pas prévu à votre contrat de construction, la réalisation de mur de soutènement. par conséquent, ces travaux restent à votre charge et ceux-ci une fois réalisés,permettrons de retenir les terres et d'enrober les regards d'eaux pluviales.Désoles de ne pouvoir satisfaire votre demande dans ce cas précis.

Je tient a rajouter que dans mon contrat de construction il n'est pas prévu de mur de soutènement a ma charge.(ni de mur quelconque)

Que puis-je faire maintenant???

Question numéro 1
Qui a réalisé les regards aux pieds des descentes EP ?
Qu’y a-t-il écrit dans votre notice au titre de :
.3.4.0 Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales)
Longueur du branchement (entre les points de raccordement au réseau collectif et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)
Evacuation en fosses
Type, capacité de la fosse, …
Type de l'élément épurateur, …
Condition de l'évacuation de l'effluent, …

Question numéro 2
Qu’y a-t-il écrit dans votre notice au titre de :
.1.1.1 * Terrassements généraux
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation I - Contrat avec fourniture de plan
La présente notice descriptive visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.


Si des murs de soutènement étaient indispensables, mais ont été oubliés (tant à la conception, qu’à la description, qu’au chiffrage et qu’à la réalisation) par le Constructeur, ces ouvrages sont à la charge du CST.
Le CST reste également responsable des problèmes et des sinistres engendrés par la non réalisation de ces ouvrages.
Le CST qui signe un contrat CMI forfaitaire (conception et réalisation) est responsable non seulement de ce qu’il a fait, mais de ce qu’il a oublié de faire s’il s’avère que c’était indispensable à l'implantation et à l'utilisation de l’ immeuble.

[quote="Bred"] ... c'est marrant ça, il reconnait que son contrat et bidon !...[/quote]

Bred,
Le contrat CMI du Constructeur, accepté par la Banque, garanti par le Garant et couvert en décennale par la D.O, ne peut pas être "bidon".
En matière de contrat, il n’existe pas de figure de style.
Dans le cas d’un CCMI, les clauses sont "d’ordre public": impossible d’y déroger ou de s’y soustraire sans risquer une condamnation au civil et/ou au pénal.
Tout est cadré et encadré.
Le Constructeur et le Garant de parfait achèvement (parfois même le Banquier) sont responsables de leurs manquements, erreurs et oublis.
Il se peut que le Constructeur et son Garant fassent mine de l’avoir oublié.
Il faut leur rafraichir la mémoire, … et actionner l’assurance D.O.
Il n’y a jamais trop de personne impliquées.

Quand je dit qu'il reconnait que le contrat est "bidon", c'est que le constructeur reconnait indirectement qu'un ouvrage essentiel à l’habitation (un mur de soutènement) et qui aurait donc dû être mentionné et chiffré n'est "pas prévu au contrat" et que par conséquence il reste à la charge du client....

Citation:

il s’avère qu'il n'est pas prévu à votre contrat de construction, la réalisation de mur de soutènement. par conséquent, ces travaux restent à votre charge

C'est le "pas conséquence" qui me fait penser que le contrat est bidon. Que le mur ne soit pas décris et chiffré, qu'importe, il doit être fait, il n'y a pas d'obligation qu'il soit dans le contrat qui est un prix forfaitaire.
Mais qu'il reconnaisse que c'est parce qu’il n'est pas décris et chiffré qu'il n'est donc pas prévu, par ce terme de "conséquence", il reconnait donc qu'il ne suit pas les lois encadrant le contrat.

Je suis d’accord que mon terme "bidon" est trop "totalitaire", j'aurais dû dire que le cst reconnait un manquement au lois dans son contrat.
Si il écrit de tel chose, qu'en est-il du reste du contrat....

Bred a écrit:

C'est le "pas conséquence" qui me fait penser que le contrat est bidon. Que le mur ne soit pas décris et chiffré, qu'importe, il doit être fait, il n'y a pas d'obligation qu'il soit dans le contrat qui est un prix forfaitaire.
Mais qu'il reconnaisse que c'est parce qu’il n'est pas décris et chiffré qu'il n'est donc pas prévu, par ce terme de "conséquence", il reconnait donc qu'il ne suit pas les lois encadrant le contrat.
Je suis d’accord que mon terme "bidon" est trop "totalitaire", j'aurais dû dire que le cst reconnait un manquement au lois dans son contrat.
Si il écrit de tel chose, qu'en est-il du reste du contrat....

S'il n'y avait pas la loi de 90, l'arrêté de 91, toute la jurisprudence pondue par la Cour de Cassation, on pourrait dire que ce contrat est bidon.
Mais avec toute la batterie juridique qui encadre les constructeurs, un contrat CMI (quand il y a une attestation de garantie de bonne fin) ne peut plus être qualifié de bidon.
Il peut être nul ou frappé de nullité partielle (seulement à la demande du Maitre d'ouvrage), mais bidon, ca, jamais.
Le Constructeur et son garant sont responsable des oublis et des erreurs figurants dans le contrat.
Les constructeurs bidon, par contre, ca existe.


"Écoute : je le connaît pas. Mais laisse-moi te dire qu'il se prépare des nuits blanches, des migraines, des nervousses brékdones comme on dit de nos jours."


Les travaux nécessaires à l’habitation de l’immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive accompagnant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et n’ayant pas fait l’objet d’une mention manuscrite par laquelle le maître de l’ouvrage accepte d’en supporter la charge, doivent être pris en charge par le constructeur.
Arrêt sur LegiFrance. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]703573934&fastPos=1
http://www.onb-france.com/constructa/La-notice-descriptive-du-CCMI-s.html

Question :
Si le cst ne veut rien entendre, mais que les problèmes engagent un risque sur l'ouvrage, voir sur les personnes.
Le maitre d'ouvrage, (si il en a les moyens), ne devrait-il pas prévenir tout risque futur en investissant dans les travaux -j'imagine en étant contrôlé et supervisé-, ces travaux devant être remboursés par la suite ?

Bred a écrit:

Question :
Si le cst ne veut rien entendre, mais que les problèmes engagent un risque sur l'ouvrage, voir sur les personnes.
Le maitre d'ouvrage, (si il en a les moyens), ne devrait-il pas prévenir tout risque futur en investissant dans les travaux -j'imagine en étant contrôlé et supervisé-, ces travaux devant être remboursés par la suite ?

Si vous réparez par vous-même, il va être difficile de prouver quoi que ce soit par la suite.
Première chose à faire
1) Actionner l'assurance Dommage d'ouvrage
Si l'assurance D.O ne veut pas prendre le sinistre a sa charge; ne le reconnait pas comme tel.
2) Faire établir un constat huissier "contradictoire": en convoquant (par LRAR au moins deux semaines avant) le constructeur et l'assurance D.O
3) ou mieux encore, faire une demande de référé préventif par un expert judiciaire désigné par le Tribunal.

Merci pour toutes ces réponses. Ça fait peur, ca risque de trainer en longueur et en attendant la terre continue de tourner oups de tomber (un peu d'humour ne fait pas de mal)et je sais très bien que si je fais faire les travaux jamais je ne serais remboursé.
ce qui me révolte le plus c'est qu'il savait pertinemment que ca tomberai car la première fois que j'ai évoquer le problème il on fait venir quelqu'un pour mettre des équerres sous les regard de pluviales pour pas qu'ils tombent avec la terre

Pour pierresgn

Question numéro 1
Qui a réalisé les regards aux pieds des descentes EP ? Le constructeur
Qu’y a-t-il écrit dans votre notice au titre de :
.3.4.0 Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales) 3.611 Évacuation sur réseau EP communal: raccordement des eau pluviale dans les regards en pied de bâtiment et évacuation dans une canalisation unique vers un regard laissé en attente en limite de propriété pour branchement ultérieur.
…

Question numéro 2
Qu’y a-t-il écrit dans votre notice au titre de :
.1.1.1 * Terrassements généraux Terrassement en pleine masse sur l'emprise su sous sol et de la rampe d’accès (sur une longueur de maximum 10ml et de largeur 3ml) dans un terrain réputé sain et sans eau ( compris dans le prix convenu)
Travaux complémentaires dus à la nature du terrain (Non compris dans le prix convenu) (l'estimation de ces travaux figure dans l'annexe à la notice descriptive)

Voici quelques plan

anloyo a écrit:

Pour pierresgn

Question numéro 1
.3.4.0 Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales) 3.611 Évacuation sur réseau EP communal: raccordement des eau pluviale dans les regards en pied de bâtiment et évacuation dans une canalisation unique vers un regard laissé en attente en limite de propriété pour branchement ultérieur.

Question numéro 2
.1.1.1 * Terrassements généraux Terrassement en pleine masse sur l'emprise su sous sol et de la rampe d’accès (sur une longueur de maximum 10ml et de largeur 3ml) dans un terrain réputé sain et sans eau ( compris dans le prix convenu)
Travaux complémentaires dus à la nature du terrain [/u] (Non compris dans le prix convenu) (l'estimation de ces travaux figure dans l'annexe à la notice descriptive)

Le constructeur a réalisé les regards en pieds de descentes EP et l'ensemble des réseaux EP, EU/EV vers les réseaux publics.
Il est donc responsable du bon fonctionnement et de la bonne tenue de tous ces ouvrages.

.1.2.4 Accès au sous-sol
De l'intérieur
De l'extérieur
Evacuation des eaux de ruissellement de la pente
Caniveau et puisard en bas de rampe
Protection contre les chutes


Votre garage est en sous-sol et je ne vois aucun mur de soutènement ni protection contre les chutes?
Le terrassement de la rampe d'accès du garage est également de son ressort.
L'estimation (!!??) de ces travaux figurant dans l'annexe à la notice descriptive a-t-elle été comptabilisée dans le total des travaux restants à votre charge?
Qu'est-ce qui est noté dans votre notice annexe?

A propos, pourquoi dans l'annexe? Dans la notice officielle, ca n'est pas dans l'annexe.
.1.1.1 * Terrassements généraux
Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès

Non la seul chose chiffré a ma charge était l’évacuation des terres
1.2.4 accès au sous sol à l’extérieur:
Aménagement de la descente de sous sol:Mur de soutènement 10ml ( 2 murets de 5ml sur fondation comprenant parpaing de 20 + poteaux de renfort etc (non compris dans le prix convenu)
Caniveau de bas de rampe:
l’évacuation des eaux de ruissellement de la rampe, puis perdu de 2m3 par l’évacuation des EP non raccordées (compris dans le prix convenu)

Depuis le tout premier plan son discourt a toujours été " vous inquiété pas monsieur que des pentes douces "

Tente la DO, mais avant as tu envoyé une MISE EN DEMEURE de faire a ton cst, il faut que cela soit fait dans les règles pour la suite, donc
1 mise en demeure au cst
si c'est déjà fait passe à l'étape 2 déclaration de sinistre a la DO en mettant en copie le courrier du CSt qui dit qu'il fait rien

étape 3..... attendre que la DO se bouge............. ou pas (perso je pense qu'elle ne fera rien d'autant que c'est pas décrit ni chiffré et que c'est limite avec le cadre de la decenale, pour moi c'est dehors et ça ne touche pas dedans pour l'instant... ) mais si tu dois aller plus loin, en procédure par exemple il faudra démontrer que toutes les solutions dites "amiables "c'est comme ça que cela s'appelle, ont été faites et sont restées sans réponse....

bon courage, il va t'en falloir!

+0.5
J'avais aussi cette idée de faire appel à la DO, car, après tout, cela ne fait pas partie de la "garantie de bon achèvement".
Le "talus" à été fait, il a tenu, peut-être que le cst pensait que cela suffisait ?...
il ne tient pas = défaut de structure = DO...

Mais...

comme les procédures juridiques sont assez tortueuses, je ne prendrais pas le risque de jouer à ce jeu là après que le cst aie remarqué qu'en effet il manque un soutènement...
il reconnait en jouant à l'idiot qu'il est en tord, autant ne pas changer de fusil d'épaule.

donc, malheureusement, je pense sincèrement que la seule solution est du côté juridique en gardant en tête que la garantie de parfait achèvement n'est pas terminé.
... Et qui dit juridique, sauf si vous en êtes expert, c'est de se faire aider, car c'est vraiment très très tordu comme logique.