Nouvelle escrocquerie à la dommage-ouvrage

merci !

Post it !

rajouter aux "choses" à faire attention merci infiniment !!

Dès que nous aurons les preuves irréfutables en main, promis, on vous donne en plus le nom de l'indélicat. shot

Bonsoir,

Vigilance et information, merci AAMOI.

A ce sujet, jeudi dernier, lorsque nous avons acheté notre terrain, le notaire nous a parlé d'un constructeur de notre région qui "est parti avec la caisse" et qui, lui, prenait une seule D-O pour tout le lotissement au lieu d'une par terrain ! Il avait donc bien un papier à montrer aux clients mais un seul parmi eux était réélement assuré !

et comment faire pour être sûr alors que notre DO est bien pour notre maison ?

lyva a écrit:

et comment faire pour être sûr alors que notre DO est bien pour notre maison ?

Bonjour,
La DO doit être redigée a votre nom.

Merci Amakou as t on le droit de contacter la "fameuse" assurance qui couvre la DO ? pour savoir réellement ce qu'il en est sans "froisser" le constructeur. comme je disais toujours "la confiance n'exclut pas le contrôle "

ben oui tu peux. Apres ca t'empechera pas de froisser ton constructeur.
Quoiqu'il en soit, la DO doit etre nominative ! Donc une DO pour un lotissement, ca ne marche pas ! Et les banques risquent de refuser le dossier aussi pour cette raison.

C'est bien un contrat CCMI, pas du VEFA ou autre projet de copropriete ?

euh j'en sais rien j'en suis qu'au début je te dirai ça !!

Le code des assurances impose théoriquement à faire figurer le montant de la cotisation sur l'attestation...

Il faut croire que dans le cadre de la construction de MI les assurances se soient octroyées une dérogation pour elles même ou, comme tout le monde dans ce milieu de la construction, se dispense de respecter la loi...

En toute transparence bien sûr.

De plus une personne qui n'a rien à ce reprocher vous présentera les pièces de votre dossier et vous communiquera les copies, sans problèmes.

Mais il est vrai qu'il vaut mieux surveiller plutot que faire confiance aveuglément.

Brickbroc a écrit:

C'est bien un contrat CCMI, pas du VEFA ou autre projet de copropriete ?

c'est un contrat CCMI on l'a signé le 6 aout.

Bonjour

Pour ceux qui sont intéressés, voir le site de l'AAMOI, mis à jour sur ce problème.

A combien s'elève une DO? Le constructeur me la facture aux alentours de 3200€, qu'en pensez vous?
Merci

Totone a écrit:

A combien s'elève une DO? Le constructeur me la facture aux alentours de 3200€, qu'en pensez vous?
Merci

en général la DO est proportionnelle au cout de la construction...
je crois que les constructeurs qui ont des accords avec les assureurs tournent autour de 2 à 3%. Par contre hors CCMI ca devient vite prohibitif...


quelques liens sur la DO
site de Brickbroc:http://www.namast.com/maison/pag.php?dos_id=25
celui de pcamliti : http://www.architecte-paca.com/reglementation/assurance-dommage-ouvrage.php

Ok, merci pour la réponse rapide.
En se basant sur le % que tu m'as donné, on arrive dans la bonne fourchette de tarif.

bonjour a tous
petite question autour de la dommage ouvrage, certes il apparait qu'elle est importante voir "obligatoire" mais dans notre cas notre projet s'oriente vers une maison en ossature bois montée avec travaux de plomberie chauffage fait par nous meme et l'électricité fait par une entreprise.
J'ai appeler un assureur spécialiste de la dommage ouvrage qui m'a indiqué qu'il refusait d'assurer le maiter d'ouvrage (cad dire nous) s'il prenait part aux travaux.
le problème me pariat insoluble
merci de vos suggestions
isabelle

excusez moi pour les inversions de lettres (c'est mercredi et mes tites filles me tournent autour)
maiter d'ouvrage = maitre d'ouvrage
et pariat insoluble = parait insoluble
merci et bonne journée

bonjour, moi mon MO me dit que la DO ne sert à rien et que ça un cout pour pas grand chose...
est-ce normal?

kan tout se passe bin la DO est inutile mais qd il y a des probleme certains seront content de l'avoir prise.

perso je ne l'ai pas !!!

les assurances refusent de couvrir un particulier maitre d'oeuvre a cause des nombreux abus qu'il y a eut (exemple bcp de personne se mettent maitre d'oeuvre sans aucune connaissance donc imcapable de voir une mal facon ce qui a plus ou moins long terme fait intervenir la do ) les pauvres (mdrrr ) assurances ont decider de palier a assurer les particulier afin de ne pas perdre trop de sous .

personnellement j'ai pas pris de DO par contre j'ai tous fait faire par artisant (donc decenal) sauf le carrelage ,la peinture les branchements et quelque broutilles ;)

Bonjour,

J'ai un contrat CCMI avec un constructeur

L'assurance Dommages Ouvrages fournie par le constructeur est incluse dans le prix convenu. Je lis dans un des messages que
[ Le code des assurances impose théoriquement à faire figurer le montant de la cotisation sur l'attestation...]

Maître de l'Ouvrage, suis-je en droit de connaître le montant de celle-ci et l'assureur concerné est-elle dans l'obligation de me le fournir à ma demande ?

Merci d'avance
Babelutte

Bonjour

J'ai vu un cas d'********* !

Alors l'artisan a souscrit la DO pour la construction d'une villa qui souhaite mettre à la vente dès que les travaux seront terminés. Il nous a montré le papier justifiant de cette DO, tout était conforme ! Mais en fait non car il n'avait payé que le 1er mois de cotisation donc il n'était plus couvert.
On a essayé d'appeler l'assurance et impossible d'avoir des infos car ils ne sont pas autoriser à nous donner cette info. Il leur faut une demande écrite du notaire.

Cette histoire c'est bien terminée car l'artisan a régularisé la situation, mais comment faire si on ne s'en rend même pas compte ???

bonjour,

merci pour l'info,

comment réagir si le constructeur refuse ?

kef9 a écrit:

bonjour, moi mon MO me dit que la DO ne sert à rien et que ça un cout pour pas grand chose...
est-ce normal?

Excuse courante de ceux qui ne peuvent pas en avoir et qui font des CMI déguisés en contrat de maitrise d'oeuvre. Ils sont donc doublement hors la loi. La DO est obligatoire.

soldiez a écrit:

comment réagir si le constructeur refuse ?

L'obliger. Il existe des procédures gratuites pour ça.

34 floetjm a écrit:

Bonjour

J'ai vu un cas d'********* !

Alors l'artisan a souscrit la DO pour la construction d'une villa qui souhaite mettre à la vente dès que les travaux seront terminés. Il nous a montré le papier justifiant de cette DO, tout était conforme ! Mais en fait non car il n'avait payé que le 1er mois de cotisation donc il n'était plus couvert.
On a essayé d'appeler l'assurance et impossible d'avoir des infos car ils ne sont pas autoriser à nous donner cette info. Il leur faut une demande écrite du notaire.

Cette histoire c'est bien terminée car l'artisan a régularisé la situation, mais comment faire si on ne s'en rend même pas compte ???

L'assurance DO se paye en une seule fois !!

L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire, je suis en train de faire construire et je ne l'ai pas pris car certaines personnes ont des soucis pour se faire rembourser et n'ayant pas pris de constructeur mais des artisants, La DO m'aurait coutée entre 5000 et 6000 euros. J'ai seulement signée une décharge à ma banque.

Dire que cela ne sert a rien
C'est comme toute assurance
Tu paye pour rien sauf le jour ou tu en a besoin.

Et qu'il est difficile de se faire rembourser.
Effectivment il y a une lettre ouverte au assureur sur le site de l'AMOI ceux-ci ayant tendance a protéger les constructeurs et non les assurés
Mais en se battant un peu et en s'entourant bien pas de soucis a avoir.

Tu as choisis de ne pas la prendre cela reste TON choix.
Franchement j'en ai pour plus de 5000 euros et je ne regrette pas.

Cordialement
Guillaume

sarasidle a écrit:

L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire...

Faux. Pour le particulier la loi n'a pas prévu de sanction ce qui vous permet sans risque de condamnation de vous en dispenser. Mais la loi rend malgré tout la DO obligatoire.

La réponse de ggrange est pleine de bon sens ...

RobbyFanStar a écrit:

Bonjour,

ou trouver une bonne DO.

Merci

Bonjour,

Concernant L'assurance Dommage ouvrage, il faut être informé qu'elle impose des éléments :

• Le recours à l'architecte (maitrise d'oeuvre) de A à Z
• Une étude de sol
• Un ingénieur béton
• (éventuellement un bureau de contrôle)

Ces éléments doivent être impérativement présents de manière à assurer que l'assureur trouvera le responsable.
Ensuite, pensez que la DO dot être souscrite par le maitre d'ouvrage ou pour le maitre d'ouvrage nominativement.

Il faut également savoir que les entreprises doivent être assurés en décennale avant la DROC (Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier), si une entreprise doit intervenir en cours de chantier son assurance doit être valide et être souscrite avant la DROC, si cela n'est pas le cas elle ne doit pas intervenir !
Si l'entreprise n'est pas couverte à cette date, la prise en charge est refusée et cela va poser des problèmes en cas de sinistre.

Concernant la souscription de la DO, Mutuelle des Architectes Français propose sa souscription, il vous suffit de compléter la demande et fournir les pièces demandées !

Alors soyez vigilants, car la dépense doit être réalisée mais encadrée.

cordialement

Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.

Didounette18 a écrit:

Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.

La DO est calculée soit sur un % du prix de la maison , soit un forfait, le montant dépendra des chiffres du constructeur ( CA, malfaçons ect...) C'est comme partout : ils négocient à grande échelle
Un CCMI n'est lui pas obligatoire! il vous permet de bénéficier de garanties tels que : le parfait achevement, la livraison en prix et délai convenus, les conditions suspensives etc...

Bonsoir,

Je mets en concurrence deux sociétés pour la construction de ma maison. L'une propose un CCMI avec DO et garant. L'autre est une entreprise générale du bâtiment : c'est une entreprise de maçonnerie qui coordonne des artisans de tous corps d'état. Ils bossent ensemble depuis des années. Par contre, aucun garant, aucune DO mais la décennale de chaque artisan. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Que ce n'est pas sur ce sujet qu'il faut poser cette question. Il existe déjà de multiples fils sur ce sujet : LA DO EST UNE ASSURANCE QUE LA LOI A RENDU OBLIGATOIRE.

Bonjour
On peut se faire rembourser la DO? mais c'est une assurance non, donc pas remboursable ??

Merci pour ta réponse alia29 !

alia29 a écrit:

Didounette18 a écrit:

Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.

La DO est calculée soit sur un % du prix de la maison , soit un forfait, le montant dépendra des chiffres du constructeur ( CA, malfaçons ect...) C'est comme partout : ils négocient à grande échelle
Un CCMI n'est lui pas obligatoire! il vous permet de bénéficier de garanties tels que : le parfait achevement, la livraison en prix et délai convenus, les conditions suspensives etc...

L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire en cas d'autoconstruction, de contrat de maitrise d oeuve, de contrat d'entreprise, seulement certaines banques l'exigent. Il faut savoir que si vous revendez votre maison avant la fin des décennales, sans DO, vous êtes alors assureur pour votre maison par rapport au nouveau propriétaire jusqu'à la fin des décennales.

Ex: La maison rencontre un problème (ex: fissure), elle est jugée inhabitable, vous êtes obligé de reloger les nouveaux propriétaires dans l'attente des travaux pour rendre la maison a nouveau habitable.

En contrat d'entreprise, donc quand vous gérez vous même les artisans, une assurance DO est un dossier trés long a monter, et peu d'assurance prendront ce risque (ou à quel prix), une étude de sol est demandée également.

perso..
quand je suis allé voir mon courtier, il m'a demandé si j'avais une dommage ouvrage. je lui ai dit que non, et que je n'en voulais pas !!
il m'a répondu que toute façon, aucune assurance ne voudra m'assurer en DO (trop long, trop fastidieux, trop risqué, trop cher).
Alors je lui ai demandé si j'ai le droit de construire quand même ??? il m'a répondu oui, une construction sur 4 se fait sans DO.
Le seul problème... c'est les banques !! beaucoup refusent d'accorder un prêt sans DO !
Par chance, ma banque me prête sans déo
DO pardon !!

Citation:

L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire en cas d'autoconstruction, de contrat de maitrise d oeuvre, de contrat d'entreprise, seulement certaines banques l'exigent.

Par la loi la DO est obligatoire quelle que soit le type de contrat. Ce n'est pas parce que les banques ne les exigent pas hors CCMI (et n'en ont pas l'obligation) que cela rend cette assurance facultative.

Citation:

Ex: La maison rencontre un problème (ex: fissure), elle est jugée inhabitable, vous êtes obligé de reloger les nouveaux propriétaires dans l'attente des travaux pour rendre la maison a nouveau habitable.

Accessoirement vous devez aussi payer tous les travaux nécessaire pour la remise en état puis rechercher un responsable si ce n'est pas vous.

Bonjour

aamoi a écrit:

soldiez a écrit:

comment réagir si le constructeur refuse ?

L'obliger. Il existe des procédures gratuites pour ça.

Le constructeur que j'ai vu aujourdhui m'a assuré qu'il ne pouvait pas nous proposer une DO car il fait intervenir des matériaux allemands garantis 5 ans au lieu de 10 ans selon les normes françaises... (projet de construction passive)
Bon, j'ai pas tout compris, mis à part que cette souscription est obligatoire et qu'il veut nous faire passer à côté.

Question: quelles sont ces procédures gratuites dont vous parlez?
Merci d'avance

Un constructeur n'a rien à voir avec la DO, lui il a une assurance décennale et apparemment le votre n'a pas de décennale donc évidemment il ne va pas demander à son assureur des DO pour ses clients puisque celle-ci en cas de sinistre lui ferait payer les travaux de reprise.