Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouvelle escrocquerie à la dommage-ouvrage

Ce sujet comporte 59 messages et a été affiché 96.992 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
24
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Nous venons de mettre à jour un nouveau cas d'********* à la Dommage-Ouvrage que le constructeur a facturé à notre adhérent plus du double que le montant réel de cette garantie...

Nous recommandons à nouveau, dès lors que l'assurance DO est fournie par le constructeur mais n'est pas incluse dans le prix convenu, d'exiger que le chèque soit établi à l'ordre de cette garantie (et non pas à celle du constructeur) et/ou d'avoir une facture de cette assurance.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
5
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
merci !
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
1
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Post it !
Je penche, donc je suis

Chris
1
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
rajouter aux "choses" à faire attention merci infiniment !! Wink
1
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Dès que nous aurons les preuves irréfutables en main, promis, on vous donne en plus le nom de l'indélicat. shot
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
5
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Vigilance et information, merci AAMOI.
0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Isere (38)
A ce sujet, jeudi dernier, lorsque nous avons acheté notre terrain, le notaire nous a parlé d'un constructeur de notre région qui "est parti avec la caisse" et qui, lui, prenait une seule D-O pour tout le lotissement au lieu d'une par terrain ! Il avait donc bien un papier à montrer aux clients mais un seul parmi eux était réélement assuré ! Crying
26 avril 2007: signature du terrain
3 mars 2008: début des travaux !(et des problèmes avec les voisins)
Retard dans le planning: 19 semaines

Projet maison d'archi en demi-niveaux: http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40089
1
Messages : Env. 2000
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
Mad et comment faire pour être sûr alors que notre DO est bien pour notre maison ? Crying
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
lyva a écrit:Mad et comment faire pour être sûr alors que notre DO est bien pour notre maison ? Crying


Bonjour,
La DO doit être redigée a votre nom.
0
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
Merci Amakou Smile as t on le droit de contacter la "fameuse" assurance qui couvre la DO ? pour savoir réellement ce qu'il en est sans "froisser" le constructeur. comme je disais toujours "la confiance n'exclut pas le contrôle " Tongue
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ben oui tu peux. Apres ca t'empechera pas de froisser ton constructeur.
Quoiqu'il en soit, la DO doit etre nominative ! Donc une DO pour un lotissement, ca ne marche pas ! Et les banques risquent de refuser le dossier aussi pour cette raison.

C'est bien un contrat CCMI, pas du VEFA ou autre projet de copropriete ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
euh j'en sais rien j'en suis qu'au début je te dirai ça !!
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Le code des assurances impose théoriquement à faire figurer le montant de la cotisation sur l'attestation...

Il faut croire que dans le cadre de la construction de MI les assurances se soient octroyées une dérogation pour elles même ou, comme tout le monde dans ce milieu de la construction, se dispense de respecter la loi...

En toute transparence bien sûr.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
3
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
De plus une personne qui n'a rien à ce reprocher vous présentera les pièces de votre dossier et vous communiquera les copies, sans problèmes.

Mais il est vrai qu'il vaut mieux surveiller plutot que faire confiance aveuglément.
0
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
Brickbroc a écrit:C'est bien un contrat CCMI, pas du VEFA ou autre projet de copropriete ?


c'est un contrat CCMI on l'a signé le 6 aout.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.c[...];highlight=
1
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Pour ceux qui sont intéressés, voir le site de l'AAMOI, mis à jour sur ce problème.
0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message
A combien s'elève une DO? Le constructeur me la facture aux alentours de 3200€, qu'en pensez vous?
Merci
0
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
Totone a écrit:A combien s'elève une DO? Le constructeur me la facture aux alentours de 3200€, qu'en pensez vous?
Merci
en général la DO est proportionnelle au cout de la construction...
je crois que les constructeurs qui ont des accords avec les assureurs tournent autour de 2 à 3%. Par contre hors CCMI ca devient vite prohibitif...


quelques liens sur la DO
site de Brickbroc:http://www.namast.com/maison/pag.php?dos_id=25
celui de pcamliti : http://www.architecte-paca.com/reglementation/assurance-dommage-ouvrage.php
0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message
Ok, merci pour la réponse rapide.
En se basant sur le % que tu m'as donné, on arrive dans la bonne fourchette de tarif.
0
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Tarentaise (73)
bonjour a tous
petite question autour de la dommage ouvrage, certes il apparait qu'elle est importante voir "obligatoire" mais dans notre cas notre projet s'oriente vers une maison en ossature bois montée avec travaux de plomberie chauffage fait par nous meme et l'électricité fait par une entreprise.
J'ai appeler un assureur spécialiste de la dommage ouvrage qui m'a indiqué qu'il refusait d'assurer le maiter d'ouvrage (cad dire nous) s'il prenait part aux travaux.
le problème me pariat insoluble
merci de vos suggestions
isabelle
0
Messages : Env. 20
De : Tarentaise (73)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Tarentaise (73)
excusez moi pour les inversions de lettres (c'est mercredi et mes tites filles me tournent autour)
maiter d'ouvrage = maitre d'ouvrage
et pariat insoluble = parait insoluble
merci et bonne journée
0
Messages : Env. 20
De : Tarentaise (73)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Morbihan
bonjour, moi mon MO me dit que la DO ne sert à rien et que ça un cout pour pas grand chose...
est-ce normal?
0
Messages : Env. 40
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
kan tout se passe bin la DO est inutile mais qd il y a des probleme certains seront content de l'avoir prise.

perso je ne l'ai pas !!!
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
0
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Pays De La Loire (53) (53)
les assurances refusent de couvrir un particulier maitre d'oeuvre a cause des nombreux abus qu'il y a eut (exemple bcp de personne se mettent maitre d'oeuvre sans aucune connaissance donc imcapable de voir une mal facon ce qui a plus ou moins long terme fait intervenir la do ) les pauvres (mdrrr ) assurances ont decider de palier a assurer les particulier afin de ne pas perdre trop de sous .

personnellement j'ai pas pris de DO par contre j'ai tous fait faire par artisant (donc decenal) sauf le carrelage ,la peinture les branchements et quelque broutilles ;)
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Pays De La Loire (53) (53)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Savoie
Bonjour,

J'ai un contrat CCMI avec un constructeur

L'assurance Dommages Ouvrages fournie par le constructeur est incluse dans le prix convenu. Je lis dans un des messages que
[ Le code des assurances impose théoriquement à faire figurer le montant de la cotisation sur l'attestation...]

Maître de l'Ouvrage, suis-je en droit de connaître le montant de celle-ci et l'assureur concerné est-elle dans l'obligation de me le fournir à ma demande ?

Merci d'avance
Babelutte
0
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
Bonjour

J'ai vu un cas d'********* !

Alors l'artisan a souscrit la DO pour la construction d'une villa qui souhaite mettre à la vente dès que les travaux seront terminés. Il nous a montré le papier justifiant de cette DO, tout était conforme ! Mais en fait non car il n'avait payé que le 1er mois de cotisation donc il n'était plus couvert.
On a essayé d'appeler l'assurance et impossible d'avoir des infos car ils ne sont pas autoriser à nous donner cette info. Il leur faut une demande écrite du notaire.

Cette histoire c'est bien terminée car l'artisan a régularisé la situation, mais comment faire si on ne s'en rend même pas compte ???
0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 900 message Saint-malo (35)
bonjour,

merci pour l'info,

comment réagir si le constructeur refuse ?
David

http://soldav.forumconstruire.com
Maison BBC Baticonfort (groupe Lamotte)
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
kef9 a écrit:bonjour, moi mon MO me dit que la DO ne sert à rien et que ça un cout pour pas grand chose...
est-ce normal?
Excuse courante de ceux qui ne peuvent pas en avoir et qui font des CMI déguisés en contrat de maitrise d'oeuvre. Ils sont donc doublement hors la loi. La DO est obligatoire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
soldiez a écrit:comment réagir si le constructeur refuse ?
L'obliger. Il existe des procédures gratuites pour ça.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
34 floetjm a écrit:Bonjour

J'ai vu un cas d'********* !

Alors l'artisan a souscrit la DO pour la construction d'une villa qui souhaite mettre à la vente dès que les travaux seront terminés. Il nous a montré le papier justifiant de cette DO, tout était conforme ! Mais en fait non car il n'avait payé que le 1er mois de cotisation donc il n'était plus couvert.
On a essayé d'appeler l'assurance et impossible d'avoir des infos car ils ne sont pas autoriser à nous donner cette info. Il leur faut une demande écrite du notaire.

Cette histoire c'est bien terminée car l'artisan a régularisé la situation, mais comment faire si on ne s'en rend même pas compte ???


L'assurance DO se paye en une seule fois !!
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Marigny Le Châtel (10)
L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire, je suis en train de faire construire et je ne l'ai pas pris car certaines personnes ont des soucis pour se faire rembourser et n'ayant pas pris de constructeur mais des artisants, La DO m'aurait coutée entre 5000 et 6000 euros. J'ai seulement signée une décharge à ma banque.
1
Messages : Env. 30
De : Marigny Le Châtel (10)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Dire que cela ne sert a rien
C'est comme toute assurance
Tu paye pour rien sauf le jour ou tu en a besoin.

Et qu'il est difficile de se faire rembourser.
Effectivment il y a une lettre ouverte au assureur sur le site de l'AMOI ceux-ci ayant tendance a protéger les constructeurs et non les assurés
Mais en se battant un peu et en s'entourant bien pas de soucis a avoir.

Tu as choisis de ne pas la prendre cela reste TON choix.
Franchement j'en ai pour plus de 5000 euros et je ne regrette pas.

Cordialement
Guillaume
0
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
sarasidle a écrit:L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire...
Faux. Pour le particulier la loi n'a pas prévu de sanction ce qui vous permet sans risque de condamnation de vous en dispenser. Mais la loi rend malgré tout la DO obligatoire.

La réponse de ggrange est pleine de bon sens ...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Essonne
Bonjour,

ou trouver une bonne DO.

Merci
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
RobbyFanStar a écrit:Bonjour,

ou trouver une bonne DO.

Merci


Bonjour,

Concernant L'assurance Dommage ouvrage, il faut être informé qu'elle impose des éléments :
  • Le recours à l'architecte (maitrise d'oeuvre) de A à Z
  • Une étude de sol
  • Un ingénieur béton
  • (éventuellement un bureau de contrôle)
Ces éléments doivent être impérativement présents de manière à assurer que l'assureur trouvera le responsable.
Ensuite, pensez que la DO dot être souscrite par le maitre d'ouvrage ou pour le maitre d'ouvrage nominativement.

Il faut également savoir que les entreprises doivent être assurés en décennale avant la DROC (Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier), si une entreprise doit intervenir en cours de chantier son assurance doit être valide et être souscrite avant la DROC, si cela n'est pas le cas elle ne doit pas intervenir !
Si l'entreprise n'est pas couverte à cette date, la prise en charge est refusée et cela va poser des problèmes en cas de sinistre.

Concernant la souscription de la DO, Mutuelle des Architectes Français propose sa souscription, il vous suffit de compléter la demande et fournir les pièces demandées !

Alors soyez vigilants, car la dépense doit être réalisée mais encadrée.

cordialement
1
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Correze
Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.
0
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Finistere
Didounette18 a écrit:Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.



La DO est calculée soit sur un % du prix de la maison , soit un forfait, le montant dépendra des chiffres du constructeur ( CA, malfaçons ect...) C'est comme partout : ils négocient à grande échelle
Un CCMI n'est lui pas obligatoire! il vous permet de bénéficier de garanties tels que : le parfait achevement, la livraison en prix et délai convenus, les conditions suspensives etc...
1
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Je mets en concurrence deux sociétés pour la construction de ma maison. L'une propose un CCMI avec DO et garant. L'autre est une entreprise générale du bâtiment : c'est une entreprise de maçonnerie qui coordonne des artisans de tous corps d'état. Ils bossent ensemble depuis des années. Par contre, aucun garant, aucune DO mais la décennale de chaque artisan. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
0
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Que ce n'est pas sur ce sujet qu'il faut poser cette question. Il existe déjà de multiples fils sur ce sujet : LA DO EST UNE ASSURANCE QUE LA LOI A RENDU OBLIGATOIRE.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 300 message Brest (29)
Bonjour
On peut se faire rembourser la DO? mais c'est une assurance non, donc pas remboursable ??
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Correze
Merci pour ta réponse alia29 !
alia29 a écrit:
Didounette18 a écrit:Comment est calculée l'assurance Dommage Ouvrage?
Est elle obligatoire ? Les banques l'exige t elle toujours ?
Un CCMI est il obligatoire ?
Si j'emploi moi même les artisants de mon choix je n'ai pas de ccmi, juste une décénale.



La DO est calculée soit sur un % du prix de la maison , soit un forfait, le montant dépendra des chiffres du constructeur ( CA, malfaçons ect...) C'est comme partout : ils négocient à grande échelle
Un CCMI n'est lui pas obligatoire! il vous permet de bénéficier de garanties tels que : le parfait achevement, la livraison en prix et délai convenus, les conditions suspensives etc...
0
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Albi (81)
L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire en cas d'autoconstruction, de contrat de maitrise d oeuve, de contrat d'entreprise, seulement certaines banques l'exigent. Il faut savoir que si vous revendez votre maison avant la fin des décennales, sans DO, vous êtes alors assureur pour votre maison par rapport au nouveau propriétaire jusqu'à la fin des décennales.

Ex: La maison rencontre un problème (ex: fissure), elle est jugée inhabitable, vous êtes obligé de reloger les nouveaux propriétaires dans l'attente des travaux pour rendre la maison a nouveau habitable.

En contrat d'entreprise, donc quand vous gérez vous même les artisans, une assurance DO est un dossier trés long a monter, et peu d'assurance prendront ce risque (ou à quel prix), une étude de sol est demandée également.
0
Messages : Env. 10
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
perso..
quand je suis allé voir mon courtier, il m'a demandé si j'avais une dommage ouvrage. je lui ai dit que non, et que je n'en voulais pas !!
il m'a répondu que toute façon, aucune assurance ne voudra m'assurer en DO (trop long, trop fastidieux, trop risqué, trop cher).
Alors je lui ai demandé si j'ai le droit de construire quand même ??? il m'a répondu oui, une construction sur 4 se fait sans DO.
Le seul problème... c'est les banques !! beaucoup refusent d'accorder un prêt sans DO !
Par chance, ma banque me prête sans déo
DO pardon !! Tongue
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Citation: L'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire en cas d'autoconstruction, de contrat de maitrise d oeuvre, de contrat d'entreprise, seulement certaines banques l'exigent.

Par la loi la DO est obligatoire quelle que soit le type de contrat. Ce n'est pas parce que les banques ne les exigent pas hors CCMI (et n'en ont pas l'obligation) que cela rend cette assurance facultative.

Citation: Ex: La maison rencontre un problème (ex: fissure), elle est jugée inhabitable, vous êtes obligé de reloger les nouveaux propriétaires dans l'attente des travaux pour rendre la maison a nouveau habitable.

Accessoirement vous devez aussi payer tous les travaux nécessaire pour la remise en état puis rechercher un responsable si ce n'est pas vous.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour
aamoi a écrit:
soldiez a écrit:comment réagir si le constructeur refuse ?
L'obliger. Il existe des procédures gratuites pour ça.

Le constructeur que j'ai vu aujourdhui m'a assuré qu'il ne pouvait pas nous proposer une DO car il fait intervenir des matériaux allemands garantis 5 ans au lieu de 10 ans selon les normes françaises... (projet de construction passive)
Bon, j'ai pas tout compris, mis à part que cette souscription est obligatoire et qu'il veut nous faire passer à côté.

Question: quelles sont ces procédures gratuites dont vous parlez?
Merci d'avance
0
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 09 février 2020 à 02h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
6
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

24
abonnés
surveillent ce sujet
Voir