Limite de propriété floues, anticipation des problemes Résolu

1ere étape : le géomètre pour dire qui est où

Bonjour,
Nous avons une connaissance qui est géomètre et a qui nous avons montré notre "problème". Pour lui c'est un nid à embrouilles:
- Les deux propriétaires d'origine des deux parcelles ne sont plus là pour dire qui habite où;
- Notre voisin, pense de toute bonne foi que notre toit déborde et s'écoule sur SON terrain, d'autant que l'ancien propriétaire lui aurait dit que la limite était au mur de notre garage;
- Les plots bétons dans le jardin du voisin pourraient être les traces d'une ancienne clôture, attestant ainsi que notre clôture et notre garage sont construit en retrait de la limite de propriété;
-Mais, le mur de clôture du voisin donnant sur la rue et perpendiculaire à notre mur de clôture, jointe avec notre mur, passant par dessus ses fondations. Il n'y a donc pas d'espace entre les deux murs;
Donc, c'est litigieux et bien sur, personne ne sera d'accord pour un bornage amiable car ça veut dire que soit c'est mon toit qui est chez le voisin, soit c'est le voisin qui a sa cloture chez moi

Selon le géomètre, dans la mesure ou personne ne se plaint de rien, si nous, jeunes trous du cul fraichement arrivés, on déboule avec un géomètre pour remettre en question les limites de propriété du voisin (qui ne demande rien et ne se plaint de rien), probablement que notre intégration au quartier va être plus compliquée...
Lui conseille de faire profil bas, que si tout le monde s'entend bien, ça peut durer encore longtemps  . Si les choses s'enveniment, on sera toujours a temps de faire faire un bornage.
Pensez vous que ce soit la meilleure attitude à adopter?

Bonjour,
Le géomètre n'a pas tort, en signalant qu'une situation en l'état depuis au moins 30 ans, ne va pas se changer comme ça... voire même, c'est la situation actuelle qui serait entérinée... en considérant que la bande de terrain sous le débord (et actuellement sans cloture) est sans utilité pour le propriétaire du garage.
(et si c'est le cas, en poussant le conflit au bout, avec aussi le risque que le voisin puisse demander de supprimer le débord qui serait alors déterminé comme au dessus de son terrain...).

Donc le plus simple à mon sens, c'est de s'entendre tranquillement pour faire les travaux de rénovation, avec une belle gouttière qui récupère l'eau sans la laisser partir chez le voisin (y compris à travers le muret), car ce sera légalement à faire dans tous les cas.

Alors, j'ai un peu de nouveau: Je suis allé faire ma commère auprès du voisinage, l'air de rien, discuter de la météo, de l’équipe de foot, des anciens propriétaires...Bref, une voisine m'a dit qu'à priori mon garage et mon mur de clôture seraient bien construits en retrait de la limite de propriété d'environ 30 ou 40 cm. Selon elle, la bande de terrain donnant sur la parcelle de mon voisin aurait été annexée quelques temps après la construction. Mes anciens propriétaires auraient laissé faire car n'avait aucune utilité de cette bande et surtout étaient bien content que quelqu'un se charge du lierre, des ronces, etc...
Ceci, mon voisin l'ignore, car il ne s'en est jamais préoccupé, prenant son terrain tel qu'il lui avait été vendu.
Mais il a un certain age, et si dans quelques années il décide de vendre et que les nouveaux acquéreurs sont plus regardants sur le débord de toit?
Personnellement, ça m'arrange aussi que quelqu'un entretienne cette bande de terrain dont je n'ai que faire. Mais je ne voudrait pas que dans dix ans on me demande de détruire mon toit de garage.
Doit-on demander dés maintenant un bornage avec le risque de querelle avec l'actuel voisin? Ou attendre de voir comment ça se passe car la situation sera identique dans dix ans à celle actuelle? Y-at-il une prescription?
Faut-il faire des photos des "preuves" : fondations du mur de clôture, débord de toit, plots béton du voisin...Quelle sera leur valeur?

Voir le notaire,
mais la situation "qui arrange tout le monde" aujourd'hui peut très bien être entérinée ainsi chez le notaire,
ce serait une garantie dans l'avenir pour les deux.

Bonjour,
Pour revenir donner des nouvelles:
Nous avons solutionné notre problème de deux manières.
Tout d'abord, ne voulant pas faire de vague de suite, nous voulions pouvoir démontrer notre propriété si un jour les choses s'envenimaient. Nous avons donc pris des photos de tous les éléments pouvant constituer la preuve que nous sommes bien les propriétaires de la bande de terrain longeant notre garage et actuellement occupée par le voisin: photos de son mur de clôture du voisin par dessus les fondations de notre muret et du mur du garage, photo des plots en béton alignés chez le voisin le long du garage, photos des arbres qui ont poussé le long du mur du garage. Nous avons aussi pris des photos de nous-mêmes en train de couper, avec l'accord du voisin, des acacias de 5m de haut poussant le long du mur du garage et en train de sulfater le lierre sur ce même mur. Le but était de démontrer que le voisin ne se comportait pas comme si il était le propriétaire de manière continue de la bande de terrain sur laquelle pourrait porter le litige (Plantations de plus de 2m de haut à moins de 50cm de la "limite" de propriété). Nous pouvions démontrer ainsi, que nous assurions l'entretien, en bon propriétaires que nous sommes.
Le voisin est content de voir que nous entretenons, que nous rénovons, nous avons mis une gouttière. Nous avons de très bonnes relations...et nous gardons nos photos pour le cas où...
Ça aurait pu s’arrêter là.

Mais en parallèle, nous avons continué à chercher auprès de l'urbanisme, du cadastre, des voisins, dans les papiers qui nous ont été fournis au moment de la vente, nous avons retrouvé le notaire (son successeur) de notre ancien propriétaire et nous avons fini par trouver des éléments intéressants. Les deux propriétaires d'origine se sont écharpés pendant des années concernant le garage, le débord de toit, l’écoulement du caniveau à coup de constats d'huissier, de délation en mairie, de témoignages de voisins, de lettres recommandées. Tout cela pour une histoire de chemin communal entre les propriétés, annexé par les deux propriétaires de part et d'autres, avec l'accord le la mairie de l'époque. Nous avons réussi a nous procurer un document dans lequel, mon ancien propriétaire fait don au voisin de la fameuse bande de terrain, en échange de quoi, il accepte le débord de toit et l’écoulement du caniveau sur ce qui devient son terrain. Voila que la situation est claire et sans équivoque.
Une vraie enquête de "terrain" !

Bravo !!! Et merci de nous avoir fait partager cette enquête rondement menée !

2 histoires dans une seule.
Comme quoi, les solutions "douces" c'est quand même plus sympa...
et que, même si on est arrangeant, on peut un jour tomber sur un voisin, de mauvaise foi, ou buté sur ce qu'il estime tout seul être sa propriété, qui devient pénible...