Terassement limite de propriété

Bonjour,
N'aviez-vous pas leur accord préalable pour creuser chez eux ?

Moi je n’était pas au courant , les terrassiers ont effectuer sans demander apparement .

Bonjour,
Il faut l'accord du voisin et l'idéal est d'établir un état des lieux avant et de garantir une remise en état après.
Vous construisez en CCMI ?

Oui en CCMI
Ils ont fait constater par un huissier aussi .

Qui a fait constater quoi par un huissier ?

Nos voisins , pour faire constater que l’on as creuser chez eux

C'est votre constructeur qui est responsable, il n'avait pas à creuser/pénétrer le terrain voisin sans accord.
Envoyez lui un recommandé AR pour l'informer du problème.

Bonjour,

Il est normal que vos voisins se retournent contre vous. Par contre il faut maintenant vous retourner contre votre constructeur, car il n'avait ni l'accord de vos voisins, ni le vôtre. Contactez votre protection juridique si vous en avez une.

Bonjour,
Face à un tribunal, vous serez en tord. Si les voisins ne veulent pas vous parler directement, peut être devriez vous voir avec leur avocat.
Que veulent ils? Un dédommagement financier ? Une remise en état avec de l'herbe semée ? Un arrangement avec votre voisin ( et en m'étant le constructeur face à ses responsabilités) peut être moins coûteux qu'un procès perdu d'avance....

Kokonette a écrit:

Je pense que toutes construction en limite de propriété est effectuée ainsi comme notre terassement

Bonjour

et pour une construction en mitoyenneté d'une maison existante, vous pensez qu'ils auraient fait pareil?

Y a vraiment des voisins chiant. Même si ils sont dans leur droit, quel est le préjudice pour un trou de 50cm chez eux ? c'est bien moins embetant que toutes les démarches qu'ils font et cela n'empechera pas la construction.

Bonjour

bifim a écrit:

Y a vraiment des voisins chiant. Même si ils sont dans leur droit, quel est le préjudice pour un trou de 50cm chez eux ? c'est bien moins embetant que toutes les démarches qu'ils font et cela n'empechera pas la construction.

Ben oui c'est vrai quoi.
A part un sans gêne extrême, un jardin ravagé et un môme qui risque de tomber dans le trou il est où le problème?

Bonjour à tous ,

Affectivement je suis en tord c est sur .
Nous n’allons pas ce présenter au tribunal pour une conciliation , nous les avons prévenus , en revanche nous avons fait un courrier du constructeur comme quoi il s’engage à reboucher au fur et a mesure que la maçonnerie avancera , le tout pas le biait d un avocat afin que ce sois officielle .
Puis notre conducteur de travaux a appeler nos voisins afin de s’excuser .

Ils peuvent lancer n importe quel procédure d ici quelques semaines tout sera en ordre .

Mais vous n'avez absolument pas le droit de creuser chez votre voisin sans son accord !

Bonjour,
Au contraire, si vous êtes convoqués au tribunal pour une procédure amiable, allez-y. Vous aggravez votre cas en n'y allant pas. Le mal est fait, même rebouché, regazonné, vous avez creusé chez votre voisin sans autorisation.

Comme Woody je recommande d'aller à la conciliation, au moins voir ce qu'ils veulent, ça ne vous engage pas pour la suite.
Sinon, vous allez aggraver votre cas, alors que vous êtes en tort (même si c'est le terrassier constructeur qui est en tort... il faudra vous retourner contre lui pour le préjudice qu'il vous a causé).

En sachant qu'ils ont déjà les preuves : leur constat d'huissier, et ce sujet comprenant également vos propres photos.

Woofy, Manu

J'ai un doute sur ce que vous dites. En 1er abord, j'aurais eu la même approche.

Mais kokonette semble être conseillé par un avocat. L'avocat a peut-être une stratégie qui nous échappe pour lui conseiller de ne pas se présenter au tribunal.
Même si ça peut paraître très surprenant, il vaut mieux le laisser écouter son conseil.

Il y a une règle en droit. Ne pas prendre conseils auprès de différentes personnes. Les stratégies peuvent être différentes, et il vaut mieux n'en suivre qu'une pour éviter les faux pas.

AH oui je n'avais pas vu (lu trop vite) que Kokonette avait pris un avocat.
Donc effectivement. On n'écoute que son avocat payé rubis sur l'ongle, pas les étrangers sur Internet.

L'avocat veut des sous.
Une conciliation rondement menée, pas de procès.
Pas de procès, pas de sous pour l'avocat.

Hajime a écrit:

L'avocat veut des sous.
Une conciliation rondement menée, pas de procès.
Pas de procès, pas de sous pour l'avocat.

Ouais enfin normalement il doit facturer un taux fixe si pas de procès, et si procès, un taux fixe + pourcentage des bénéfices. Et encore, ici il est défendant, il n'attaque pas, donc on ne cherche pas de bénéfices.

Bref, échanger à l'oral avec vos voisins (pas d'écrit sans accord de l'avocat) peut être un début.

Woofy a écrit:

Hajime a écrit:

L'avocat veut des sous.
Une conciliation rondement menée, pas de procès.
Pas de procès, pas de sous pour l'avocat.

Ouais enfin normalement il doit facturer un taux fixe si pas de procès, et si procès, un taux fixe + pourcentage des bénéfices. Et encore, ici il est défendant, il n'attaque pas, donc on ne cherche pas de bénéfices.

ARF, j'ai oublié les smileys.
C'était à prendre au 2nd degré

Oui oui, mais bon au cas où ^^
Bon,HS mais pour info, la seule fois où j'ai eu besoin d'un avocat, il m'a pris 500EUR pour étude de mon dossier + 2 lettres (ça inclus les 2 heures de rendez-vous pour lui expliquer mon cas, les échanges par mail, l'étude des pièces en sachant que j'étais très ordonné et qu'il avait tout sur un platea, ...). Et si pas d'accord amiable après ces 2 lettres, 600EUR pour aller en conciliation au tribunal + 10% de la somme gagnée.

Au final on est allé à la conciliation au tribunal, avec juste l'info "pointez-vous à 14h et attendez votre tour ... on est passé à 19h). Donc il a perdu (lui comme moi, mais il prends plus cher que moi) le déplacement plus 5h à poireauter (sans rien faire, il n'avait pas d'autre affaire à plaider ce jour là, ni pour lui, ni pour dépanner un collègue) pour 600EUR et des brouettes, alors qu'avant il a eu 500EUR avec une réunion de 2h et quelques échanges mails et courrier qui n'ont pas du lui prendre tant de temps que ça. Et c'est une connaissance qui m'a fait une fleur, il n'avait pas besoin de mon dossier pour avoir du boulot et facturer des heures.

Bonne chance alors...
J'espère pour vous que c'est le constructeur qui paye l'avocat.

Manu65 a écrit:

Bonne chance alors...
J'espère pour vous que c'est le constructeur qui paye l'avocat.

Pas forcément.
Le terrassement faisait partie du CCMI ou vous l'aviez gardé en lot réservé à charge client ?

Le terassement c est le constructeur qui gère c est compris dans le lot .

Affectivement 500 euros d avocat pour effectuer notre dossier de 2h ,

Il va maintenant faire un courrier gentillement avec en pièce jointe la confirmation de la remise à plat de la partie à reboucher aux cours de la maconnerie par notre constructeur ,
ça seras marquer noir sur blanc de la manière officielle , les voisins n ont pas d enfant , pas d'animaux , pas de grillage ou autre à cette endroit la . Certe nous sommes en tort , nous faisons le nécessaire pour que tout le monde sois rassurée .

notre conducteur de travaux les as appelés en s'excusant . J'espère qu'après le courrier officiel nous pourrons souffler un peux .

Hajime a écrit:

Bonjour

bifim a écrit:

Y a vraiment des voisins chiant. Même si ils sont dans leur droit, quel est le préjudice pour un trou de 50cm chez eux ? c'est bien moins embetant que toutes les démarches qu'ils font et cela n'empechera pas la construction.

Ben oui c'est vrai quoi.
A part un sans gêne extrême, un jardin ravagé et un môme qui risque de tomber dans le trou il est où le problème?

Vous avez raison il y a préjudice.
Mais vous avez vu la photo : on se croirait dans un champ.

Et le risque qu'un enfant tombe dans ce trou vous êtes sérieux ?
Qu'est ce qui empechera l'enfant de passer sur le chantier et de tomber dans un autre trou ?

Bref voilà, voisin chiant même si il est dans ses droits.

C'est de continuer à creuser chez eux qui m'étonne, surtout que vous les dites très procéduriers.
Mais bon, je ne suis pas avocat.
Je vous souhaite que tout se passe bien pour la suite, c'est pas évident de retrouver en conflit avec les voisins dès le début des travaux

Nous n’avions pas creuser en plus de la photo sûrement pas on vas reboucher et voilà , nous avons reçu un courrier du huissier disant à reboucher dans l immédiat , ce qui va être fait

Parfait.
En espérant que ça s'arrête là

Kokonette a écrit:

Nous n’avions pas creuser en plus de la photo sûrement pas on vas reboucher et voilà , nous avons reçu un courrier du huissier disant à reboucher dans l immédiat , ce qui va être fait

Ah bon, un huissier qui ordonne avant une décision de justice

Tu peux mettre en demeure avant décision de justice.
Je ne sais pas si cela s'applique dans ce cas là également.

Bonjour, je ne vais pas faire avancer le débat mais c'est dingue que le constructeur (terrassier) se permette de faire cela.
Il a dû se dire : "aller on creuse et ensuite on remblaiera tranquillement".
Sauf qu'un terrain remblayer ce n'est pas un terrain naturel surtout si après le voisin veut faire quelque chose dessus (garage, construction,...) qui demande des fondations ou un sol en dur.

Mais bon, il est vrai que l'on ne peut pas penser que le terrassier creuse chez le voisin sans autorisation, en tant que particulier.

De toute façon si le voisin veut faire quelque chose ici (avec des fondations), terrain remblayé ou pas, il devra creuser jusqu'aux fondations de la maison. Donc faux argument je dirais.

Mais c'est sur le principe de violation du droit privé, et le sans-gêne du constructeur, je suis un peu d'accord avec les voisins.

"La violation"... c'est déjà pas mal...

Fondations oui et non car rien n'oblige de faire des fondations aussi profonde que la maison du voisin en fonction de la construction en surface.
Par exemple, une maison demande (souvent, enfin c'est notre cas) des fondations plus profondes qu'un garage.

Là on parle du sol donc difficile de défendre le terrassier.
Par contre pour le futur enduit, les voisins devraient autoriser cela sans souci, enfin j'espère.

Manu65 a écrit:

"La violation"... c'est déjà pas mal...

Bah t'aimerais te faire défoncer le gazon par l'énorme engin du voisin sans qu'on ne te demande ton avis toi ?

Lyzac a écrit:

Fondations oui et non car rien n'oblige de faire des fondations aussi profonde que la maison du voisin en fonction de la construction en surface.
Par exemple, une maison demande (souvent, enfin c'est notre cas) des fondations plus profondes qu'un garage.

Non ça dépend du sol. Et donc de l'étude de sol.
Et en mitoyenneté, il faut faire gaffe à ne pas chasser le poids en biais sur les murs de soubassement du voisins, sinon ça fissure voir ça s'écroule.
Donc mitoyenneté, fondations au même niveau pour éviter que l'un ou l'autre ne chasse le poids.
Enfin Richard, Franchou, Bred ou un autre saura étayer ça mieux que moi (et me corriger si besoin ...).

Il est vrai que sur ce point je ne sais pas et aimerait avoir des infos complémentaires.