BT01 et Permis de construire : votre avis m'interesse

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cilmik Picto info

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Le 29/09/2006 à 21h27 Env. 200 message Gard

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Par ForumConstruire.com Env. 900 message Autour De Rouen (76)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Berthos Picto info

Le 29/09/2006 à 22h43 Env. 900 message Autour De Rouen (76)

question :

Pourquoi n's tu pas déposé ton permis de construire en même temps que tu as signé ton ccmi ?? tu aurais gagné pas mal de temps...non ??

Moi c est ce que j ai fait

Maintenant, au niveau de la DDE, ils ont 15 jours en principe pour te notifier le délai d'instruction a réception (art R.421-12 CU).

Cependant, le légiste constate une certaine "inertie" au niveau de l'administration, et bon nombre de DDE n'envoient pas ce délai de notification d'office.

Tu as donc bien fait de le demander en LRAR.

Ils ont donc, en principe, 15 jours,à nouveau,pour t envoyer le délai de notification, et/ou pour te préciser si ton dossier est complet.

En cas de dossier incomplet, le délai part de la date de réception du complément de dossier.

Je te souhaite bien du courage pour la suite des tes relations administratives

Ma page perso : http://maisondesberthos.monsite.orange.fr/
Réceptionné le 30/07/07

JEUX GRATUIT : http://t1.fr.bloodwars.net/r.php?r=13991

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