Retour
Menu utilisateur
Menu

Bakchich pour terrain-contrat pas clair [précision]

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 3.271 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 90 message Drome
alors aujourdh'ui j'ai vu le commercial m'yant présenté un terrain ne lui appartenant pas mais il a la mission de trouver les clients.

sa proposition : contrat de marchés de travaux pour toute la maison sauf boiserie (qui serait effectué par une autre société du groupe !!), il délèguerais juste la zinguerie.

il m'a assuré que je signerais uniquement avec lui mais ce n'est pas un CCMI. par ailleurs il m'explique que lui tout les artisans sont ses employés au contraire d'un constructeur. bref je suis ds le doute.

2eme point : le terrain

étant curieux, je me suis décidé à trouver le proprio, mission réussi.

alors le terrain est difu, mais sera un lotissemnt. le proprio me dit qu'il est ok pour traiter en direct. seul hic, il me propose en attendant l'arreté de lotir, de lui filer 5000 euros (sur 70000) en liquide, et il me reserve le terrain. lorsque l'arrété de lotir sera efectif, en fera tout en bon et du forme avec notaire (sur une base de 65000 euros evidemment).

çà craint pas que je lui file 5000 euros comme cela, contre papier signé sur le coin de la table comme il m'a dit??

Que me conseillez vous pour avoir ce terrain (même à 70000 euros)?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
quel papelard légal peut-il fournir en contrepartie ?
attention à ne pas donner 5000 euros "comme ça"...

Sinon concernant le commercial, je crois (à confirmer) que ça ressemble à un ccmi déguisé.
Titien
Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Laugh et la marmotte elle emballe le papier Laugh

non mais tu as vu ça ou toi????? tu as le nez bouché ou quoi????

commence comme ça, t'es mal parti.. ça sent plus que le cramé ton histoire Dry

t'es dans le doute... ben sors en!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
kaline a écrit:Laugh et la marmotte elle emballe le papier Laugh

non mais tu as vu ça ou toi????? tu as le nez bouché ou quoi????

commence comme ça, t'es mal parti.. ça sent plus que le cramé ton histoire Dry

t'es dans le doute... ben sors en!

tout est dit et c'est gentil.
fuis ces ********.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message Drome
précision

je lache le" constructeur"

quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
Citation: quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

à ce compte là, pourquoi ne pas tout faire en bonne et due forme devant notaire ?
le proprio actuel : tu es sur que c'est lui le lotisseur ? il a pas revendu la parcelle complete ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message Drome
***** a écrit:bonsoir,
Citation: quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

à ce compte là, pourquoi ne pas tout faire en bonne et due forme devant notaire ?
le proprio actuel : tu es sur que c'est lui le lotisseur ? il a pas revendu la parcelle complete ?


car l'arreté de lotir est en cours...des celui paru, on passe devant notaire pour se mettre en regle.
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Boulay (57)
Pourquoi ne pas signer un compromis devant le notaire sous réserve de cette arréte de lotir : cela te protegera pour ton avance si le projet tombe à l'eau ou si la personne n'est pas correct

"sa proposition : contrat de marchés de travaux pour toute la maison sauf boiserie (qui serait effectué par une autre société du groupe !!), il délèguerais juste la zinguerie. "
Boiserie ou charpente.
Nous, notre maitre oeuvre ne peut pas fait de contrat de maitrise d'oevre s'il ne délégue pas la charpente (c'est une entreprise generale du batiment)
Messages : Env. 400
De : Boulay (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Seine Et Marne
perso , moi à ta place je ne lui filerai pas 5000 euros , le mieux comme la dit carolep , c'est de passer devant le notaire pour signer un compromis de vente comme cela se fait habituellemt.
parce que en cas de soucis , bon courage pour récupérer tes sous . Wink
CCMI signé le 23/08/06
PC obtenu le 26/10/06
chantier ouvert le 12/12/06
maison fini et réceptionnée le 23/04/2007 !!
Messages : Env. 500
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message Drome
non j'ai confiance..a la campagne une parole est une parole....moi je ne vouslais pas immobiliser 5000 euros comme cela..enfin on verra, je vous tiendrais au courant

par contre comment voulez vous que je signe un compromis pour un terrain pas encore viabilisé et donc l'arrete de lotir est en cours??

parce que si c'est possible, je ferais plutot cela
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonsoir

Citation: moi je ne vouslais pas immobiliser 5000 euros comme cela..


Effectivement, s'ils prennent la poudre d'escampette, ils ne seront pas immobilisés vos 5000 euros !

Prudence, prudence...

Francois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
planetis a écrit:
par contre comment voulez vous que je signe un compromis pour un terrain pas encore viabilisé et donc l'arrete de lotir est en cours??

parce que si c'est possible, je ferais plutot cela

ce n'est en effet pas possible.

si tu poursuis ton idée, fais une petite recherche (google ou autre) sur la reconnaissance de dette.
un certain formalisme est conseillé.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
carolep a écrit:Pourquoi ne pas signer un compromis devant le notaire sous réserve de cette arréte de lotir : cela te protegera pour ton avance si le projet tombe à l'eau ou si la personne n'est pas correct



Article L316-3 du code de l'urbanisme

Aucune promesse de vente ou de location ne peut être consentie avant l'arrêté d'autorisation prévu par la réglementation en matière de lotissement. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, doit mentionner de manière explicite que l'arrêté d'autorisation a été ou non délivré.
Lorsque l'autorisation a été obtenue, la publicité, quelle qu'en soit la forme, doit faire connaître la date de l'arrêté d'autorisation et rappeler que le projet autorisé est déposé à la mairie. La publicité ne doit comporter aucune indication non conforme aux prescriptions dudit arrêté ou susceptible de causer une méprise dans l'esprit de l'acquéreur sur les charges et conditions auxquelles le lotisseur entend subordonner la vente ou la location des lots.
L'arrêté d'autorisation et le cahier des charges fixant les conditions de vente ou de location des lots sont remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente ainsi qu'au preneur lors de la signature des engagements de location ; ils doivent leur avoir été communiqués préalablement.

Les actes mentionnent que ces formalités ont été effectuées.
Toute infraction aux dispositions du présent article est passible d'une amende de 18 000 euros. En cas de récidive, l'amende est de 45 000 euros.

planetis a écrit:quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même


Article L316-3 du code de l'urbanisme (suite et fin)
Aucun acompte ne peut être accepté avant l'intervention de l'arrêté d'autorisation, sous peine d'une amende de 30 000 euros.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Happy
le "SAGE" à parlé Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Toutes facons, ce qu'il veut, c'est eviter de declarer 5000 euros pour ses impots, de la bidouille quoi.
PArles en deja en premier a un notaire, et pas un qu'il connait, un que tu te trouves dans le coin pas trop pres. Il devrait finir par te dissuader.
Alors bon, c'est sur, pour nous c'est facile de te dire de fuir, mais on n'est pas a ta place, c'est pas unterrain qu'on a en vue et dont on reve.... mais les margoulins jouent la dessus. Si personne n'entrait dans leur combine, ils ne vendraient pas comme ca.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
kaline a écrit:Happy
le "SAGE" a parlé Rolleyes


à part ajouter du bruit au bruit ambiant, quel est l'intérêt de cette intervention ? Smile
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Qm a écrit:
kaline a écrit:Happy
le "SAGE" a parlé Rolleyes


à part ajouter du bruit au bruit ambiant, quel est l'intérêt de cette intervention ? Smile

tu as cadré le sujet Sleep
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
kaline a écrit:tu as cadré le sujet Sleep

désolé, je retire ce que j'ai écris alors ...
va être temps que je soigne ma susceptibilité... Dry
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Qm a écrit:
kaline a écrit:tu as cadré le sujet Sleep

désolé, je retire ce que j'ai écris alors ...
va être temps que je soigne ma susceptibilité... Dry


Huh tu avais cru quoi Huh
je peux être TRES sérieuse quand il le faut QM Happy
mais je ne me prends pas au sérieux.. nuance Wink c'est ce qui me sauve.. parfois... Happy

ps : je ne te savais pas si... susceptible Huh Huh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
C'est quoi un terrain difu en lotissement ?????
Blush Sad

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Drome
bon je vais préciser....pour le moment le terrain est un champs....ou il y aura 8 parcelles.

l'arreté de lotir est en cours de signature. le proprio m'a proposé, pour me réserver le terrain qu'on s'arrange comme cela, puisque aucun compromis ne peut être signé pour le moment.

dès qu'on peut faire le compromis, le papier sera déchiré...
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Je préciserai seulement qu'il est déjà bien difficile parfois de faire valoir ses droits même lorsque tout est protégé par contrat, alors des bouts de papiers signés sur des coins de table à 5000 euros...

Je sais bien que nous sommes tous impatient de trouver le bon terrain, quand on en voit un on a l'impression que c'est le seul et l'unique et qu'enfin on a fait un grand pas vers notre nid douillet...

Mais...

ben oui, il y en a toujours des "mais" Biggrin tu peux aussi prendre ton temps, t'informer, faire savoir à plein de constructeur que tu es un client potentiel mais sans terrain et qu'à celui qui t'aidera à trouver ton bonheur tu confiras la construction...

Tu crois vraiment qu'il n'y a pas d'autre solution que de commencer à filer 5000 euros en liquide ???

Prudence et patience sont de mises sur un tel projet...

En tout cas, bon courage et que la suite se passe pour le mieux quelque soit ta décision....

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Campugnan (33)
si tu veux tu me donne les 5000 € et je te reserve un terrain sur la lune avec vue sur la mer
Messages : Env. 20
De : Campugnan (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Marseille
le mieu est de se renseigner aupres d'un notaire ou avocat pour savoir comment rédiger ce bout de papier contre les 5000 euros
mais moi je le ferrai
quant au constructeur c'est normal qu'il délègue une partie de la construction. car s'il fait tout il est obligé de faire un ccmi en déléquant c'est un marché de travaux. c'est ce que nous a obligé à faire le CA lors de la demande du crédit avec texte de loi à l'appui.
lila
terrain acheté en 2001
permis déposé
credit accepté 3.75 sur 25 ans au CA
Messages : Env. 30
De : Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Point besoin de notaire ou d'avocat. Recevoir de l'argent avant l'autorisation de lotir c'est illégal un point c'est tout. Il est impossible de régulariser à ce stade un avant contrat (compromis, promesse unilatérale de vente ou d'achat)

Habituellement avant le permis de lotir, les lotisseurs font signer une "réservation" mais ne demandent pas d'argent. Cette réservation est assimilable parfois à une promesse d'achat qui est dans ce cas nulle.
A ce niveau, le candidat acquéreur doit pouvoir se désister sans préjudice pour lui car cette réglementation contraignante vise sa protection.

Un vendeur qui demande de l'argent avant la signature d'une promesse de vente et avant l'obtention de l'arrêté de lotir doit inspirer la plus grande méfiance. Si planetis venait à se désister pour une raison ou pour une autre, il est évident que son vendeur voudra conserver les 5000 euros sinon pourquoi en demander le versement ? Bien évidemment ces 5000 euros ne seront jamais acquis au vendeur mais il faudra en pareille hypothèse nécessairement partir en procédure pour récupérer cette somme.

J'ajoute que dans l'attente du décret qui doit fixer le pourcentage maximum du prix de vente qui peut être demandé à titre d'indemnité d'immobilisation par les lotisseurs, il faut retenir la solution de la jurisprudence qui impose aux lotisseurs de ne pas demander plus de 5% du prix.

Le prix du terrain permettrait-il de demander cette somme de 5000 euros après l'obention du permis de lotir ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 90 message Drome
salut, le probleme est résolu...pas de liquide, terrain "réservé", en attente du compromis chez notaire


je vous tiens au jus
Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Ben voilà... c'est mieux parti ! Biggrin

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 16h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir