Bakchich pour terrain-contrat pas clair [précision]

quel papelard légal peut-il fournir en contrepartie ?
attention à ne pas donner 5000 euros "comme ça"...

Sinon concernant le commercial, je crois (à confirmer) que ça ressemble à un ccmi déguisé.

et la marmotte elle emballe le papier

non mais tu as vu ça ou toi????? tu as le nez bouché ou quoi????

commence comme ça, t'es mal parti.. ça sent plus que le cramé ton histoire

t'es dans le doute... ben sors en!

bonsoir

kaline a écrit:

et la marmotte elle emballe le papier

non mais tu as vu ça ou toi????? tu as le nez bouché ou quoi????

commence comme ça, t'es mal parti.. ça sent plus que le cramé ton histoire

t'es dans le doute... ben sors en!

tout est dit et c'est gentil.
fuis ces ********.
A+

précision

je lache le" constructeur"

quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

bonsoir,

Citation:

quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

à ce compte là, pourquoi ne pas tout faire en bonne et due forme devant notaire ?
le proprio actuel : tu es sur que c'est lui le lotisseur ? il a pas revendu la parcelle complete ?

elisa21 a écrit:

bonsoir,

Citation:

quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

à ce compte là, pourquoi ne pas tout faire en bonne et due forme devant notaire ?
le proprio actuel : tu es sur que c'est lui le lotisseur ? il a pas revendu la parcelle complete ?

car l'arreté de lotir est en cours...des celui paru, on passe devant notaire pour se mettre en regle.

Pourquoi ne pas signer un compromis devant le notaire sous réserve de cette arréte de lotir : cela te protegera pour ton avance si le projet tombe à l'eau ou si la personne n'est pas correct

"sa proposition : contrat de marchés de travaux pour toute la maison sauf boiserie (qui serait effectué par une autre société du groupe !!), il délèguerais juste la zinguerie. "
Boiserie ou charpente.
Nous, notre maitre oeuvre ne peut pas fait de contrat de maitrise d'oevre s'il ne délégue pas la charpente (c'est une entreprise generale du batiment)

perso , moi à ta place je ne lui filerai pas 5000 euros , le mieux comme la dit carolep , c'est de passer devant le notaire pour signer un compromis de vente comme cela se fait habituellemt.
parce que en cas de soucis , bon courage pour récupérer tes sous .

non j'ai confiance..a la campagne une parole est une parole....moi je ne vouslais pas immobiliser 5000 euros comme cela..enfin on verra, je vous tiendrais au courant

par contre comment voulez vous que je signe un compromis pour un terrain pas encore viabilisé et donc l'arrete de lotir est en cours??

parce que si c'est possible, je ferais plutot cela

Bonsoir

Citation:

moi je ne vouslais pas immobiliser 5000 euros comme cela..

Effectivement, s'ils prennent la poudre d'escampette, ils ne seront pas immobilisés vos 5000 euros !

Prudence, prudence...

Francois

bonsoir

planetis a écrit:

par contre comment voulez vous que je signe un compromis pour un terrain pas encore viabilisé et donc l'arrete de lotir est en cours??

parce que si c'est possible, je ferais plutot cela

ce n'est en effet pas possible.

si tu poursuis ton idée, fais une petite recherche (google ou autre) sur la reconnaissance de dette.
un certain formalisme est conseillé.
A+

carolep a écrit:

Pourquoi ne pas signer un compromis devant le notaire sous réserve de cette arréte de lotir : cela te protegera pour ton avance si le projet tombe à l'eau ou si la personne n'est pas correct

Article L316-3 du code de l'urbanisme

Aucune promesse de vente ou de location ne peut être consentie avant l'arrêté d'autorisation prévu par la réglementation en matière de lotissement. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, doit mentionner de manière explicite que l'arrêté d'autorisation a été ou non délivré.
Lorsque l'autorisation a été obtenue, la publicité, quelle qu'en soit la forme, doit faire connaître la date de l'arrêté d'autorisation et rappeler que le projet autorisé est déposé à la mairie. La publicité ne doit comporter aucune indication non conforme aux prescriptions dudit arrêté ou susceptible de causer une méprise dans l'esprit de l'acquéreur sur les charges et conditions auxquelles le lotisseur entend subordonner la vente ou la location des lots.
L'arrêté d'autorisation et le cahier des charges fixant les conditions de vente ou de location des lots sont remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente ainsi qu'au preneur lors de la signature des engagements de location ; ils doivent leur avoir été communiqués préalablement.

Les actes mentionnent que ces formalités ont été effectuées.
Toute infraction aux dispositions du présent article est passible d'une amende de 18 000 euros. En cas de récidive, l'amende est de 45 000 euros.

planetis a écrit:

quand a l'arrangement amiable, il y aura un écrit. donc je pense faire affaire tout de même

Article L316-3 du code de l'urbanisme (suite et fin)
Aucun acompte ne peut être accepté avant l'intervention de l'arrêté d'autorisation, sous peine d'une amende de 30 000 euros.

le "SAGE" à parlé

Toutes facons, ce qu'il veut, c'est eviter de declarer 5000 euros pour ses impots, de la bidouille quoi.
PArles en deja en premier a un notaire, et pas un qu'il connait, un que tu te trouves dans le coin pas trop pres. Il devrait finir par te dissuader.
Alors bon, c'est sur, pour nous c'est facile de te dire de fuir, mais on n'est pas a ta place, c'est pas unterrain qu'on a en vue et dont on reve.... mais les margoulins jouent la dessus. Si personne n'entrait dans leur combine, ils ne vendraient pas comme ca.

kaline a écrit:

le "SAGE" a parlé

à part ajouter du bruit au bruit ambiant, quel est l'intérêt de cette intervention ?

Qm a écrit:

kaline a écrit:

le "SAGE" a parlé

à part ajouter du bruit au bruit ambiant, quel est l'intérêt de cette intervention ?

tu as cadré le sujet

kaline a écrit:

tu as cadré le sujet

désolé, je retire ce que j'ai écris alors ...
va être temps que je soigne ma susceptibilité...

Qm a écrit:

kaline a écrit:

tu as cadré le sujet

désolé, je retire ce que j'ai écris alors ...
va être temps que je soigne ma susceptibilité...

tu avais cru quoi
je peux être TRES sérieuse quand il le faut QM
mais je ne me prends pas au sérieux.. nuance c'est ce qui me sauve.. parfois...

ps : je ne te savais pas si... susceptible

C'est quoi un terrain difu en lotissement ?????


Thierry

bon je vais préciser....pour le moment le terrain est un champs....ou il y aura 8 parcelles.

l'arreté de lotir est en cours de signature. le proprio m'a proposé, pour me réserver le terrain qu'on s'arrange comme cela, puisque aucun compromis ne peut être signé pour le moment.

dès qu'on peut faire le compromis, le papier sera déchiré...

Je préciserai seulement qu'il est déjà bien difficile parfois de faire valoir ses droits même lorsque tout est protégé par contrat, alors des bouts de papiers signés sur des coins de table à 5000 euros...

Je sais bien que nous sommes tous impatient de trouver le bon terrain, quand on en voit un on a l'impression que c'est le seul et l'unique et qu'enfin on a fait un grand pas vers notre nid douillet...

Mais...

ben oui, il y en a toujours des "mais" tu peux aussi prendre ton temps, t'informer, faire savoir à plein de constructeur que tu es un client potentiel mais sans terrain et qu'à celui qui t'aidera à trouver ton bonheur tu confiras la construction...

Tu crois vraiment qu'il n'y a pas d'autre solution que de commencer à filer 5000 euros en liquide ???

Prudence et patience sont de mises sur un tel projet...

En tout cas, bon courage et que la suite se passe pour le mieux quelque soit ta décision....

Thierry

si tu veux tu me donne les 5000 € et je te reserve un terrain sur la lune avec vue sur la mer

le mieu est de se renseigner aupres d'un notaire ou avocat pour savoir comment rédiger ce bout de papier contre les 5000 euros
mais moi je le ferrai
quant au constructeur c'est normal qu'il délègue une partie de la construction. car s'il fait tout il est obligé de faire un ccmi en déléquant c'est un marché de travaux. c'est ce que nous a obligé à faire le CA lors de la demande du crédit avec texte de loi à l'appui.

Point besoin de notaire ou d'avocat. Recevoir de l'argent avant l'autorisation de lotir c'est illégal un point c'est tout. Il est impossible de régulariser à ce stade un avant contrat (compromis, promesse unilatérale de vente ou d'achat)

Habituellement avant le permis de lotir, les lotisseurs font signer une "réservation" mais ne demandent pas d'argent. Cette réservation est assimilable parfois à une promesse d'achat qui est dans ce cas nulle.
A ce niveau, le candidat acquéreur doit pouvoir se désister sans préjudice pour lui car cette réglementation contraignante vise sa protection.

Un vendeur qui demande de l'argent avant la signature d'une promesse de vente et avant l'obtention de l'arrêté de lotir doit inspirer la plus grande méfiance. Si planetis venait à se désister pour une raison ou pour une autre, il est évident que son vendeur voudra conserver les 5000 euros sinon pourquoi en demander le versement ? Bien évidemment ces 5000 euros ne seront jamais acquis au vendeur mais il faudra en pareille hypothèse nécessairement partir en procédure pour récupérer cette somme.

J'ajoute que dans l'attente du décret qui doit fixer le pourcentage maximum du prix de vente qui peut être demandé à titre d'indemnité d'immobilisation par les lotisseurs, il faut retenir la solution de la jurisprudence qui impose aux lotisseurs de ne pas demander plus de 5% du prix.

Le prix du terrain permettrait-il de demander cette somme de 5000 euros après l'obention du permis de lotir ?

salut, le probleme est résolu...pas de liquide, terrain "réservé", en attente du compromis chez notaire


je vous tiens au jus

Ben voilà... c'est mieux parti !

Thierry