Gros problème sur servitude de passage

Bonjour, Parler du problème avec plan (même fait à la main) et photos à votre notaire qui vous renseignera plus précisément sur vos droits et sur ce qui est légal ou non.

Voyez le conciliateur de mairie, ou les émissions de Julien Courbet sur RTL lorsque ça va reprendre à la rentrée.

N'y a-t-il pas eu un géomètre pour délimiter les parcelles vendues ? comment se fait-il qu'il y ait ce problème?? Qui a fait l'erreur ? c'est lui qu'il faudrait attaquer.

Merci, oui c'est en cours avec le notaire, mais les plans ont été mal faits et le notaire aussi a été un peu léger ...

mais ce qui nous tracasse le plus, c'est la grille d'évacuation des eaux pluviales sur le chemin de la servitude, s'il la condamne on sera inondés!
ce chemin lui appartient, a-t-il le droit de condamner cette grille?

Bonjour,

Comme demandé précédemment, un plan de masse serait le bienvenu.
Il faudrait également connaître la chronologie des travaux (votre construction,
le réalisation du chemin, la pose du regard grille..etc)
La clé en matière de servitude d'écoulement des eaux pluviales, réside dans le fait
de savoir à quel moment et par quels travaux il y a eu aggravation du phénomène.

Bonjour, Si vous avez un droit de passage, proposez à ce bonhomme de lui acheter le terrain pour qu'il soit à vous uniquement, ainsi, peut-être aurez vous la paix.

En plus, vous le mettez dehors de ce terrain si vous le lui achetez. Idem pour la parcelle devant le garage. ça vous coûtera un peu d'argent, mais avec ce genre de personne, mieux vaut que ce soit chacun chez soi.

Pour vous éclaircir (mon message n'est peut-être pas très clair, désolée, je suis sur le coup de l'émotion ...) ce voisin est celui qui nous a vendu le terrain. il possède plusieurs hectares, a détaché 3 parcelles de 750 m2, les 2 autres ne sont pas encore vendues.
il a créé un chemin qui va de la route départementale à chez lui, et qui nous permet d'accéder à notre maison.
c'est ce chemin qui est la servitude de passage. (notre maison étant avant la sienne sur le chemin).
de l'autre coté de ce chemin, il y a un autre voisin avec lequel il est en procés. (à cause de l'écoulement de ses eaux pluviales sur le chemin en question).
il a fait poser une grille sur la servitude (le chemin) pour que les eaux (de l'autre voisin et de la route) s'évacuent dans le busage des eaux pluviales.
ces travaux ont été réalisés AVANT la signature de l'acte de vente, nous avons acheté dans ces conditions.
aujourd'hui il veut condamner cette grille, ce qui nous inonderait aux premières pluies.
ma question est: a-t-il le droit de faire ça?
merci

Bonjour, Et bien quelque chose m'étonne. Il n'est pas du tout normal que ces terrains reçoivent l'eau de la route. La mairie devrait créer une banquette ou quelque chose pour ramasser l'eau de la route et la canaliser.
ça ne résoudra pas tout, mais ce serait déjà ça.

Je crois qu'il faut aller à la mairie, et même contacter le maire directement si c'est dans une petite ville il sera plus facile à contacter.

Le chemin desservant les habitations étant privé, je doute que la municipalité y fasse des travaux de voirie !

Bonsoir

un plan aiderait à comprendre.

Bonjour, on n'a jamais dit que la mairie devait faire des travaux de voirie sur ce chemin, mais doit récupérer l'eau de la route en créant une banquette ou quelque chose le long de la route. Il n'est pas normal que l'eau de la route se déverse sur le terrain.

Bonjour,

Pour détacher 3 lots à bâtir, desservis par une voie commune,
le propriétaire a dû passer par le dépôt d'un permis d'aménager.

J'ai du mal à comprendre que la desserte des lots soit assurée par une
servitude de passage. A mon avis le chemin d’accès commun fait partie
intégrante du périmètre du lotissement.

Il faudrait donc savoir comment est définie la gestion de cet espace commun
ainsi que des équipements (le regard grille ) qui le composent.

Savoir qui à le droit de faire quoi. Si le regard grille fait partie
des équipements commun, il est évident que l'ancien propriétaire ne peut
le condamner.

Il vous faudrait consulter en mairie, les détails de ce permis d'aménager.

Bonjour, Il faudrait savoir aussi si ce chemin n'est pas en copropriété entre tous les riverains.

En tout cas, ça m'étonnerait qu'il ait le droit de faire tout ce qu'il veut sur ce chemin.

Il faudrait aussi savoir s'il a des griefs réels contre les acheteurs, ou s'il se les imagine et qu'un médiateur s'occupe de le ramener à la raison et à la loi.

Le chemin lui appartient, et c'est une servitude de passage pour nous (l'autre terrain a un autre accés).
nous sommes allés à la mairie, on nous a dit qu'il faisait ch... tout le monde depuis 50 ans, mais comme il a des hectares, la mairie a besoin de temps en temps de son accord pour passer des canalisations ou autres, ils nous ont d'ailleurs dit que c'était très compliqué à chaque fois, ils ne veulent donc pas se le mettre à dos!
l'eau du voisin arrive aussi sur cette servitude (comme l'eau de la route) car c'est en pente (pays basque)
nous avons une servitude en surface et en tréfonds pour les canalisations, donc je pense que nous aurons le droit de passer une canalisation pour drainer cette eau, mais cet abruti est capable de nous en empêcher!
c'est un vrai cauchemar, il est en procés avec tout le quartier, c'est un ancien policier municipal qui a passé sa vie à mettre des PV, imaginez...
nous allons devoir prendre un avocat malheureusement, pas le choix!

Quant au médiateur, les autres voisins ont essayé, c'est peine perdue! il AIME les conflits!

C'est malheureux mais des fois on en viendrai a souhaiter du mal aux gens................
la canicule est peut etre pas fini par chez vous, avec un peu de chance a son age......

on s'amuse comme on peu, même à 80 balais !
ça ne résoud pas le pb, mais ce qui est certain, si vous êtes inondés parce qu'il a bouché un écoulement, il est bon pour un procès supplémentaire.

La joie d'avoir des voisins


nan sans blague, s'il joue au kon faut laisser gagner .... ce genre de personnage, ben il finit par capituler devant un adversaire qui ne le craint pas, va au bout des choses tant qu'on est dans son droit.......

mes 3 voisins se sont frittés a nous (a moi entre autre puisque je suis le pitbull de service et que je gueule plus fort que mon mari quand j'ai raison..) , 2 se sont calmés après leur avoir dit bonjour et le reste et des courriers recommandés et de zigouillage de canard, oies et autres bestioles, le 3ème , plus coriace qui même la tête sur la guillotine te fera croire que la m*e*r*d*e ça sent la rose, ben il passe au tribunal lundi prochain après 4 mois de guerre contre son chien... il a enfin mis un collier anti aboiement a la bête mais ça n'empêche qu'il est quand même convoqué au TI, on a pas fait marche arrière, il a plié par force, ce qu'il n'avait jamais fait jusque maintenant, les autres en avait peur, pas moi


si tu es dans ton droit, certes tu devras te défendre avec un avocat, mais bon ta maison tu va l'avoir a crédit pensant des années alors, et si tu veux vendre avec les soucis actuel c'est pas possible non plus, faut faire les choses sans l'ordre....

Question bete : tu ne peux pas te créer ta propre entree / chemin d'acces sans passer par sa servitude ?

Hélas non, on ne peut pas déboucher sur la départementale (conseil général oblige...)


oui Kaline on est 100% dans notre droit, mais prendre un avocat et aller en justice, pffff!!! si pas le choix on ira!

En gros vous avez une servitude mais non notariee ?

donc vous passez légalement sur un chemin privé ?

Mais si la servitude est bien sur l'acte notarié, en surface et en tréfonds! pourquoi cette question?

Bonjour à tous,

nous avons fait constater la présence de la grille d'écoulement des eaux par huissier, et comme il surveille tout ce qu'on fait, il doit se méfier, il n'y a pas touché ... pour l'instant...
par contre il a trouvé un nouveau truc, nous avons reçu ce matin une LRAR dans laquelle il nous demande de refaire le mur de notre garage (rien que ça!) pour mauvaise implantation: il est en principe en limite de propriété, en réalité il manque quelques centimètres (le mur est chez nous, et il y a qq cm entre le mur et la limite de propriété).
y-a-t'il une tolérance sur l'implantation mitoyenne? si oui, de combien de cm? il menace de tribunal, bien sur ...
vous voyez, on est gatés!

et bin ! Vous êtes tombés sur un furieux !
Pour le dernier recommandé, est-il accompagné d'un rapport d'un géomètre ?
Si non, la réponse est trouvée : LRAR lui disant qu'il manque une étude de géomètre concernant les mesures.

PAs de tolérance à évaluer. Si le mur est réellement sur votre propriété (attention : y compris les fondations !), alors pas de souci, car on ne peut pas contruire au millimètre près.

Je crois qu'une tolérance de 5 cm existe lors de l'implantation d'une maison. En mitoyenneté cette tolérance est chez vous bien sur, pas chez le voisin...

Bonjour,

5 cm, ça commence à faire beaucoup. On dit communément qu'un ouvrage
en limite séparative ne comprenant pas de construction voisine doit être
érigée dans le premier cm.

On est toujours sous le couvert d'un PLU où RNU qui impose les implantations
soit en limite séparative, soit à x mètres.

Construire à quelques dizaines de cm. est par exemple totalement illégal.

Si dans votre cas, il s'agit d'une "bande" enherbée, va se poser le problème de l'entretien
qui vous incombe et que vous ne pourrez exécuter que depuis le fond voisin .

Ce type de décalage peut aussi induire en erreur pour une construction voisine
en limite de propriété. On s'adosse à votre mur (avec joint de construction) pensant
être chez soi alors que l'on empiète sur votre terrain ...etc.

La bonne nouvelle c'est que vous êtes chez vous et que vous n'aurez pas à refaire le mur
comme demandé. Au pire il vous faudra le doubler d'une briquette ou simplement ré enduire.

N'appelez plus !!!!! on a un gagnant !!!!!
c'est le voisin d'hopla !!!